Interventions en commissions de Jean Bizet

Le mécanisme de résolution unique épuisé, il faudra se tourner vers les marchés obligataires, ce qui correspondrait à une situation de quasi-bail-out. Quelle est la position du tribunal constitutionnel de Karlsruhe sur ce point précis ?

Que donnerait une comparaison entre la position européenne sur la séparation des activités bancaires et le dispositif Volcker adopté aux États-Unis ? Nos économies sont très différentes. Nous risquons en Europe de restreindre l'accès au crédit des entreprises, tandis que les entreprises américaines continueront à se financer sur le marché oblig...

Certes, mais nos exigences de sécurité nous pénalisent.

Ce rapport arrive à point nommé. Cette affaire va peut-être faire sortir nos amis anglais de leur ambiguïté par rapport à l'Union européenne. Je regrette que souffle sur l'Europe un vent mauvais qui attise les crispations identitaires, illustrées il y a quelques jours par le vote suisse. Pourtant, le rapport de Richard Yung le montre bien, l'Un...

C'est tout à fait vrai !

Je m'exprimerai en séance au nom de mon groupe.

Il eût été souhaitable que nous fussions saisis. Mais ce texte est illégal, puisque cela ne relève pas de la compétence des États-membres. De surcroît, il est examiné en urgence.

La domination de Google laisse peu de place pour des moteurs de recherche européens. Pensez-vous néanmoins que leur création et leur développement restent possibles ?

Vos services se sont penchés sur les aides d'État aux aéroports et ont émis des lignes directrices, qui inquiètent les élus des territoires comptant des aéroports car leur politique d'aménagement du territoire pourrait être remise en cause. Le Sénat a adopté une résolution vous invitant à créer une nouvelle catégorie d'aéroports, ceux dont la f...

Vos services se sont penchés sur les aides d'État aux aéroports et ont émis des lignes directrices, qui inquiètent les élus des territoires comptant des aéroports car leur politique d'aménagement du territoire pourrait être remise en cause. Le Sénat a adopté une résolution vous invitant à créer une nouvelle catégorie d'aéroports, ceux dont la f...

Vos services se sont penchés sur les aides d'État aux aéroports et ont émis des lignes directrices, qui inquiètent les élus des territoires comptant des aéroports car leur politique d'aménagement du territoire pourrait être remise en cause. Le Sénat a adopté une résolution vous invitant à créer une nouvelle catégorie d'aéroports, ceux dont la f...

Ces précautions étant prises, on peut dresser une liste des principaux griefs formulés à l'encontre de la loi Littoral. Les élus se plaignent surtout de l'hétérogénéité d'application de la loi Littoral. Le degré de sévérité de son interprétation, tant par le juge que par les services de l'État, varie à la fois dans l'espace, d'un département à...

Lorsqu'on analyse la liste des membres de ces associations, on y trouve parfois des riverains ou des propriétaires de résidences secondaires qui espèrent pouvoir jouir du littoral en toute tranquillité et bénéficier de la valeur foncière que leur procure la rareté de leur bien. Il n'est pas question de faire l'amalgame avec les autres associati...

Ces servitudes permettraient précisément au Conservatoire de dégager des marges de manoeuvre financières pour atteindre ses objectifs. Elles coûtent moins cher qu'une acquisition en pleine propriété, donc l'emprise foncière du Conservatoire pourrait être plus étendue à moyens constants. En ce qui concerne la hiérarchisation de l'action des mai...

Avez-vous travaillé sur la fiscalisation d'internet ? Les plus grandes entreprises du secteur, celles qui créent le plus de valeur ajoutée, parviennent à ne payer quasiment aucun impôt sur notre territoire, du fait de leur localisation mais aussi de nombreux mécanismes qui leur permettent d'échapper aux impôts. Pour y remédier, certains ont évo...

Avez-vous travaillé sur la fiscalisation d'internet ? Les plus grandes entreprises du secteur, celles qui créent le plus de valeur ajoutée, parviennent à ne payer quasiment aucun impôt sur notre territoire, du fait de leur localisation mais aussi de nombreux mécanismes qui leur permettent d'échapper aux impôts. Pour y remédier, certains ont évo...

J'entends bien, et, étant libéral, mon propos n'est certainement pas de fiscaliser pour fiscalier - mais bien de traiter comme telle une activité qui est bien réelle, plutôt que virtuelle... Il est vrai, cependant, que notre objectif de fiscaliser n'est pas du tout compris en Asie par exemple.

J'entends bien, et, étant libéral, mon propos n'est certainement pas de fiscaliser pour fiscalier - mais bien de traiter comme telle une activité qui est bien réelle, plutôt que virtuelle... Il est vrai, cependant, que notre objectif de fiscaliser n'est pas du tout compris en Asie par exemple.

Je me réjouis de vous entendre dire qu'il faut rééquilibrer l'axe Paris-Berlin. Je le dis depuis quelques temps : lorsque la France et l'Allemagne ne se parlent pas et que le couple franco-allemand ne fonctionne pas bien - ce qui est le cas -, l'Europe n'avance pas. La France ne parle guère en ce moment. Quant à l'Allemagne, sa santé économique...

Je me réjouis de vous entendre dire qu'il faut rééquilibrer l'axe Paris-Berlin. Je le dis depuis quelques temps : lorsque la France et l'Allemagne ne se parlent pas et que le couple franco-allemand ne fonctionne pas bien - ce qui est le cas - l'Europe n'avance pas. La France ne parle guère en ce moment. Quant à l'Allemagne, sa santé économique ...