Interventions en commissions de Jean Bizet

C'est une idée séduisante. Nous allons la soumettre au président du Sénat.

Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit l'examen du rapport de Jacques Bigot et d'André Reichardt sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Le traitement judiciaire des combattant...

Je tiens à rappeler que notre commission travaille depuis longtemps sur ces problématiques. Je suis favorable à ce qu'elle auditionne de nouveau M. de Kerchove. Enfin, je note que la commission suit la position des rapporteurs de ne pas adopter cette proposition de résolution européenne. À l'issue de ce débat, la commission conclut à l'unanimi...

Pour différents travaux que nous conduirons en commun avec la commission des Finances, je vous propose de désigner : - Fabienne Keller et Claude Raynal sur l'avenir et la gouvernance de la zone euro ; - Simon Sutour et moi-même pour le suivi du plan d'aide à la Grèce. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 10 h 15.

Nous sommes très heureux de vous accueillir devant notre groupe de suivi du retrait du Royaume-Uni, que nous venons tout juste de reconstituer après le récent renouvellement du Sénat. Sous la précédente mandature, nous avions plaidé pour une séparation ordonnée. Selon notre analyse, un échec des négociations était possible, mais devait être év...

Merci à nos deux rapporteurs pour leur travail sur un sujet complexe. La difficulté, vous l'aurez compris, est de trouver un subtil équilibre entre la nécessaire harmonisation européenne et un standard élevé de protection. Cela me rappelle le travail que nous avions fait avec Simon Sutour sur la sûreté nucléaire. Dans un premier temps, la Fra...

Il est vrai que nous redoutons qu'il n'y ait pas d'accord. Ce serait un désastre pour la Grande-Bretagne, mais ce ne serait pas très intéressant non plus pour les 27 États membres. Je rappelle que les flux commerciaux entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne s'élèvent à 44 % ; dans l'autre sens, à 8 %. Il n'empêche que pour la France, ce ...

C'est bien cela. Je propose maintenant aux rapporteurs de répondre à ces différentes interventions.

Lorsqu'il a fait son tour des vingt-sept capitales, M. Cameron avait formulé des demandes très exigeantes qui étaient de nature à faire évoluer l'Union européenne. Ses cinq recommandations auraient pu servir de substrat à une refondation européenne. Il suggérait une Europe plus compétitive et moins bureaucratique : nous sommes d'accord. Quant à...

Comme dans le cas précédent, nous ne sommes pas au bout de nos investigations. En effet, on ne mesure pas encore le poids et le prix de ces données, même si certains le font. L'Europe a tout intérêt à se défendre.

Nous verrons Michel Barnier le 16 novembre. Nous lui passerons le message. Cependant, laissez-moi vous rappeler avec une pointe d'humour que les Français n'ont qu'un seul interlocuteur, alors que vous en avez plusieurs sur le territoire britannique...

Nous allons entendre la communication de Didier Marie et Cyril Pellevat sur le plan d'investissement pour l'Europe. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet sous la précédente mandature. Je veux rendre hommage à Jean-Paul Emorine qui, avec Didier Marie, nous a éclairés sur le sujet quand il était encore membre de la commission. Nos rapporteu...

Le solde du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne est de 10 milliards d'euros. En cas de sortie, il faudra soit une participation supérieure des vingt-sept, soit une diminution de nos politiques, ce qui est difficilement envisageable compte tenu des gros dossiers du moment, notamment en matière de défense. L'Europe était prête à reprendre ...

Je vous remercie chers collègues pour ce rapport d'étape. C'est là un sujet qui retiendra notre attention pendant encore un certain nombre d'années. Certaines évolutions positives méritent d'être relevées, en particulier la rationalisation des plateformes, l'abaissement du ticket d'entrée et l'inclusion de l'agriculture dans les domaines d'inte...

Nous essaierons d'aller vous voir à Londres.

L'implication de la BEI dans le plan est très forte. La Commission a prévu d'organiser un déplacement à Luxembourg pour la rencontrer.

La Commission se montre très vigilante sur la question des fonds de cohésion. Un groupe de travail sera constitué à ce sujet.

Il nous reste à procéder à différentes nominations. Je vous propose de désigner Fabienne Keller et Claude Raynal sur l'Union bancaire ; Jean-François Rapin et Claude Raynal sur l'Union des marchés de capitaux et sur les chambres de compensation ; Pascal Allizard et Didier Marie sur les directives de négociation en vue de la conclusion d'accords...

Je suis convaincu de l'importance de ce sujet. André Gattolin et Claude Kern sont donc nommés rapporteurs. La réunion est close à 10 h 20.

Le manque de lisibilité de la stratégie de l'État dans le secteur aérien m'inquiète. J'ai plusieurs questions à vous poser. Depuis pratiquement une quinzaine d'années, la part du pavillon national est passée de 63 à 43 % et je sais que les assises du transport aérien, prévues en 2018, apporteront un certain nombre de réponses. Nous serons exige...