Interventions en commissions de Jean Bizet

Mon affection pour les Anglais ne m'empêche pas de penser que leur attitude finit par devenir inacceptable : on ne peut pas être juge et partie. La démission politique des autres États membres est regrettable. Que Londres soit la place financière que l'on sait, fort bien. Mais cela ne devrait pas donner au Royaume-Uni l'exclusivité des compéten...

Je félicite Colette Mélot pour son travail de synthèse. « Erasmus + » sera un levier et un encouragement. Il est important d'encourager nos jeunes à faire de la mobilité intra-européenne, et s'ils vont plus loin, nous devons les inciter à revenir en Europe, qui demeure le premier marché. Nous nous sommes dotés d'un brevet communautaire. Nous de...

En juillet 2003, le gouvernement français, conscient de l'intérêt économique et social de la filière hippique, lançait une nouvelle « politique du cheval » et à cette occasion, il mettait en avant son intention de modifier la fiscalité applicable à la « filière cheval » par une réforme combinée du Code général des impôts et du Code rural. S'ag...

Je persiste à penser qu'il y a eu trop de précipitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il...

D'autres pays ont été condamnés quand ils pratiquaient un taux réduit, c'est le cas de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Il y a quand même eu précipitation de la part du Gouvernement puisque la Commission semblait s'accommoder du compromis français sur le taux réduit. Nous pouvons demander au « groupe cheval » d'expertiser le projet de « fonds cheval ».

Je souhaite que dans ce courrier soit précisé que le rapporteur s'est interrogé sur la précipitation du Gouvernement à signer ce décret.

Je confirme que la question des frontières extérieures de l'Union est une forte préoccupation. On ne peut accepter les insuffisances actuelles. Il faut remettre à plat cette question pour se doter d'un dispositif vraiment efficace. Je souhaiterais savoir quel est le rôle du Parlement italien vis-à-vis des négociations commerciales internationa...

Cette résolution nous a paru importante. Je l'ai personnellement votée, estimant qu'il fallait défendre la notion de collégialité, qui fait partie de notre conception des choses. Je suis désolé que l'Assemblée nationale n'ait pas pris la même décision que le Sénat. Nous avons été nombreux à recevoir des appels téléphoniques à ce sujet, qui a pr...

Pour ma part, ils ne m'ont pas gêné...

Je suis globalement en phase avec ce qui a été dit dans le rapport ; en préambule, je me réjouis de la suite qui a été donnée par le vice-président efcoviè à la saisine de l'EFSA concernant la maladie de Schmallenberg. En second lieu, j'attire l'attention sur les centres d'allotement ; c'est dans ces lieux que s'expriment avec plus de vigueur ...

Ils sont excellents !

Il est vrai que, lorsqu'on a siégé au sein des GDS, on mesure pleinement l'engagement des éleveurs, des agents techniques et des vétérinaires. En la matière, on est dans une notion de responsabilité collective. Face à la carence du réseau d'épidémiosurveillance anglais, c'est l'ensemble de l'Union européenne qui a payé les pots cassés. Pas que...

Une dérive dans le recours aux actes délégués ou aux actes d'exécution ne peut qu'entraîner une limitation du contrôle parlementaire. Il faut y mettre un certain holà. Même si l'on est soucieux d'éviter le blocage des institutions, il y a un équilibre à respecter, une ligne rouge à ne pas franchir.

Je vais axer l'essentiel de mon propos sur le projet européen. Je pense que l'esprit européen existe dans le subconscient de nos citoyens. En revanche, c'est la gestion de l'Europe qui ne leur plaît pas, et on peut le concevoir : elle est loin d'eux et elle n'a pas répondu à leur attente. Mais il est déjà fondamental que l'esprit européen exist...

Nous pourrions en effet lui poser la question.

Il est tout à fait pertinent de s'intéresser à cette partie du monde en bordure de l'Union européenne. Au-delà des aspects économiques, les accords de libre-échange ont une implication politique forte. Comme Pascal Lamy ne manque pas de le rappeler, les relations commerciales favorisent le dialogue et limitent les affrontements. Je souhaite que...

J'aimerais prendre un peu de hauteur. Je trouve les propos de Madame Rossignol sur la judiciarisation de la vie politique dangereux ; ils pourraient se retourner contre elle ou son mouvement politique. Je parle ici en tant qu'ancien rapporteur du principe de précaution. Ma famille politique est parfaitement consciente des problèmes environnemen...

J'ai déposé cette PPRE devant la commission des affaires européennes, après avoir été moi-même interpellé par Bernard Saugey, confronté à des difficultés sur son territoire. Je me réjouis que la commission du développement durable se soit saisie de cette PPRE, avec une grande réactivité. Sur le fond, je voterai la nouvelle rédaction, car les mo...

Je suis tout-à-fait d'accord avec cette idée de pérennisation. L'amendement n° 4 est adopté.