Interventions en commissions de Jean Bizet

Cela répond-il à votre préoccupation concernant l'alinéa 26 ?

Je tiens à remercier M. le Président du Sénat qui nous a permis d'ouvrir cette audition à tous les sénateurs. Une nouvelle page s'ouvre dans l'histoire de l'Union européenne, en raison du retrait d'un de ses membres, le Royaume-Uni, effectif depuis deux semaines. L'Union européenne a été éprouvée par les trois années et demie qui viennent de ...

L'ordonnance transposant la cinquième directive anti-blanchiment a récemment été présentée en conseil des ministres. Certains organismes bancaires sont montrés du doigt. La France et l'Allemagne, notamment, ont souligné le manque d'harmonisation européen sur cette question. Quelle est votre analyse sur ce point ? Ce sujet sera-t-il pris en comp...

Je précise que les alinéas 59 et 60 ont été intégrés dans cette formulation conformément à une suggestion de la commission du développement durable. On peut aisément insérer au paragraphe 31 le mot : « vétérinaire ».

Depuis la crise de la vache folle, le réseau d'épidémiosurveillance britannique ne s'est guère amélioré. En ce qui concerne le paragraphe 32, la convergence réglementaire prévue dans la durée, par définition, ne sera jamais moins-disante, elle ne peut être que mieux-disante. On peut enfin ajouter après le paragraphe 45 un petit mot sur l'éva...

Je suis d'accord avec cette analyse. La pêche représente 0,1 % du PIB britannique, contre 13 % à 14 % pour la City. Ils vont nous « occuper » avec le problème de la pêche. Derrière cela, va se poser la problématique des reports de pêche et des poissons sous quota. Il va falloir repenser toute la politique commune de la pêche, mais c'est un doss...

Ces deux remarques sont pertinentes ! Supprimons le mot « coopération » pour le remplacer par « relation ». À la suite de la remarque de Didier Marie, on ajouterait un paragraphe après le 45 : « estime que le Royaume-Uni et l'Union européenne doivent continuer à partager des objectifs communs en matière de lutte contre l'évasion fiscale et y co...

La dérive libérale des Anglais est ancienne, elle fait partie de leur référence génétique - dont acte. C'est la raison pour laquelle ils se sentent un peu à l'étroit dans l'Union européenne, qui a des valeurs qu'ils ne partagent plus. On le voit bien y compris au travers du socle européen des droits sociaux. Nous regrettons tous la dérive du mu...

Nous avons pris en compte, me semble-t-il, toutes les remarques exprimées. Je soumets donc aux membres de la commission des affaires européennes le texte de la PPRE. La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction suivante, de même que l'avis politique qui en reprend les termes : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Consti...

J'informe les membres de la commission des affaires européennes qu'une proposition de résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage a été déposée, le 6 février dernier, par notre collègue Nathalie Goulet. Du fait de la semaine de suspension de nos travaux,...

Nous nous réunissons cet après-midi, conjointement avec nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) que j'ai déposée avec le président Cambon sur le projet de mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenn...

Nous sommes contraints par ce calendrier particulier. Le Royaume-Uni ne peut pas espérer à la fois conserver le bénéfice de certaines dimensions de la construction européenne et s'exonérer d'autres aspects de cette construction ressentis comme contraignants : la liberté que le Royaume-Uni entend retrouver en se retirant de l'Union a nécessairem...

Nous en parlons aux points 83 et 84 : le Sénat « recommande une extrême vigilance quant à la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord de retrait sur les droits des citoyens, pendant et à l'issue de la période de transition » et « invite en particulier le Royaume-Uni et les États membres de l'Union européenne à sécuriser la situation des cito...

Nous pouvons cependant modifier le chapeau en indiquant : « Concernant le suivi des dispositions de l'accord de retrait relatives aux droits des citoyens. »

On pourra sans doute insérer une mention sur les outre-mer. Concernant les aspects financiers, le Royaume-Uni étant un contributeur net, le budget sera forcément moindre.

Il s'agit du point 87 : le Sénat « invite les 27 États membres à rester unis dans cette négociation pour préserver les intérêts économiques et stratégiques de l'Union européenne ». Nous pourrions ajouter : « y compris des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer. »

Cela répond-il à votre préoccupation concernant l'alinéa 26 ?

Je précise que les alinéas 59 et 60 ont été intégrés dans cette formulation conformément à une suggestion de la commission du développement durable. On peut aisément insérer au paragraphe 31 le mot : « vétérinaire ».

Depuis la crise de la vache folle, le réseau d'épidémiosurveillance britannique ne s'est guère amélioré. En ce qui concerne le paragraphe 32, la convergence réglementaire prévue dans la durée, par définition, ne sera jamais moins-disante, elle ne peut être que mieux-disante. On peut enfin ajouter après le paragraphe 45 un petit mot sur l'éva...

Je suis d'accord avec cette analyse. La pêche représente 0,1 % du PIB britannique, contre 13 % à 14 % pour la City. Ils vont nous « occuper » avec le problème de la pêche. Derrière cela, va se poser la problématique des reports de pêche et des poissons sous quota. Il va falloir repenser toute la politique commune de la pêche, mais c'est un doss...