Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous avons pris collectivement l'initiative d'adresser ce rapport à tous les ambassadeurs des États membres et nous avons reçu des remerciements. Pour revenir à la question posée par Yves Pozzo di Borgo, il faut bien reconnaître que l'Europe est un sujet qui ne séduit pas. Je me suis contenté de saluer le discours tenu par l'un des candidats. ...

Nous allons entendre la communication de Philippe Bonnecarrère sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et sur les perspectives de la politique de cohésion. Je rappelle que nous avions auditionné, le 4 avril dernier, conjointement avec la commission des affaires économiques, les représentants du comi...

Je voudrais souligner le fait que le président du comité national des pêches, M. Gérard Romiti, a fait part de son extrême satisfaction d'avoir pu participer à ces entretiens en présence de parlementaires. Il faut à tout prix éviter un Brexit sectoriel dans le domaine de la pêche, car ce serait extrêmement dangereux. Les professionnels de la p...

Je propose que notre collègue Philippe Bonnecarrère continue de suivre ces sujets. Ce sont des questions qui évoluent en permanence : aujourd'hui même se tient une réunion entre Français et Britanniques à propos de la répartition pluriannuelle des tonnages de coquilles Saint-Jacques en mer du Nord. Lors de notre entretien avec le commissaire Ve...

Mes chers collègues, je vais vous présenter une communication sur l'Union européenne et les négociations commerciales multilatérales. Les 11 et 12 avril, j'ai eu l'occasion de me rendre à Genève, plus particulièrement au siège de l'Organisation mondiale du commerce pour une série d'entretiens, dans un contexte où les négociations commerciales ...

Je sais que vous avez déjà soulevé cette question auparavant, mais s'agissant de la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec Singapour, nous n'avons toujours pas de nouvelles. Nous attendons. Pour l'heure, nous savons que la partie « mixte » est infime dans l'accord du Union européenne - Canadada (CETA). À mon s...

Notre commission doit maintenant se prononcer sur un projet d'avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à certaines dispositions inscrites dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité, dont la version anglaise remonte au 30 novembre 2016, alors que la traduction e...

Ce sujet est un peu technique, mais essentiel au regard de l'Union européenne de l'énergie, en particulier de l'électricité. Nous ne pouvons laisser passer tout cela ! À l'issue de ces interventions, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant avis motivé dans la rédaction sui...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du rapport d'information de M. André Gattolin sur la stratégie européenne pour l'Arctique, question que notre collègue suit de près au sein de notre commission depuis quelques temps déjà. En juillet 2014, son premier rapport avait mis en évidence un emballement autour de l'océan Arctique et s...

Notre ordre du jour appelle l'audition des représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à savoir M. Hubert Carré, son directeur général, Mme Émilie Gélard, juriste, également chargée des relations publiques et de la communication, et M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du ...

Merci pour cette présentation passionnée et de grande qualité.

Hypothèse d'école, monsieur le directeur : en l'absence d'accord, le Royaume-Uni serait un pays tiers au même titre que les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ? Avez-vous fait un calcul pour la filière pêche ?

Dans le cadre d'un gentlemen's agreement !

C'est un vrai sujet. Le débat relatif aux quotas, clos depuis 1973, devra être rouvert. Mais entre-temps, la flottille de pêche française a décliné par rapport à celle des autres États membres... À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Le concept de développement durable, de gestion de la ressource, n'effleure pas la réflexion des professionnels britanniques ?

L'ordre du jour appelle la communication de M. Simon Sutour sur les négociations commerciales avec le Marché commun du sud, ou Mercosur. Notre commission a beaucoup travaillé sur les projets d'accords commerciaux avec les États-Unis, à travers le Transatlantic trade and investment partnership (TTIP), et avec le Canada, sous la forme du Compreh...

C'est là où l'on voit que certaines associations environnementalistes ont du bon !

Et malhonnête intellectuellement !

Merci pour ce rapport de grande qualité. Cet accord signé avec la Corée démontre l'utilité de regarder les choses avec objectivité.

Je ne suis, pour ma part, guère favorable aux accords mixtes. Je me réjouis que l'on donne la parole aux parlements nationaux, mais c'est en amont des négociations qu'il faut le faire, pour préciser le cahier des charges, définir les lignes rouges, borner le mandat du commissaire chargé de la négociation. La mixité du CETA, en donnant à un parl...