Interventions en commissions de Jean Bizet

Et il y a la libre circulation, que la Grande-Bretagne a toujours refusée.

Merci.

Après deux ou trois ans de négociations, l'accord associé à un backstop, proposé par les Britanniques eux-mêmes et signé en novembre 2018 apparaissait comme la solution la plus pertinente. Heureusement qu'il y avait un backstop ! Il a vocation à ne jamais être mis en oeuvre, si les Britanniques font mouvement. Mais à 1 380 heures de l'échéance,...

Notre ordre du jour portera d'abord sur l'analyse du programme de travail de la Commission européenne pour 2019 Je donne la parole à M. Simon Sutour.

Je ferai quelques remarques avant d'aborder cette échéance. Depuis trois ans, le dimensionnement de l'Agence Frontex s'est élargi. On l'appelle désormais l'Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes. L'Europe a souvent de bonnes idées, mais qui tardent à se concrétiser, car nous sommes 27 États membres et il faut des majorités. ...

C'est dommage. Au-delà du groupe de suivi du Brexit, notre commission aura toute légitimité à apporter des contributions pour la préparation du Conseil européen de Sibiu. Peut-être y verrons-nous plus clair au sujet du Royaume Uni, le 29 janvier. Il faudra que nous regardions dans le « paquet Tusk » certaines avancées qui avaient été négociées ...

M. Juncker, quand il a été élu président de la Commission européenne, a mis en effet au panier 15 textes sur les 85 en cours. Il s'agissait de textes qui trainaient, faute d'accord, et qui étaient devenus moins pertinents. Je souhaite que cette procédure REFIT continue avec son successeur. Sur certains textes on n'arrive pas à trouver un accord...

Oui ! Par ailleurs, M. Kern a raison : on a l'impression que les représentants britanniques regardent ce qui se passe dans leur pays avec beaucoup de condescendance et de distance, comme s'ils n'étaient pas responsables.

À l'exception de Sir William Cash, partisan du Brexit.

Le référendum peut être un faux ami de la démocratie !

Je l'ai constaté avec mon homologue du Bundestag, M. Gunther Krichbaum : les rapports deviennent tendus sur le cadre financier pluriannuel. Les Allemands ne veulent plus d'un budget pour la politique agricole commune. Ils considèrent que c'est une activité libérale comme une autre. Ils veulent le moins possible de dépenses. On sent une crispati...

Vous avez raison. Je salue votre travail sur ce sujet. La question de la défense européenne est un sujet essentiel. J'utilise volontiers l'expression « armée européenne » car elle est plus visible pour l'opinion.

Les groupes Alstom et Siemens ont annoncé en septembre 2017 un rapprochement de leurs activités ferroviaires au travers d'une fusion de l'entreprise française avec la branche transport de Siemens : Siemens mobility. L'objectif de la fusion est de créer un groupe franco-allemand capable de rivaliser avec le conglomérat chinois CRRC, leader mond...

Je note la convergence de vos avis et propositions. Cet avis s'adresse à la Commission européenne. On ne peut y faire figurer les recommandations concernant les stratégies de l'entreprise. Je suis d'accord avec les modifications proposées par nos collègues sur les articles 12 et 13. Tant que les traités ne seront pas modifiés, il faudra imagin...

Notre commission s'est dotée d'une mission supplémentaire, à la demande du président du Sénat, au début de 2018. Il s'agit de porter un oeil aguerri sur toute transposition d'un texte européen dans un texte national. Nous nous sommes déjà investis sur quatre textes : celui sur le règlement général de la propriété des données, celui sur le droit...

Il faudrait voir comment formaliser cela.

Lors de la conférence des présidents, notre président m'a redit de faire le point systématiquement sur chaque texte européen pour éviter toute sur-transposition. Sur le fameux arrêt Matzak, j'attends un entretien avec M. Castaner, avec les deux rapporteurs du texte. Jean-Claude Juncker ne peut pas rouvrir la directive. Cependant, il nous suggèr...

Je souscris tout à fait à vos propos. Les Allemands, à la différence des Français, font preuve d'un grand pragmatisme. Ils ont compris que c'était à Bruxelles, et non à Berlin, que tout se décidait et qu'il fallait donc y être présent. J'ai été rapporteur sur le principe de précaution. L'initiative partait d'une bonne intention, mais j'avais d...

Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre pays vient de prendre la présidence de l'Union européenne, c'est une première pour la Roumanie qui a adhéré à l'Union en 2007, il y a tout juste 12 ans. Ce semestre de présidence roumaine sera stratégique pui...

Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui. Le peuple britannique a souverainement décidé, le 23 juin 2016, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. C'est un choix que nous regrettons mais que nous respectons. Vous représentez ceux qui, au sein de la société civile britannique, souhaitaient que v...