Interventions en commissions de Jean Bizet

Ils sont au coeur des travaux de la commission des affaires européennes, mais relèvent aussi de la commission des affaires économiques. Nous travaillons sur les propositions qui ont cours au sein de l'OMC. Ces sujets devraient gagner en importance après l'examen de l'accord par la Chambre des communes.

Le ministre des affaires étrangères du Portugal a déjà avancé des pions en ce sens, ce qui est nul et non avenu, car il n'en a pas le droit. La Grande-Bretagne est prise en compte au titre des contingents tarifaires dans le cadre des accords que l'Union européenne a conclus avec tel ou tel État tiers. Il faudra déconstruire ce système avant de ...

Les États membres ont dévolu certaines compétences à la Commission européenne. D'autres compétences sont partagées. D'autres restent de leur ressort. Les États membres n'ont pas le droit d'ouvrir des négociations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni, car il s'agit d'une compétence qu'ils ont dévolue à l'Union européenne.

Je vous remercie. Le groupe de suivi communiquera autant que possible sur ses travaux pour que vous soyez parfaitement informés de l'évolution de la situation. La réunion est close à 10h20.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de Ladislas Poniatowski sur le projet de loi d'habilitation que notre commission spéciale est chargée d'examiner. Je me réjouis de la présence de nombreux collègues, qui dénote de l'importance du sujet. Je tiens à remercier très sincèrement le rapporteur du travail qu'il a accompli dans le délai ...

D'ici à la fin novembre au plus tard, le Royaume-Uni devra prendre une décision sur le Brexit. Après cette date, il sera ensuite administrativement trop tard pour lancer le compte à rebours. Par ailleurs, aucune date n'a été fixée pour un Conseil européen spécifiquement dédié au Brexit puisque Theresa May n'a mis sur la table aucune propositi...

De moins en moins !

La Cour de cassation et le Conseil d'État exercent une fonction de filtre sur ces questions.

Je remercie le rapporteur, qui s'est plongé avec pragmatisme dans ce sujet !

Certes, mais nous n'en sommes pour l'instant qu'au stade de l'habilitation.

et de l'harmonisation.

C'est vrai que c'est un peu un pléonasme.

L'amendement n° COM-5 subordonne l'entrée en vigueur de l'article 1er au règlement de la question nord-irlandaise.

Les choses demeurent très tendues en Ulster. Tous les soirs, à 18 heures, une douzaine de portes sont fermées pour séparer catholiques et protestants. Lors de la signature des accords de 1998, l'Union européenne, qui n'était pas formellement partie prenante, était très active dans l'ombre. Elle et le Royaume-Uni ont investi des sommes colossale...

Je vous le rappelle, le Royaume-Uni deviendra pour l'Union européenne un pays tiers, les Britanniques ne pourront plus avoir les mêmes droits.

Le groupe de suivi est composé de vingt membres, dix sont issus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et dix sont issus de la commission des affaires européennes. Un nouveau membre ne peut y être admis que si l'un de ses membres la quitte, et il faut qu'il soit membre de l'une de ces deux commissions.

Les membres de la commission des affaires européennes ont une double appartenance.

Je vais mettre aux voix le texte de la commission.

En conclusion, je souhaite réagir aux propos d'Éric Bocquet, qui a indiqué ne pas être inquiet pour les Britanniques. Moi non plus... Vous l'avez dit, c'est un peuple pragmatique ; il n'a jamais été envahi et cela demeure très présent à leur esprit. Sans doute, il y aura une période un peu creuse pour eux, mais ils sauront rebondir, dans le do...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'André Gattolin et Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs. Je vous rappelle que, le 11 octobre, nos deux collègues nous avaient soumis une proposition de résolution européenne sur les relations entr...