Économie finances et fiscalité

Il faut impérativement que nous développions une culture générale du numérique pour mieux appréhender l'environnement dans lequel nous sommes appelés à évoluer. La jeune génération est déjà très au point ; la nôtre a encore des progrès à faire. Si la France a une longueur d'avance sur les concepts, c'est moins le cas sur les normes, domaine dan...

Je vous remercie, madame la présidente. Nous serons bien évidemment appelés à nous revoir. Nous avons reçu, hier, le président d'European Round Table (ERT). Il faut absolument que nous puissions écrire en franco-allemand les normes techniques européennes qui vont de pair avec le concept de la protection des données. Compte tenu de la transversa...

Notre ordre du jour appelle l'examen en premier lieu de la communication de Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le plan d'investissement pour l'Europe. Je vous rappelle que, dès le lancement du plan d'investissement pour l'Europe, dit « plan Juncker », notre commission s'est saisie de cette priorité de la Commission européenne et qu'elle sui...

En France, le pourcentage de dossiers déposés ayant trait à l'innovation atteint 27 %, quand la moyenne européenne est à 10 %. Cela laisse augurer d'un effet démultiplicateur. Si le plan Juncker concerne aussi l'agroalimentaire, c'est aussi parce que nous avions insisté sur ce point auprès de Phil Hogan, le commissaire européen chargé de l'agr...

Les transporteurs aériens qui sévissent sur le marché européen ont recours à la BEI pour acheter des avions moyen-courriers, possibilité dont est privée notre compagnie nationale, laquelle n'est pas dans une très grande forme, compte tenu du fait qu'elle fait du long-courrier. Une réflexion pourrait-elle être menée sur ce point ?

Permettez-moi quelques commentaires. Sachant que l'Europe n'a pas encore rattrapé le niveau d'investissement qui était le sien avant la crise, on peut se demander dans quel état nous serions aujourd'hui si un tel plan n'avait pas vu le jour. Comme l'a dit Alain Richard, il est important de développer le volet Innovation du plan. Cela me semb...

Le plan Juncker permet de créer une émulation interbancaire, comme j'ai eu l'occasion de le constater dans le cadre du dossier des Maîtres laitiers du Cotentin. C'est extrêmement important, car cela créé de la confiance. Il n'y a pas de développement économique sans confiance. Comme vous tous, j'étais un peu sceptique lorsque ce plan a été déci...

Une proposition de règlement européen vise à transformer l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) en une agence de l'Union européenne. Lors de sa réunion du 27 octobre, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que ce texte pouvait poser une difficulté au regard de la subsidiarité. Nos deux rapporte...

Il conviendra également d'adresser cette proposition de résolution à nos collègues du Bundesrat et au Sénat polonais, dans le cadre du triangle de Weimar. Il importe de travailler en commun et de nouer des alliances. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution portant avis mo...

Fabienne Keller et François Marc ont préparé une proposition de résolution européenne et un avis politique sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire. Nous avons prévu de mener ensuite un travail commun avec la commission des finances sur la gouvernance de l'Union économique et monétaire. Ces travaux auront vocation à alime...

Un élément important de votre proposition de résolution est la demande d'une meilleure association des Parlements nationaux.

Nous mettrons l'accent sur ce sujet dans le groupe de travail sur le Brexit et la refondation européenne. Comme l'a dit M. Bocquet avec clarté, et mesure, il faut aussi revoir le curseur. Il faut écouter les peuples qui grondent.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Moscovici, aujourd'hui au Sénat. Le président Juncker a prononcé, le 14 septembre, le traditionnel discours sur l'état de l'Union. Il n'est pas exagéré de dire qu'il avait cette année une résonance particulière dans un contexte extrêmement compliqué pour l'Union européenne, à la suite notamment du référendu...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Moscovici, aujourd'hui au Sénat. Le président Juncker a prononcé, le 14 septembre, le traditionnel discours sur l'état de l'Union. Il n'est pas exagéré de dire qu'il avait cette année une résonance particulière dans un contexte extrêmement compliqué pour l'Union européenne, à la suite notamment du référendu...

Je vous avais signalé le problème de la fraude à la TVA dans la filière porcine, qui a fait l'objet d'un contentieux à l'initiative de la France. Où en est ce dossier ? La taxe sur les transactions financières (TTF) est-elle pour bientôt ? Le travail du président Monti sur les ressources propres devrait aboutir à la fin de l'année. Une telle r...

Je vous avais signalé le problème de la fraude à la TVA dans la filière porcine, qui a fait l'objet d'un contentieux à l'initiative de la France. Où en est ce dossier ? La taxe sur les transactions financières (TTF) est-elle pour bientôt ? Le travail du président Monti sur les ressources propres devrait aboutir à la fin de l'année. Une telle r...

En 2017, nous serons à mi-parcours de la PAC. En 2014, le calage financier avait été laborieux. À l'époque, un simple toilettage avait été évoqué pour 2017 ; or une véritable refonte serait nécessaire. Nous n'avons plus d'instruments de régulation. Une PAC plus assurancielle ou contra-cyclique serait envisageable.

En 2017, nous serons à mi-parcours de la PAC. En 2014, le calage financier avait été laborieux. À l'époque, un simple toilettage avait été évoqué pour 2017 ; or une véritable refonte serait nécessaire. Nous n'avons plus d'instruments de régulation. Une PAC plus assurancielle ou contra-cyclique serait envisageable.

Nous écoutons à présent la communication de Richard Yung sur l'Union bancaire. Celui-ci suit attentivement, depuis l'origine, l'évolution de ce dossier essentiel pour assurer une bonne supervision des banques, établir un mécanisme de résolution efficace, qui préserve le contribuable des conséquences des défaillances bancaires, et garantir la sé...

Merci pour ce rapport. L'horizon est fixé en 2023 : c'est plus long que le PNR ! Les règles prudentielles imposent de stériliser des sommes importantes. Nous en sommes à 20 % environ. Pour la Banque européenne d'investissement, c'est même 28 %... Qu'en est-il aux États-Unis ?