Institutions européennes

Je ferai deux observations à propos de cette idée d'une « Europe qui protège ». En matière économique, nous sommes ici très attachés au multilatéralisme. À un moment où l'OMC est fragilisée, notamment par la décision américaine de ne pas renouveler les juges de l'organe de règlement des différends, il nous semble que l'Europe pourrait faire de...

Je vous propose d'aborder le deuxième thème de notre réunion. Il porte sur le prochain cadre financier pluriannuel. Claude Raynal en est le co-rapporteur au sein de notre commission des affaires européennes.

Cette question de l'État de droit est en effet essentielle. Nous l'avons évoqué il y a peu en Pologne où je me rendais avec le président Gérard Larcher. Il nous a semblé que nos interlocuteurs cherchaient à pouvoir sortir de la situation délicate dans laquelle ils se trouvent actuellement. Pour notre part, nous sommes prêts à mener un travail c...

Je vous remercie et vous propose d'aborder le dernier thème de notre réunion qui concerne le numérique. René Danesi est le co-rapporteur de notre commission sur la cybersécurité.

Il est vrai que les innovations de rupture nécessitent beaucoup d'argent au moment où le Brexit va laisser un manque à gagner de 13 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel et où l'Union doit financer de nouvelles politiques telles que la protection des frontières et la lutte contre le terrorisme. Un instrument intéressant demeur...

S'agissant des conclusions du récent Conseil européen, c'est d'abord le Brexit qui retient notre attention. Les vingt-sept ont validé les progrès enregistrés par les négociateurs sur l'accord de retrait, plus particulièrement en ce qui concerne les droits des citoyens, le règlement financier et la période de transition. Ils ont également réserv...

Nous avons reçu le président de la confédération des PME. Une hypothèse serait - semble-t-il - qu'il n'y ait pas de frontière avec l'Irlande pour les petites entreprises uniquement. Nous avons marqué notre scepticisme, et notre inquiétude. Quel est le crédit de cette idée ?

Au sommet de Varna, le Président Erdogan a réitéré son désir de voir la Turquie adhérer à l'Union européenne. C'est évidemment une posture. S'oriente-t-on vers un partenariat économique privilégié ? Il veut que la Turquie intègre l'union douanière, mais c'est exclu tant que Chypre est occupée et que la question des forages dans les eaux territo...

Avec Simon Sutour, Benoît Huré et Sylvie Robert, nous nous sommes rendus à La Haye les 5 et 6 mars. Le rapport que nous avons établi vous a été adressé. Je me bornerai en conséquence à vous livrer les principaux enseignements que nous pouvons tirer de ce déplacement. Nos collègues pourront bien sûr intervenir par la suite. Je tiens d'abord à r...

Vous trouverez aussi dans le rapport le compte rendu des échanges que nous avons eus avec les représentants français à Europol et Eurojust. Ils nous ont notamment alertés sur une incohérence : il est impossible d'échanger des informations entre deux enquêtes judiciaires ouvertes en France alors que cela est possible entre une enquête française ...

Le rapport évoque le chiffre d'1 million d'auto-entrepreneurs au moins aux Pays-Bas, et il est vrai que ces petits boulots peuvent cacher des salaires peu élevés. C'est une tendance générale en Europe du Nord. Le Gouvernement néerlandais entend rééquilibrer le modèle de flexisécurité au moyen d'un meilleur encadrement du statut des travailleurs...

Ils procèdent à des contrôles sur dénonciation... On peut saluer l'orthodoxie budgétaire des Pays-Bas sans toutefois oublier le passé. Au regard du discrédit dont l'Union souffre auprès de la population - les élections italiennes en fournissent un nouvel exemple -, il me semble qu'elle se doit de mettre en place de nouvelles politiques. L'Eur...

Pour la troisième année consécutive, je vous présente un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat - résolutions européennes, avis motivés et avis politiques -, qui vous a été préalablement distribué. Ce rapport traduit, dans le domaine des affaires européennes, l'attachement de la Haute Assemblée au contrôle des sui...

Concernant la procédure de réserve d'examen parlementaire, on est neuf fois sur dix dans les temps. Les procédures sont beaucoup plus rationalisées. Nous sommes régulièrement sollicités par le SGAE.

C'est impératif. La réserve est un engagement du Gouvernement. Il nous presse d'ailleurs quelquefois de lui donner une réponse.

On fera un point spécifique sur la procédure de réserve d'examen parlementaire. Permettez-moi de faire deux remarques supplémentaires. Lorsque je présente ce rapport dans le cadre du bilan annuel de l'application des lois, les présidents de commission sont assez surpris de voir le résultat de notre travail. Je le dis aux membres de la Conf...

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France. Merci d'avoir répondu à notre invitation quelques semaines après le début de votre présidence de l'Union européenne. Nous vous souhaitons un plein succès. Si l'Union européenne bénéficie d'un contexte meilleur, les défis demeurent importants. En premi...

Voilà beaucoup d'interrogations qui témoignent d'une attente forte, au moment où les valeurs de l'Union européenne sont bousculées et où le groupe de Viegrad prend des orientations qui nous préoccupent.

Madame la Ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour cet échange sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Sénat souhaite en effet avoir un dialogue régulier avec le Gouvernement. Celui-ci est chargé de la négociation européenne et n'est pas lié juridiquement par ...

Merci, Madame la Ministre, de ces éclairages. Je rappelle la nécessité en amont de débats très approfondis sur les accords de libre-échange. Il faudra toujours mettre en exergue la réciprocité et faciliter la levée de la clause de sauvegarde, à l'instar des États-Unis. Le Président de la République a laissé entendre que le cadre financier plu...