Interventions en commissions de Jean Bizet

Quid de la proposition de modifier l'alinéa 53 ? La remarque de M. Gattolin est pertinente : nous devons veiller à ne pas gêner Michel Barnier.

L'alinéa 53 est donc ainsi rédigé : « Rappelle qu'il est essentiel de maintenir une coopération solide, étroite et privilégiée en matière de défense et de sécurité entre l'Union et le Royaume-Uni ; ». Il est sûr qu'un accord bilatéral particulier avec le Royaume-Uni est indispensable ; je fais confiance à la commission des affaires étrangères,...

Il conviendrait aussi d'utiliser un coefficient déflateur un peu plus faible pour l'établissement des prévisions budgétaires du cadre financier sur les prochaines années, dans la mesure où l'inflation ne sera pas de 2 %. Enfin, la question d'une conditionnalité de l'attribution des fonds de cohésion est posée.

Madame l'Ambassadrice, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui au Sénat. Je vous remercie très chaleureusement d'avoir répondu à cette invitation. Merci de vous prêter à cet exercice difficile qui consiste à vous laisser interroger sur ce que le poste diplomatique de premier plan que vous occupez vous permet de voir...

Mes chers collègues, la trêve des confiseurs et l'agenda du début d'année ne nous ont pas encore laissé le temps d'évoquer la réunion de la LXIIe COSAC qui s'est tenue à Helsinki les 2 et 3 décembre derniers. J'y participai avec mes collègues Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère. Cette réunion devait dresser le bilan de la présidence finlandai...

D'autres pays nous ont remerciés pour notre réaction !

Un grand merci. Je retiens deux points : l'hypothèse de « divergences d'opportunité » et le fait que ce pays reste traumatisé et qu'il faudra être volontaire pour deux.

Michel Barnier est extrêmement apprécié par l'ensemble des délégations car il est très didactique, visite toutes les capitales, est particulièrement ouvert, et occupe une position transversale sur l'échiquier politique. Sur la refondation de l'Union, nous avons souligné l'importance, pour le Parlement européen, de tenir compte des réflexions de...

Notre commission communique régulièrement avec les institutions européennes, en particulier la Commission européenne qui lui transmet les projets d'actes législatifs européens pour permettre au Sénat de contrôler le respect du principe de subsidiarité, comme prévu par l'article 88-6 de la Constitution. Au titre de l'article 88-4, nous recevons ...

Merci Madame l'Ambassadrice. La réunion est close à 18 heures.

Merci, mes chers collègues, de vos réactions positives et des réflexions dont vous avez fait part. J'ai noté votre souhait d'aller plus loin, notamment en intégrant des exigences de plurilinguisme pour le recrutement de la technostructure, d'utiliser le verbe « rédiger » plutôt que « traduire », et de valoriser l'importance des nuances qui a bi...

Notre collègue André Reichardt a déposé une proposition de résolution européenne visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales dans les régions transfrontalières. Elle vise par exemple la situation de quelqu'un travaillant en Allemagne ou au Luxembourg, qui peut percevoir des allocations chômage ou le RSA en se déclarant domicilié e...

Nous accueillons Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, pour assurer le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat durant l'année parlementaire 2018-2019. C'est un moment important pour notre commission, qui contribue au contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement. Il s'agit d'échanger ...

S'agissant de la PAC, le règlement Omnibus n'est qu'un début de réponse. Une réponse plus complète serait d'inverser son article 222 : le regroupement en agriculture devrait devenir la règle, et les pouvoirs publics n'intervenir qu'en cas de dysfonctionnement du marché. Avec la grande distribution, seul compte le rapport de force. Or, les agric...

Ce sujet est fondamental et le règlement de blocage de 1996 n'a pas donné satisfaction. Nous rêvons du jour où l'euro aura la même dimension que le dollar dans les négociations commerciales internationales, car c'est ce qui fait la puissance américaine. Une économie affirmée a besoin d'une monnaie affirmée.

Nous avons en effet été extrêmement déçus des propositions de coupes claires de la présidence finlandaise dans le budget du programme spatial européen et celui du Fonds européen de la défense.

Nous vous remercions beaucoup pour vos réponses précises et de qualité. Vous avez bien compris l'esprit de nos résolutions : elles sont un moyen d'affirmer nos positions et, vous l'avez dit, constituent pour vous une forme d'appui au niveau du Conseil. Nous allons poursuivre nos travaux en ce sens. La réunion est close à 10 h 20.

J'étais cette semaine à Zagreb et nous avons eu ce matin une réunion avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes. Nous savons que le président du Conseil européen, M. Charles Michel, a décidé de prendre la question du cadre financier plus fortement en main. La question va d'abord être celle du bon curseur entre les...

D'autant que cela semble très mal parti pour la fin des rabais.

Ces ressources propres ne représenteraient que 10 % du budget, ce n'est pas énorme.