Interventions en commissions de Jean Bizet

Mes chers collègues, je souhaite, à titre liminaire, évoquer devant vous le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat, qui constitue un enjeu important. Au titre de l'article 88-4 de la Constitution, nous adressons au Gouvernement nos positions sur les textes en discussion dans les instances européennes. Depuis la révision const...

Nous avions en effet, notamment avec notre collègue Robert Badinter, fait preuve d'une grande vigilance sur la question des PNR. Il n'est pas toujours possible de lever la réserve d'examen parlementaire sur les dossiers qui nous sont transmis. C'est notre responsabilité d'exprimer nos réserves sur tout texte qui le mérite.

Je rappellerai nos positions au ministre en charge des affaires européennes et notre souhait d'avoir un dialogue avec le Gouvernement avant les réunions du Conseil. Nous devons être particulièrement vigilants sur certains dossiers en cours comme la transposition du traité transatlantique de libre-échange. Sur les Indications géographiques proté...

Nous allons maintenant entendre une communication de Richard Yung sur le mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire. La construction de l'union bancaire est un enjeu essentiel pour mettre en place une régulation qui a cruellement fait défaut au moment de la crise financière. L'Union européenne s'est dotée d'un mécanisme ...

Je remercie notre collègue pour la présentation qu'il vient de nous faire d'un sujet très complexe qu'il maîtrise parfaitement. Je retiendrai que l'ensemble de ces textes démontre qu'une sécurisation dans ce domaine s'est progressivement mise en place depuis les années 2008-2009 marquées par la faillite de grands établissements bancaires. Précé...

Mes chers collègues, à ce sujet, je vous renvoie à l'article rédigé par deux économistes et publié par un grand quotidien du soir : « L'euro, sortie de crise ? ». J'en retiens plusieurs idées. L'Union européenne représente près du quart de l'économie mondiale. Conscientes de cette importance économique, les banques centrales européenne et améri...

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de notre collègue Didier Marie sur le paquet « croissance, emploi et investissement ». Jean-Paul Emorine a également travaillé sur ce sujet. Malheureusement, souffrant, il ne peut être parmi nous aujourd'hui. C'est donc Didier Marie qui s'exprimera au nom des deux rapporteurs. L'Europe s...

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre présentation qui ne manquera pas de susciter un grand nombre de questions.

S'agissant de l'avis politique, j'aurai deux points à préciser. D'une part, le déclenchement de ces différents plans est subordonné à la discussion entre les deux principaux États, la France et l'Allemagne, sur l'engagement d'un État membre à mettre en oeuvre un certain nombre de réformes structurelles. L'Europe peut ainsi aider un État membre ...

Financer la R&D uniquement par des investissements publics n'est pas non plus évident.

Je pense que, dans un premier temps, notre rédaction peut s'en tenir là et nous avons trois mois pour y travailler avant la réponse de M. Juncker. Nous pourrons sans doute rentrer dans les détails dans une prochaine résolution. Puisque nous allons suivre ce sujet pendant un certain temps, notre avis politique peut, pour le moment, demeurer géné...

Je précise que pour nos collègues qui seraient intéressés, nous tenons à leur disposition l'intervention du Pape à Strasbourg, le 25 novembre.

L'article 18 bis du projet de loi raccourcit la durée d'interdiction des phytosanitaires (ou leur plus stricte réglementation) qui est inscrite dans la loi de février 2014. L'échéance serait ramenée de 2020 à 2016. Mais à défaut de notification auprès de la Commission européenne, je doute que ces dispositions soient applicables. J'aimerais avoi...

L'article 18 bis du projet de loi raccourcit la durée d'interdiction des phytosanitaires (ou leur plus stricte réglementation) qui est inscrite dans la loi de février 2014. L'échéance serait ramenée de 2020 à 2016. Mais à défaut de notification auprès de la Commission européenne, je doute que ces dispositions soient applicables. J'aimerais avoi...

À mon tour, je salue Mme Annegret Kramp-Karrenbauer et M. Peter Friedrich. Je me permets également de saluer votre ambassadeur, Mme Susanne Wasum-Rainer, avec laquelle nous avons des contacts suivis. À l'occasion de la réforme de la PAC de 2011, des membres du Bundesrat étaient venus nous rendre visite pour que nous parvenions à une position c...

À mon tour, je salue Mme Annegret Kramp-Karrenbauer et M. Peter Friedrich. Je me permets également de saluer votre ambassadeur, Mme Susanne Wasum-Rainer, avec laquelle nous avons des contacts suivis puisque l'ambassade d'Allemagne nous invite très régulièrement. À l'occasion de la réforme de la PAC de 2011, des membres du Bundesrat étaient ven...

Les répartitions de compétences vous semblent plus importantes que le tracé des régions, mais notre gouvernement a commencé autrement. Depuis des décennies, la France a du mal à faire émerger un modèle de formation par alternance aussi performant que le vôtre. En Allemagne, les métiers manuels sont bien plus valorisés que chez nous. Comment fa...

Les répartitions de compétences vous semblent plus importantes que le tracé des régions, mais notre gouvernement a commencé autrement. Depuis des décennies, la France a du mal à faire émerger un modèle de formation par alternance aussi performant que le vôtre. En Allemagne, les métiers manuels sont bien plus valorisés que chez nous. Comment fa...

Vous nous avez apporté, monsieur le ministre, des pistes de réflexion nouvelles pour le moment où nous nous pencherons sur les compétences de nos collectivités. Dans les régions transfrontalières comme la Sarre, l'esprit européen a bien plus d'influence qu'ailleurs. Le droit à l'expérimentation avait jadis été évoqué dans certaines régions, l'e...

Vous nous avez apporté, monsieur le ministre, des pistes de réflexion nouvelles pour le moment où nous nous pencherons sur les compétences de nos collectivités. Dans les régions transfrontalières comme la Sarre, l'esprit européen a bien plus d'influence qu'ailleurs. Le droit à l'expérimentation avait jadis été évoqué dans certaines régions, l'e...