Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous sommes heureux d'entendre notre collègue Fabienne Keller qui a été chargée en décembre dernier par le Premier Ministre avec Etienne Blanc, député de l'Ain, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne, d'une mission sur la politique transfrontalière. L'objectif de cette mission consistait à formuler des propositions susceptibles de ...

Cette présentation met en pleine clarté le différentiel de prospérité qui existe entre nos régions françaises transfrontalières et les pays voisins ainsi que le grand déséquilibre des flux de travailleurs ; la politique Inter-REG a bien cherché à corriger ces disparités, mais le problème est plus profond et on s'interroge sur les mesures législ...

Je vais évoquer, dans le cadre de cet examen au regard de la subsidiarité, deux textes de nature très différente, mais qui présentent tous deux la même lacune. C'est pourquoi je vais vous les présenter successivement l'un et l'autre avant d'ouvrir le débat. Le premier texte est le premier programme en matière de politique du spectre radioélec...

Notre avis motivé mentionne clairement que notre intervention ne porte que sur le défaut de motivation.

L'ordre du jour de notre commission appelle tout d'abord les autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Le sujet divise toujours les opinions publiques. Plusieurs faits ont marqué l'actualité de ces derniers mois tant en France qu'en Europe : - le 15 août à Colmar, des faucheurs volontaires ont détruit des plants de v...

Toute renationalisation porte en germe un affaiblissement de l'idée européenne ; je n'ai donc été ni surpris ni déçu qu'une majorité d'États s'opposent à la proposition de la Commission. Je souhaite que les rapporteurs puissent continuer à expertiser ce dossier qui reste un dossier très passionnel, derrière lequel se déroule une véritable guerr...

La France s'est affaiblie sur le plan de l'expertise, car de nombreux chercheurs sont partis ou ont arrêté leurs travaux. Alors que des pays comme le Brésil, l'Argentine, le Canada voient leur recherche progresser : ce qu'on appelle des traits génétiques, économiseurs d'eau et d'azote, y font actuellement l'objet d'expérimentations. Au nom de q...

Il est fondamental de pouvoir aboutir sur ce dossier après tant d'années de négociations. Peut-être peut-on espérer qu'une décision soit prise à l'occasion du prochain Conseil « compétitivité » du 10 novembre.

Il est vrai que la dérive en faveur de la Commission commençait à devenir préoccupante. Ses propositions en matière de sanctions vont extrêmement loin et je considère que l'accord franco-allemand trouvé hier constitue un point d'équilibre. N'oublions pas que le gouvernement allemand a besoin de sécuriser sa position sur le Fonds de stabilisatio...

Nous entendons aujourd'hui une communication sur des textes relatifs à l'asile. Des normes minimales avaient été définies en 2004 et 2005. Mais elles sont apparues, en pratique, insuffisantes. Il paraît donc nécessaire de les préciser. Je laisse la parole à nos deux rapporteurs.

Il me semble en effet incontestable que ces deux politiques sont, par essence, communautaires. Il faudra parvenir à une harmonisation.

Conformément à la nouvelle procédure issue du traité de Lisbonne et en réponse à la demande présentée par la République française sur le fondement de l'article 355 paragraphe 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il est proposé au Conseil européen d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision t...

Merci pour cette présentation et sa dimension historique : nous avons bien compris que la transformation de RUP en PTOM de Saint-Barthélemy ne remettrait pas en cause son appartenance à l'Union européenne, mais permettrait à la collectivité de sécuriser le droit de quai et d'assurer la francisation des navires.

Je constate une unanimité en faveur de ce texte.

Plusieurs assemblées ont considéré que la proposition de directive sur les travailleurs saisonniers venant de pays tiers méritait un examen sous l'angle de la subsidiarité. D'ores et déjà, cinq assemblées ont jugé ce texte contraire au principe de subsidiarité : les deux chambres du Parlement néerlandais, le Sénat tchèque, le Conseil national a...

Nous avons aujourd'hui à notre ordre du jour une question qui est au coeur de l'actualité européenne. Lorsque le Président du Sénat s'est rendu à Bruxelles, le 10 septembre, j'ai pu constater qu'une large partie de l'entretien qu'il a eu avec le Président de la Commission européenne était consacrée à la situation des Roms dans l'Union européenn...

Je crois que nous devons à la fois proposer une solution juridique pour la transposition de la directive, mais aussi demander qu'une véritable politique communautaire soit conduite pour l'intégration des Roms avec des déclinaisons nationales.

Le prochain examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité peut donner l'occasion de compléter la transposition de la directive. Nous pouvons demander à nos rapporteurs d'être vigilants pour que cette question soit prise en compte à l'occasion des débats devant le Sénat. En outre, nous devons ...

La prise de conscience est générale : chacun sait que nous ne pouvons pas continuer ainsi. En revanche, la réponse nationale à la crise ne sera pas suffisante, elle le sera moins encore demain. Ne pensez-vous pas que l'idée d'un semestre européen permettant de synchroniser l'évaluation des politiques budgétaires et structurelles des Etats membr...

La prise de conscience est générale : chacun sait que nous ne pouvons pas continuer ainsi. En revanche, la réponse nationale à la crise ne sera pas suffisante, elle le sera moins encore demain. Ne pensez-vous pas que l'idée d'un semestre européen permettant de synchroniser l'évaluation des politiques budgétaires et structurelles des Etats membr...