Interventions en commissions de Jean Bizet

L'ordre du jour appelle, en premier lieu une communication de notre collègue André Reichardt sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée. Cette question est très importante. Nous sommes tous marqués par ces drames épouvantables qui endeuillent régulièrement l'actualité. Ces migrants sont d'abord les victimes...

Je note, au vu de cette déclaration, que les « justes motifs » budgétaires semblent prévaloir sur les « justes motifs » humanitaires. Je relève ensuite que le coût de l'opération TRITON s'élèverait à 2,9 millions d'euros contre 9 millions d'euros pour « Mare nostrum ». Il y a là, à l'évidence, une grande différence. La solution, nous le savons,...

Quel chiffre pertinent pouvez-vous nous donner sur le prix du carbone ? On entend parfois parler de 45 euros. Vous avez indiqué qu'il manquait un volet économique dans le projet de loi relatif à la transition énergétique. Cette loi risque d'être déclarative. Ne serait-il pas pertinent d'envisager ces politiques de transition énergétique avec l...

Ce programme devrait permettre à la commission des affaires européennes de procéder à l'audition du nouveau commissaire européen en charge de l'immigration, M. Avramopoulos. La présentation périodique de rapports d'étape par le groupe de travail me paraît une solution tout à fait satisfaisante. Pour conclure ce débat, j'insisterai à nouveau s...

Mes chers collègues, le taux d'imposition des sociétés est établi en Irlande à 12,5 %. Ce faible taux constitue comme vous le savez, un des fondements du modèle économique irlandais. Alors qu'il atteignait 20 % dans les années 1990, il a été abaissé en deux temps : 16 % en 2002 puis 12,5 % l'année suivante. Il renforce indéniablement l'attracti...

Nos collègues François Marc et Claude Kern ont été nommés rapporteurs au sein de cette commission sur la question de la convergence fiscale. Ils pourront donc évaluer les progrès en la matière. La réponse de la Commission européenne sur la patent box pourrait également nous conduire, si elle était positive, à adopter une proposition de résoluti...

L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen d'une proposition de résolution européenne sur deux propositions de règlement relatives respectivement aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux. Ces textes procèdent à une refonte de dispositifs anciens. Cette refonte est souhaitée par les États membres. Mais l'...

C'est un sujet technique mais la proposition de résolution est équilibrée. Sur un plan général, elle souligne qu'il faut être vigilant à ne pas creuser des distorsions de concurrence entre pays vertueux et d'autres qui le seraient moins, qu'il s'agisse de concurrence intra-européenne ou entre l'Union européenne et les pays tiers. Dans le recour...

D'autant plus que sur les questions de sécurité alimentaire, les Français sont très vigilants et ont raison de l'être. Dans le prolongement de ce que j'ai rappelé sur les hormones de croissance, il ne faut pas être naïf. On peut craindre que ce sujet soit à nouveau évoqué lors de la négociation du traité de partenariat transatlantique de commer...

Cela a été fait quelques fois et cela mériterait certainement d'être généralisé.

Il est en effet très important de conduire ce travail d'harmonisation pour assurer une bonne coordination. Pour revenir sur la proposition de résolution qui nous est soumise par notre rapporteure, il me semble qu'elle est doublement utile, à la fois sur le plan politique, car elle aborde directement la question de la sécurité alimentaire, et ...

Nous allons maintenant entendre une communication d'Yves Pozzo di Borgo sur la situation en Ukraine après les élections législatives du 26 octobre. Je rappelle que, face à la dégradation de la situation, la commission des affaires européennes avait pris position dès février dernier. Nous avions exprimé une très vive préoccupation devant les vi...

Je remercie notre collègue pour son excellente communication qui ouvre un vrai débat sur les relations avec la Russie.

Effectivement, je crois que notre commission doit se pencher sur la question des sanctions.

Je vois que le débat se cristallise sur le problème des sanctions et de leurs dégâts collatéraux qui sont beaucoup plus difficiles à cerner. Je sais, par exemple, que l'Allemagne a été très réactive et qu'apparemment les Russes ne souffrent pas d'un manque d'approvisionnement grâce au canal de la Biélorussie.

Nous en parlerons en réunion de Bureau. La réunion est levée à onze heures quarante.

L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen d'une proposition de résolution européenne sur une proposition de directive visant à modifier la législation européenne en matière de déchets. Ce texte s'inscrit dans un paquet plus global relatif à ce que l'on appelle l'économie circulaire. Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur...

Je remercie tout d'abord les rapporteurs pour leur présentation. Il s'agit d'un sujet important pour nos collectivités territoriales.

Je souscris à cette approche. L'avis politique nous permet en effet de créer les conditions d'un échange direct avec la Commission européenne. Espérons simplement que la nouvelle Commission Juncker soit plus rapide à nous répondre que la Commission Barroso... Je vous ai fait distribuer une petite note qui récapitule la procédure d'adoption d'u...

Cela passe peut être par l'éducation...