Interventions en commissions de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle maintenant la communication de Colette Mélot et d'André Gattolin sur l'examen de subsidiarité auquel ils ont procédé concernant les ventes de biens en ligne. Lors de sa réunion du 23 novembre, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de directive peut soulever un problème de subsidiarit...

C'est le résultat d'une certaine pression que l'on met sur la Commission européenne. La subsidiarité doit s'exprimer parce que certains Etats membres doivent pouvoir positionner leur niveau d'exigence, surtout sur des sujets qui conditionnent le quotidien de demain.

Je souhaitais également vous rendre compte de ma participation à la huitième conférence sur la subsidiarité organisée par le Parlement autrichien et le Comité des régions de l'Union européenne à Vienne le 4 décembre dernier. J'ai été frappé par la volonté de nombreuses régions présentes qui affichaient leurs ambitions. Les organisateurs voulaie...

La COSAC réunit les parlements nationaux des 27 États membres, ainsi que ceux des États dits observateurs. Ses travaux sont animés par une « troïka », constituée par le pays ayant la présidence, et les deux pays qui vont lui succéder (en l'occurrence, la Bulgarie, puis l'Autriche). Il est important d'être présent à la COSAC, car cela permet de ...

Mes chers collègues, nous devons examiner ce matin trois dossiers importants. Le premier est le plus médiatique, la presse parlant même d'un « dossier d'État ». C'est du moins un dossier délicat. Il s'agit de l'usage du glyphosate. La communication sur ce sujet va nous être présentée par nos collègues membres du groupe de travail que nous avon...

La parole est à M. Yannick Botrel.

La parole est à M. Daniel Gremillet.

La parole est à M. Claude Haut.

Merci aux différents intervenants. Je crois que notre collègue Pierre Cuypers a bien posé le problème. Sans vouloir être provocateur, toutes proportions gardées, nous sommes moins dans la problématique de l'innocuité ou de la dangerosité d'une molécule que dans celle d'un modèle de développement agricole. C'est une question extrêmement vaste. ...

Vous aurez des réponses, mon cher collègue.

Il ne s'agit aujourd'hui que d'un simple rapport d'étape. Le débat est loin d'être clos.

Je voudrais revenir sur le dossier de la ferme des mille vaches, qui avait constitué un rapport plutôt équilibré.

Tout d'abord, il n'y avait pas mille vaches, mais 850. Divisé par 14, cela fait 60 vaches laitières par unité de travail/homme. Localement, l'acceptation sociétale est tout à fait convenable, pour différentes raisons. C'est notamment un établissement classé sur le plan environnemental. Il est donc très vertueux. Ce n'est pas un modèle à dupliq...

Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit une communication de Claude Kern et Claude Raynal sur l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Il s'agit d'un sujet difficile, mais essentiel. L'enjeu est important, puisque ce projet renvoie à l'objectif d'une convergence fiscale dans l'Union européenne, que chacun n...

Un des grands sujets est en effet de passer à la majorité qualifiée, tout ce qui réclame un vote à l'unanimité étant synonyme d'inaction. Merci pour cette communication. Elle s'inscrit dans le droit fil de la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur les mesures conservatoires en matière de concurrence, que nous avon...

Merci. Il s'agit d'un rapport d'étape. Nous aurons donc l'occasion de traiter à nouveau de ce sujet. Pour faire écho aux propos de Fabienne Keller, je souhaite que nous poursuivions la réflexion avec la commission des finances en intégrant les propositions d'Alain Lamassoure. Je voudrais saluer les réflexions de Claude Raynal, pleines d'opti...

Nous allons d'abord poursuivre notre réflexion en lien avec la commission des finances.

Nous devons aussi essayer de faire un travail de « co-législation » avec le Parlement européen. Ce n'est pas toujours possible, mais c'est intellectuellement séduisant et politiquement porteur.

Nous allons maintenant entendre une communication de Fabienne Keller et Didier Marie sur les travailleurs détachés. Inutile de vous rappeler l'importance et la sensibilité de ce dossier dans nos territoires. Plusieurs d'entre vous en ont opportunément fait état à différentes reprises. Je veux rendre hommage au travail de grande qualité sur ce...

Merci. Je salue la proposition du Président de la République d'affecter le différentiel de coût des protections sociales à un fonds spécifique destiné à permettre à ces pays de converger socialement. C'est astucieux et moral. On doit constater la faible valeur juridique du considérant en matière de transports routiers.