Interventions en commissions de Jean Bizet

Cela n'est pas convenable !

Nous serons intéressés par une présentation de ce travail. Je vous remercie. La réunion est close à 18 h 30.

Pour notre dernière réunion de l'année 2019, nous avons trois points à l'ordre du jour : l'examen d'une proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Richard Yung et deux comptes rendus de déplacements récemment effectués pour notre commission par l'une de ses membres, Gisèle Jourda, l'un en Ukraine, l'autre à Bruxelles. Je l...

Merci pour votre rapport sur ce sujet qui n'est pas nouveau mais reste sensible. La réactivation de cette instance de dialogue bilatéral constitue une avancée, dans le respect de la culture du Japon, et qui ne peut être que bénéfique. J'espère qu'elle aboutira. En attendant, notre rapporteure nous propose d'adopter la proposition de résolution ...

J'espère que, grâce à ce texte, nous allons passer des frémissements aux résolutions ! À l'issue du débat, la commission adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne, dans la rédaction suivante : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu l'article 3, paragraphe 3 du traité sur l'Union européenne, (4) Vu...

Je voterai cette motion, car la posture adoptée par le Gouvernement me désole. On fragilise encore un peu plus l'économie française ! Surtout, la France se trouve toujours plus mise à l'écart de nos partenaires européens. Le problème n'est plus seulement franco-allemand : les Pays-Bas s'inquiètent également de notre politique. Notre pays appart...

Mme Gisèle Jourda va à présent nous rendre compte de son déplacement en Ukraine en octobre dernier dans le cadre du suivi du Partenariat oriental de l'Union européenne ; cette communication nous intéressera d'autant plus que vient de se tenir à Paris la première réunion en format « Normandie » réunissant les présidents russe et ukrainien, MM. P...

Et l'Europe t'aidera aussi !

Ce sujet provoque beaucoup d'émotions et il est extrêmement important du point de vue géostratégique.

Mme Jourda va maintenant nous relater la récente conférence interparlementaire organisée par la commission des affaires étrangères du Parlement européen sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel. Cela aussi tombe à point nommé après les propos du Président de la République sur l'élarg...

Le sujet de l'élargissement de l'Union européenne est trop important pour qu'on n'y revienne pas. À la suite du déplacement que Simon Sutour, Claude Kern, Nicole Duranton et moi-même venons d'effectuer, nous reviendrons sur cette question. J'avoue avoir été désagréablement surpris par la position de la France au Conseil européen, compte tenu de...

Nous sommes réunis cet après-midi pour débattre avant la prochaine réunion du Conseil européen, prévue les 12 et 13 décembre 2019. Ce Conseil européen sera le premier sous la présidence de Charles Michel, élu le 2 juillet dernier. Il marquera aussi la fin de la présidence finlandaise du Conseil. Or, pour des raisons de politique intérieure, le ...

Je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que le delta entre les deux cadres financiers pluriannuels proposés est de 47 milliards d'euros. Si on enlève 10 milliards, il reste encore 37 milliards d'euros de manque à gagner.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Nous étions hier à la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki et ce sujet a été indirectement abordé. Je me permets de rappeler l'importance du socle européen des droits sociaux. Il s'agit non pas d'une directive, mais d'une proclamation approuvée par le Parlement européen. Elle date ...

Je vous remercie. La science est omniprésente dans nos réflexions sur l'agriculture. Il existe certes des chercheurs politiques, mais aussi des journalistes politiques, dans certains journaux du soir... Je fus, il y a quelques années, le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Je regrette que, sur ...

Mes chers collègues, nous allons pouvoir échanger aujourd'hui avec M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne. Retenu à Bruxelles par un entretien avec la présidente de la Commission européenne, il n'a finalement pas pu se déplacer au Sénat ce matin, comme prévu initialement, mais nous avons pu t...

Monsieur l'ambassadeur, cette relation prendra-t-elle la forme d'un accord mixte ou d'un accord simple ?

Ce genre d'accord commercial suscite en France beaucoup émotion, voire une dose d'irrationalité, je vous renvoie au CETA. Il faudra être attentif et diligent à informer les parlements nationaux, qui pourraient se crisper à tout moment. Nous sommes contraints par le temps, Boris Johnson ayant intérêt à ce que tout soit terminé le 31 décembre 202...

La relation du couple franco-allemand ne semble pas être au beau fixe. Cela se ressent nettement au Sénat. C'est une question sensible mais on ne sent pas d'évolution tangible de la position allemande sur l'Union des marchés de capitaux, par exemple.