Interventions en commissions de Jean Bizet

Avant de m'engager sur la partie purement économique, et plus spécialement énergétique de mon exposé, je voudrais faire trois commentaires, plus ou moins en relation avec ce que vient de dire Simon Sutour. Je me réjouis tout d'abord d'avoir réalisé ce déplacement ; j'avais souhaité, m'intéressant de très près à l'Organisation mondiale du comme...

Total est effectivement engagé avec Gazprom dans un projet de GNL, qui avance doucement. J'ai de bonnes relations avec M. de Margerie, qui est de mon département. J'essaierai d'obtenir des précisions. Quant aux conseillers du commerce extérieur, nous avons pu avoir deux heures de débat à la Chambre de commerce ; nous avons également rencontré ...

Je puis comprendre le sentiment de Mme Bourzai, mais je vous invite, si vous ne l'avez déjà fait, à lire le dernier ouvrage de Jean-Pierre Chevènement, qui est remarquable. L'Allemagne s'est sentie encerclée avant 1914. C'est ce qui a déclenché la Première, puis, par contrecoup, la Seconde guerre mondiale ! Il faut donc prendre garde à ne pas p...

Ainsi que de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) !

Je ne puis vous contredire !

Le Sénat s'est souvent intéressé aux conditions de concurrence dans le domaine agricole. Après la crise du lait, en 2009, qui avait causé des turbulences en Normandie, j'ai étudié en 2012 le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait ; j'ai fait un point d'étape l'été dernier ; je me penche ici sur le volet juridi...

Une étude comparée des pratiques d'évocation par les États membres pourrait certainement l'éclairer. Une troisième piste de réflexion concerne l'environnement des entreprises. Il y a des pays où l'appareil d'État est tout entier à leur service : nous l'avons vu récemment en Hollande. Les propositions du rapport sur ce sujet, qui dépasse nos...

Nous nous rejoignons tous sur ces questions. La contractualisation est du ressort du droit interne, tandis que les OP relèvent du droit européen. La constitution des organisations de producteurs est possible dans la limite de 3,5 % de la référence laitière européenne et à 33 % du marché national, ce qui permettrait de gros regroupements. Il y...

L'idée que Google est en train de repenser la notion de brevets me surprend agréablement. L'Europe, en complète opposition avec les États-Unis, a imaginé un certificat d'obtention végétale qui autorise un partage beaucoup plus équitable de la notion de propriété, problématique dans le domaine du vivant. Jusqu'où votre réflexion sur les brevets ...

L'idée que Google est en train de repenser la notion de brevets me surprend agréablement. L'Europe, en complète opposition avec les États-Unis, a imaginé un certificat d'obtention végétale qui autorise un partage beaucoup plus équitable de la notion de propriété, problématique dans le domaine du vivant. Jusqu'où votre réflexion sur les brevets ...

Je salue le travail de Mme Bourzai. Cependant, la résolution ne me convient pas tout à fait. Vous soulignez que le CASI ne fait pas l'objet d'un consensus : c'est le moins que l'on puisse dire, puisque ses concepteurs eux-mêmes sont revenus sur leur analyse ! Vous dites que la filière des biocarburants produit des carburants et, accessoirement...

Les orientations de la politique industrielle ne peuvent être fragilisées au nom d'un CASI dont même les concepteurs mettent en doute la fiabilité. La résolution est trop prudente. La mention du taux de 7 % permettra de redonner confiance aux professionnels de la filière et d'assurer la pérennité des emplois créés. Nous sommes unanimes à soute...

Une fois n'est pas coutume, je suis celui du Président de la République.

Je me félicite de la qualité et de la courtoisie du débat, habituels dans cette commission. Nous sommes tous sensibles à la bonne utilisation des terres européennes et soucieux d'éviter les aberrations qui se produisent ailleurs. L'avis de la Cour des comptes n'est pas aussi binaire et tranché. Quoi qu'il en soit, la France dispose avec les b...

 « Je veux rappeler mon choix qui est de maintenir au niveau actuel la production de biocarburant de première génération pour préserver l'outil industriel existant, les emplois qui y sont attachés et surtout la capacité d'innovation et de recherche. Et c'est la raison pour laquelle la France soutient un taux d'incorporation de biocarburant de pr...

Au-delà de ce texte, nous voulons aussi évoquer la propriété intellectuelle sur les semences. Cette question est stratégique, car il en va de l'indépendance des États, ce qui explique que nos voix soient concordantes : la propriété intellectuelle de la semence est une arme alimentaire. Or le brevet n'est pas adapté au domaine des semences et ob...

Les espèces animales et végétales ne sont pas brevetables. Il faut le répéter ! Lorsque le génome a été décrypté, de manière concomitante des deux côtés de l'Atlantique, par une entreprise privée aux États-Unis et par le Genopole d'Ivry, MM. Bill Clinton et Jacques Chirac se sont empressés d'affirmer qu'il s'agissait du patrimoine de l'humanité...

J'ajoute que l'agriculteur a le droit de réensemencer librement sa récolte pourvu qu'il utilise des espèces anciennes tombées dans le domaine public. Cette proposition de résolution est équilibrée, elle fixe des limites. Mais il y aura toujours deux mondes : l'anglo-saxon du brevet et le monde latin du COV ; certaines entreprises de taille mon...

Quelle excellence dans le lobbying !

La dérive est indéniable.