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Excellente question !
La proposition de règlement n'est en rien, il faut le souligner, une mesure ou une réaction protectionniste à l'encontre des investissements étrangers. Ceux-ci sont indispensables pour la croissance et l'emploi en Europe. Elle devrait simplement permettre de garantir la transparence des mécanismes nationaux de contrôle des investissements étran...
Je vous remercie pour la qualité de vos réactions. Ce rapport d'information arrive à point nommé. C'est l'image de l'Europe qui est en jeu. Il est essentiel que l'Union européenne ait une vision offensive face à la mondialisation et adopte une posture stratégique. Lors d'un entretien avec le président du Sénat auquel j'ai participé, Michel Barn...
Sur le foncier agricole, il faut savoir que la Chine a besoin de superficies considérables pour assurer la couverture de ses besoins alimentaires. Elle n'hésite d'ailleurs pas à acheter des terres en Afrique dont elle prélève la couche supérieure.
Je vous propose de compléter à cette fin le point 17 par les mots suivants : « souligne la nécessité d'une définition évolutive des intérêts stratégiques européens ». À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information et adopté la proposition de résolution européenne, ...
Votre copilote !
Le groupe de travail n'en a pas fini, car il nous informera sur les évolutions à venir. Tout va très vite. La réactivité des acteurs européens est essentielle dans les télécommunications, le traitement des données personnelles et la robotisation. Le principe de précaution plane ici, alors que le principe d'innovation domine outre-Atlantique.
Tout va si vite !
Nous chargeons le groupe de travail de suivre le sujet. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.
Nous allons maintenant entendre une communication de Didier Marie sur l'état des négociations en vue de la réunification de Chypre. Il s'agit d'un sujet très important sur lequel notre collègue nous a déjà fait un point. Sur son initiative, nous avions d'ailleurs adopté, en juillet 2016, une résolution européenne pour appuyer ce processus de né...
Je remercie notre rapporteur pour cette présentation. On peut s'interroger sur le maintien de l'aide européenne au Nord de l'île, compte tenu de l'attitude de la « RTCN » et surtout de la Turquie ces dernières semaines...
Nous suivrons donc avec intérêt ce scrutin sous tension.
La baisse de la prime d'aménagement du territoire est effectivement regrettable, car il s'agit d'un des derniers leviers incitatifs compatibles avec les règles européennes. La diminution de 20 à 10 millions d'euros, et désormais à 15 millions, est problématique car les crédits disponibles s'épuisent vite, alors que les dossiers dans les territo...
En effet. J'ajoute que la sortie du Royaume-Uni représente à l'horizon 2019 une perte de 10 milliards de recettes, avec une hausse des dépenses prévue de 5 milliards d'euros en faveur des politiques de sécurité et d'immigration. La politique agricole commune et la politique de cohésion risquent d'être affectées, or elles contribuent directement...
Je voudrais rappeler la fragilité du pavillon national malgré les améliorations récentes que l'on constate. Je déplore que le Gouvernement n'ait toujours pas de véritable stratégie en matière de transport aérien. Je me réjouis, cependant, de l'annonce des Assises de l'aérien en janvier-février 2018. Nous serons attentifs aux annonces de la mini...
Notre ordre du jour appelle en premier lieu la communication de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte sur le régime électoral du Parlement européen. Je rappelle que nos deux collègues nous avaient présenté, en mars 2016, une communication sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne que le Parlement européen avait...
Le débat est ouvert sur cette question d'abord technique mais, in fine, très politique. Je la relie d'ailleurs aux propositions de l'ancien président du Conseil, Enrico Letta, qui, dans son dernier ouvrage, propose de conférer au Parlement européen un véritable droit d'initiative.
La question de l'Ecosse relève de la politique intérieure d'un État membre.
Il s'agit pour l'instant d'une communication, nous pourrons revenir ultérieurement sur ce sujet en fonction de l'état d'avancement.
Au-delà de la composition du Parlement européen, on peut s'interroger sur le profil des députés européens. En Allemagne, les femmes et les hommes qui sont choisis le sont en fonction de leur engagement européen et de leur volonté de faire carrière au sein des institutions européennes. Ils disposent d'une expérience, d'une visibilité et d'une lé...