Interventions en commissions de Jean Bizet

Il y a déjà beaucoup trop de contrôleurs en France, n'allons pas en créer de nouveaux ! Ce n'est pas, en tout cas, le trente-troisième point de cette proposition de résolution... Je vous propose donc d'adopter cette proposition de résolution européenne en l'état et de la transformer parallèlement en avis politique. À l'issue de ce débat, la ...

Nous devons maintenant examiner le rapport de Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne relative à la nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet. Je rappelle que cette proposition de résolution a été déposée par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. Elle fait suite au travail de très grande qualité que...

Je remercie le rapporteur pour sa présentation, concernant un sujet qui est au coeur des conclusions de la mission commune d'information menée au premier semestre 2014 par le Sénat. Nous aurons l'occasion de travailler prochainement sur les autres dimensions de l'enjeu numérique, comme le volet industriel, sur lequel j'ai noté l'intérêt de notr...

Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. Je précise que les questions de protection des données seront traitées à la fois par la commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, par la commissaire ...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui une délégation du Parlement albanais conduite par Mme Mimoza Hafizi et composée en outre de MM. Andrea Marto et Namik Kopliku. Cette délégation effectue une visite en France à l'invitation du groupe d'amitié France-Albanie que préside notre collègue Michel Berson. Je rappelle que l'Albanie a obten...

Avant tout, je souhaite vous dire mon admiration, partagée par mes collègues, pour votre excellente maîtrise du français. Le chemin de l'adhésion à l'Union européenne peut être long. Le président Jean-Claude Juncker a indiqué qu'il n'y aurait pas d'élargissement dans les cinq prochaines années. À ce terme, il conviendra d'évaluer les réformes r...

Je vous remercie pour cet échange et je note que l'Albanie est incontestablement un pays stratégique pour la stabilité des Balkans. Nous serons intéressés de connaître l'évolution des réformes dans votre pays.

Notre ordre du jour appelle maintenant un échange de vues sur le renouvellement des institutions et les priorités de l'Union européenne.

Le fait que le président et le collège aient bénéficié d'un soutien large par le Parlement européen paraît constituer un gage de confiance.

Le troisième point de l'ordre du jour concerne l'entrée de la Lituanie dans la zone euro. Elle devrait être effective au 1er janvier 2015. Avec l'entrée de ce pays, la zone euro comptera 19 membres. Je rappelle que la Lettonie a elle-même rejoint la zone euro en janvier 2014 et qu'en vertu des traités, tous les États membres ont vocation à se d...

Je remercie tout d'abord le rapporteur pour sa présentation. Je me réjouis que la Banque centrale européenne se rapproche de la FED américaine, tant dans son organisation, via la réforme des droits de vote, que progressivement dans ses orientations. Elle était jusqu'alors principalement concentrée sur l'inflation et la maîtrise des prix. Elle ...

Le rapporteur a bien indiqué dans son exposé que l'adhésion à la zone euro était aussi envisagée comme un moyen de renforcer son intégration dans l'Union et sa sécurité.

Pour faire suite à notre réunion de la semaine passée, je vous propose de nommer des rapporteurs pour le suivi de certains sujets : - MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine sur le paquet « Croissance, emploi et investissement » ; - Mme Fabienne Keller, MM. Richard Yung et Éric Bocquet sur le rôle et les missions de la Banque centrale européenn...

Votre demande sera prise en compte.

Nous désignerons lors d'une prochaine réunion les membres des groupes communs à d'autres commissions ainsi que les rapporteurs chargés du suivi de certains pays. Je vous propose d'ores et déjà de confier à notre collègue Simon Sutour une mission spécifique sur le suivi des pays, notamment les candidats à l'adhésion, en raison de la grande expér...

Je veux par ailleurs appeler votre attention sur la concentration qui s'accentue dans la grande distribution. Le président de l'Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, indique qu'il ne disposerait pas des moyens législatifs pour s'opposer au regroupement des enseignes. Le groupe de travail sur la réforme à mi-parcours de la PAC devrait é...

Les groupes politiques m'ont fait connaître le nom de leurs représentants : - Mme Colette Mélot pour l'UMP - M. Simon Sutour pour le groupe Socialiste - M. Philippe Bonnecarrère pour l'UDI-UC - M. Michel Billout pour le groupe CRC - M. Jean-Claude Requier pour le groupe RDSE - M. André Gattolin pour le groupe Écologiste La réunion est l...

Mes chers collègues, je vous remercie d'être à cette première réunion de cadrage des travaux que notre Commission va conduire pendant cette année parlementaire qui vient de débuter. Il me semble, en premier lieu, que nous devons veiller à ce que les travaux en cours puissent être menés à bien. C'est pourquoi, s'il n'y a pas d'objection, nous po...

Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue. J'ajoute que sur ces questions européennes, nous cherchons à exercer une influence sur les décisions prises à Bruxelles et Strasbourg. À travers les résolutions de l'article 88-4 de la Constitution, nous nous adressons au Gouvernement qui négocie au Conseil. Nous avons depuis peu débuté un dialog...

Le champ des questions à traiter dans ce domaine est, en effet, plus large. Mais nous avions adressé sur cette question précise du Parquet européen un « carton jaune », ce qui témoigne de son importance aux yeux de notre commission.