Interventions en commissions de Jean Bizet

Cette ligne directrice a été validée par une majorité d'États membres. Peut-être pourrait-on écrire « en partie réversible » ?

Nous nous contenterons de rappeler l'existence de ces critères. Nous veillerons aussi à insister sur la protection des enfants même hors des frontières de l'Union européenne via son action extérieure. Je précise à Pascale Gruny que sa remarque est en partie satisfaite, dans la mesure où l'alinéa 5 insiste sur l'objectif de réduction de l'utilis...

Il nous revient maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 309, déposée le 6 février dernier par notre collègue Nathalie Goulet, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage. Nous allons entendre le rapport d'André Reichardt, qui nous a récemment soumis...

Cette proposition de résolution européenne, bien qu'imparfaite dans sa rédaction initiale, a le mérite d'appeler notre attention sur le sujet. Le travail de notre rapporteur permettra de clarifier les enjeux et de préciser les missions de l'OLAF. À cet égard, il est utile de rappeler que la Cour des comptes européenne et le Parlement européen e...

Merci pour la qualité de la réflexion et du travail accompli. À l'issue du débat, la commission adopte la proposition de résolution européenne, dans la rédaction suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 310 ...

Je suis désolé de n'avoir pas répondu à temps à votre questionnaire, cela ne saurait tarder. L'exercice sera pourtant très facile, car le bilan de ma présence au sein du Conseil supérieur de l'aviation civile est nul. Cela fait trois ans que j'y ai été nommé et je n'y ai jamais été convoqué. Cette structure me paraît toutefois intéressante, et ...

Je suis d'accord avec Roger Karoutchi, mais il s'agit là véritablement d'une décision politique, arrachée par nos très chers amis écologistes. Je sais que l'amour n'a pas de prix, mais là, cela va tout de même coûter très cher ! C'est une faute économique profonde : au-delà du coût précisé par la Cour des comptes, cela va fragiliser notre compé...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour traiter deux points différents : nous allons d'abord entendre notre collègue Nicole Duranton rendre compte de la première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue il y a un mois ; puis nous examinerons une proposition de résolution dép...

Pour les pays situés en bordure de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe est parfois considéré comme l'antichambre de l'adhésion. S'agissant des conflits gelés, j'apprécie la politique de main tendue vers la Russie que pratique le Président de la République, mais elle doit produire des effets. Il me semble important d'avoir un dialogue ave...

Je vous propose maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 275 déposée le 27 janvier dernier par notre collègue André Reichardt, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et à améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les Européens deviennent de plus ...

Merci pour vos interventions. André Reichardt, souhaitez-vous prendre la parole ?

Merci. Avez-vous d'autres commentaires à formuler ?

Merci à tous pour votre travail. Il serait en effet intéressant de pouvoir avancer sur ce sujet du numéro de sécurité social européen adossé au numéro de sécurité sociale français. En outre, nous pouvons espérer que le concept du FICOBA fera son chemin. Je constate que vous êtes tous d'accord pour adopter cette proposition de résolution. Ell...

Chers collègues, merci à tous pour votre présence. Merci notamment au député européen Pierre Larrouturou. Cette réunion conjointe entre parlementaires nationaux et européens est un concept ancien qui rencontre un succès inégal en raison de la distance géographique qui nous sépare. Peut-être devrions-nous imaginer une autre approche en utilisant...

Monsieur Larrouturou, vous avez la parole.

Merci pour votre intervention, qui appelle quelques remarques de ma part. Je considère, comme d'autres, que la Banque européenne du climat existe déjà au travers de la Banque européenne d'investissement (BEI). L'an passé, la BEI a investi près de 9 milliards d'euros, dont la moitié dans des politiques à dimension environnementale. Il faut assu...

Merci à vous. Continuons nos échanges.

Il faut considérer le Green Deal comme un nouveau filtre financier auquel les politiques existantes devront être soumises plus que comme une nouvelle politique dotée de ses propres lignes budgétaires. Cette initiative a du moins le mérite d'envoyer certains messages. Il convient de réfléchir aux infrastructures de marché à la suite du départ d...

Votre proposition me convient jusqu'au mot « notamment » ; elle me convient moins par la suite. La politique des grandes cultures est souvent décriée. Ayons le courage d'admettre que ces 13 à 14 millions d'hectares (en France) permettent la réduction du CO2 de 245 millions de tonnes par an. La politique agricole traditionnelle contribue déjà tr...

Merci.