Interventions en commissions de Jean Bizet

Je confirme les propos de Catherine Troendlé au sujet du volontariat pour le secours d'urgence aux personnes. Il n'est pas question de rouvrir la directive sur le temps de travail. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker l'a répété, tant au Président Gérard Larcher qu'à moi-même, depuis plus d'un an. Je suis surpris que le ...

Mes chers collègues, nous allons évoquer aujourd'hui l'action européenne pour le climat : c'est un sujet majeur que la présidente élue de la Commission européenne a mis en avant comme l'une des priorités de l'Union européenne pour les prochaines années. Elle a confié au néerlandais Frans Timmermans le soin de négocier un « green deal » européen...

Il me semble important de souligner que celui qui fait la norme fait le marché. Malgré le retard pris dans la ratification du CETA en raison d'un climat peu propice, il est utile de le rappeler. Par ailleurs, la valeur du quota carbone à 10 euros la tonne apparaît beaucoup trop basse pour produire un effet significatif. Il faudra qu'elle atteig...

Une réunion de travail entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen a eu lieu la semaine dernière à l'Assemblée nationale à propos de la PAC. Le Sénat a adopté trois résolutions européennes sur cette question, l'Assemblée nationale une, et nous avons établi sur ces bases un texte commun à l'issue de cette récente réunion. ...

Notre rapporteur général a dressé un tableau assez sombre de l'horizon national, mais ce n'est pas mieux à l'échelon européen. Je crains un enlisement du Parlement européen dans les prochaines années, au vu de sa composition : des coalitions devront se former sur chaque dossier. Le couple franco-allemand marche de moins en moins bien, car le dé...

Je voterai évidemment les crédits de la participation de la France au budget de l'Union européenne, mais je formulerai trois regrets. Premièrement, les ressources propres ne décollent pas. Je regrette qu'aucune solution pertinente n'ait émergé du rapport Monti pour diminuer la quote-part de participation des États. Deuxièmement, je regrette ...

J'ai découvert avec un grand intérêt le programme d'investissements d'avenir (PIA), dossier modeste mais passionnant géré par une équipe ad hoc d'une trentaine de personnes rattachée aux services du Premier ministre. Le troisième PIA a été lancé en loi de finances initiale pour 2017 et été doté de 10 milliards d'euros. Il a été intégré, en 2018...

Le PIA constitue un dossier passionnant ! Monsieur le rapporteur général, le Grand Palais se trouve écarté du programme en 2020, mais sa direction reste pugnace pour l'intégrer en 2021.

Il ne serait pas convenable que le PIA finance un tel projet ! Le problème se pose également dans le domaine du sport...

Je serai attentif à éviter toute dérive. Messieurs Delcros et Longuet, les documents budgétaires ne fournissent pas de données sur la répartition territoriale des investissements réalisés. Seule la qualité du projet est jugée par un comité ad hoc, pas son intérêt en matière d'aménagement du territoire.

Michel Canévet, la formule de gouvernance choisie me semble efficace, d'autant que les quatre opérateurs précités représentent les bras armés du programme. Quant aux garde-fous, seule est jugée la pertinence du projet. Veillons à ne pas confondre les dispositifs : certes, dans le cadre du plan Juncker la dotation initiale a permis à la BEI de m...

Je vous remercie, Mme la présidente, d'avoir pris cette initiative de rechercher un nouveau format à nos rencontres avec les élus français au Parlement européen, sur le sujet ô combien important de la prochaine réforme de la PAC. Pour la première fois, en effet, nos deux institutions se sont attachées à réunir dans un document commun la synthè...

Le point 4 évoque « le risque de déconstruction de la politique agricole commune à l'horizon 2027 ». Comme je pense que ce processus sera insidieux, je souhaiterais que l'on insère après les mots : « politique agricole commune » les mots : « , au fil du temps et ». Les effets ne seront pas visibles au bout d'une année, mais ils seront irréversi...

C'est malheureusement ce qui risque de se produire.

Pour tenir compte de l'intervention de M. Bothorel, après les mots : « concurrence loyale », nous pourrions ajouter : « , non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi ».

On peut la réintégrer dans la proposition de M. Jerretie.

Au point 9 : à la formulation « affirmer l'importance des circuits courts, des circuits biologiques... », j'aurais souhaité apporter une légère modification : « affirmer l'importance, parmi les différents modèles, des circuits courts (...) », parce qu'il n'y a pas que les circuits courts ou biologiques.

Je propose la rédaction suivante pour le point 6, précédemment réservé, en vue de synthétiser les différentes interventions : « Demander que le soutien à la création d'emplois dans les exploitations, notamment familiales, soit une priorité au sein du second pilier de la PAC relatif au développement rural, tout en insistant sur les enjeux de pré...

Je voudrais me réjouir du consensus que nous avons pu obtenir. Je me permets de souligner certains points clés qui ont émergé au cours des discussions. On a fait remarquer que l'agriculture, c'est le temps long. L'agriculture est une activité hautement stratégique et je regrette que l'Union européenne n'en ait plus suffisamment conscience : al...

Notre collègue André Gattolin, en s'investissant depuis longtemps sur le sujet des relations avec l'Islande, était avant-gardiste. En effet, avec le réchauffement climatique, ce pays commence à avoir une importance géostratégique et géopolitique non négligeable, et devient un carrefour entre des puissances comme la Chine, la Russie et les États...