Économie finances et fiscalité

Notre ordre du jour appelle maintenant la communication de Colette Mélot et d'André Gattolin sur l'examen de subsidiarité auquel ils ont procédé concernant les ventes de biens en ligne. Lors de sa réunion du 23 novembre, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de directive peut soulever un problème de subsidiarit...

C'est le résultat d'une certaine pression que l'on met sur la Commission européenne. La subsidiarité doit s'exprimer parce que certains Etats membres doivent pouvoir positionner leur niveau d'exigence, surtout sur des sujets qui conditionnent le quotidien de demain.

Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit une communication de Claude Kern et Claude Raynal sur l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Il s'agit d'un sujet difficile, mais essentiel. L'enjeu est important, puisque ce projet renvoie à l'objectif d'une convergence fiscale dans l'Union européenne, que chacun n...

Un des grands sujets est en effet de passer à la majorité qualifiée, tout ce qui réclame un vote à l'unanimité étant synonyme d'inaction. Merci pour cette communication. Elle s'inscrit dans le droit fil de la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur les mesures conservatoires en matière de concurrence, que nous avon...

Merci. Il s'agit d'un rapport d'étape. Nous aurons donc l'occasion de traiter à nouveau de ce sujet. Pour faire écho aux propos de Fabienne Keller, je souhaite que nous poursuivions la réflexion avec la commission des finances en intégrant les propositions d'Alain Lamassoure. Je voudrais saluer les réflexions de Claude Raynal, pleines d'opti...

Nous devons aussi essayer de faire un travail de « co-législation » avec le Parlement européen. Ce n'est pas toujours possible, mais c'est intellectuellement séduisant et politiquement porteur.

La proposition de règlement n'est en rien, il faut le souligner, une mesure ou une réaction protectionniste à l'encontre des investissements étrangers. Ceux-ci sont indispensables pour la croissance et l'emploi en Europe. Elle devrait simplement permettre de garantir la transparence des mécanismes nationaux de contrôle des investissements étran...

Je vous remercie pour la qualité de vos réactions. Ce rapport d'information arrive à point nommé. C'est l'image de l'Europe qui est en jeu. Il est essentiel que l'Union européenne ait une vision offensive face à la mondialisation et adopte une posture stratégique. Lors d'un entretien avec le président du Sénat auquel j'ai participé, Michel Barn...

Sur le foncier agricole, il faut savoir que la Chine a besoin de superficies considérables pour assurer la couverture de ses besoins alimentaires. Elle n'hésite d'ailleurs pas à acheter des terres en Afrique dont elle prélève la couche supérieure.

Je vous propose de compléter à cette fin le point 17 par les mots suivants : « souligne la nécessité d'une définition évolutive des intérêts stratégiques européens ». À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information et adopté la proposition de résolution européenne, ...

Nous allons entendre la communication de Didier Marie et Cyril Pellevat sur le plan d'investissement pour l'Europe. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet sous la précédente mandature. Je veux rendre hommage à Jean-Paul Emorine qui, avec Didier Marie, nous a éclairés sur le sujet quand il était encore membre de la commission. Nos rapporteu...

Je vous remercie chers collègues pour ce rapport d'étape. C'est là un sujet qui retiendra notre attention pendant encore un certain nombre d'années. Certaines évolutions positives méritent d'être relevées, en particulier la rationalisation des plateformes, l'abaissement du ticket d'entrée et l'inclusion de l'agriculture dans les domaines d'inte...

L'implication de la BEI dans le plan est très forte. La Commission a prévu d'organiser un déplacement à Luxembourg pour la rencontrer.

La Commission se montre très vigilante sur la question des fonds de cohésion. Un groupe de travail sera constitué à ce sujet.

Nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition commune. À la veille de la discussion budgétaire au Sénat, il est très important d'inscrire nos débats dans la perspective européenne. L'exercice du semestre européen doit permettre d'assurer la coordination indispensable des politiques économiques et budgétaires des États membres...

En 2016, Édouard Leclerc et le groupe allemand REWE ont créé une centrale d'achat qui se dénomme Eurelec Trading. Sera-t-il possible de corriger ces dérives de l'optimisation fiscale qui pénalisent encore un peu plus les exploitants agricoles ? Le président Jean Arthuis avait tenté de lutter contre ce fléau en 2013, mais sans succès. Je déposer...

Je me réjouis de cette réunion commune de nos deux commissions. La réforme de la zone euro est un enjeu majeur de l'agenda européen. Lors du tout récent conseil des ministres franco-allemand, nos deux pays ont reconnu que l'architecture actuelle présentait des défauts persistants. Ils ont partagé la volonté d'envisager de nouvelles initiatives ...

Je me réjouis de la qualité du débat et de la transversalité de notre travail. Le Brexit devait être une opportunité. C'est le cas. Même si, nous n'avons pas souhaité la sortie du Royaume-Uni et ne pouvons que le regretter - l'explication du vote britannique réside d'ailleurs peut-être dans le fonctionnement de l'Union. Comment trouver les dix...

Monsieur Keppenne, vous nous avez invités à la prudence. Sachez qu'au Sénat, celle-ci n'exclut pas une réelle prospective. La réunion est close à 11heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre ordre du jour appelle l'examen de l'avis politique sur la réglementation prudentielle en matière bancaire préparé par Fabienne Keller et Richard Yung. Depuis la crise financière, l'Union travaille à un meilleur encadrement des activités bancaires - Richard Yung nous en a rendu compte à plusieurs reprises. C'est indispensable, et l'on peut...