Interventions en commissions de Jean Bizet

Comme vient de le dire Didier Marie, pendant les deux prochaines années, la négociation portera sur les conditions du retrait, pas sur l'accord fixant les relations futures avec le Royaume-Uni.

Le steak américain n'est pas mauvais ! Le camembert, taxé à 265 % avant le CETA, bénéficie désormais grâce à lui d'une franchise de droits totale : il faut avoir l'honnêteté de dire que c'est positif pour la filière laitière française. Si de tels accords ont un impact négatif sur la filière viande rouge, à elle de se repositionner en conséquenc...

L'accès au marché ne sera possible que si les quatre libertés sont respectées. Nos amis britanniques n'accepteront pas cela pas plus qu'ils ne veulent reconnaître l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne. Ou il y aura un accord spécifique, ou il n'y aura pas d'accord du tout. S'appliqueront alors les règles générales fixées par l'...

Nous examinons à présent le rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne. Je remercie nos deux collègues, qui sont nos rapporteurs habituels sur les questions agricoles, d'...

Il est bon de rappeler que cette proposition de résolution ne concerne pas les agriculteurs et les usages professionnels de produits phytosanitaires. Certaines plantes, comme l'ambroisie, prolifèrent en ville et provoquent des allergies : s'abstenir d'utiliser des produits efficaces pour les combattre est délicat et on ne peut requérir l'ense...

Les producteurs d'ail ont de plus en plus de mal à rentabiliser leurs cultures à cause de certains prédateurs, mais il est impossible de les en chasser, car les entreprises rechignent à investir dans cette branche de la recherche. Faute de pouvoir utiliser d'autres molécules, dangereuses pour l'environnement et légitimement interdites pour cett...

Si vous en êtes d'accord, nous insisterons, dans le rapport, sur la nécessité de trouver des produits de substitution et sur l'intérêt de mettre en place un partenariat public-privé destiné à mettre au point de nouvelles molécules propres à lutter contre les plantes invasives. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a concl...

Ce dernier message s'adressait plus particulièrement à notre collègue Michel Le Scouarnec... Il serait intéressant que nous maintenions le contact. Même si, pendant deux ans, aucune négociation officielle n'est menée sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni, il faudrait toutefois que vous nous fassiez part de l'état de vos réflex...

Je vous propose que Mmes Schillinger et Gruny se penchent sur le taux d'incorporation des biocarburants dans les carburants. Suite à la réunion du groupe subsidiarité qui vient de se tenir, si vous en êtes d'accord, M. Delebarre et moi-même nous pencherons pour notre part sur un projet d'avis motivé sur le fonctionnement du marché intérieur de...

Une note de synthèse sera préparée pour faire un premier point sur cette question. La réunion est close à 11 heures.

Notre ordre du jour appelle l'audition des représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à savoir M. Hubert Carré, son directeur général, Mme Émilie Gélard, juriste, également chargée des relations publiques et de la communication, et M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du ...

Hypothèse d'école, monsieur le directeur : en l'absence d'accord, le Royaume-Uni serait un pays tiers au même titre que les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ? Avez-vous fait un calcul pour la filière pêche ?

Dans le cadre d'un gentlemen's agreement !

Le concept de développement durable, de gestion de la ressource, n'effleure pas la réflexion des professionnels britanniques ?

C'est là où l'on voit que certaines associations environnementalistes ont du bon !

Comme vient de le dire Didier Marie, pendant les deux prochaines années, la négociation portera sur les conditions du retrait, pas sur l'accord fixant les relations futures avec le Royaume-Uni.

L'accès au marché ne sera possible que si les quatre libertés sont respectées. Nos amis britanniques n'accepteront pas cela pas plus qu'ils ne veulent reconnaître l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne. Ou il y aura un accord spécifique, ou il n'y aura pas d'accord du tout. S'appliqueront alors les règles générales fixées par l'...

Ce dernier message s'adressait plus particulièrement à notre collègue Michel Le Scouarnec... Il serait intéressant que nous maintenions le contact. Même si, pendant deux ans, aucune négociation officielle n'est menée sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni, il faudrait toutefois que vous nous fassiez part de l'état de vos réflex...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais, conduite par son président M. Marek Rocki. Nos collègues polonais nous avaient reçus très chaleureusement il y a quelques mois à Varsovie. C'est un très grand plaisir de les accueillir au...

Merci d'avoir décrit votre contrôle du principe de subsidiarité, qui est assez semblable au nôtre. Lors de la réunion des Sénats d'Europe, qui s'est tenue à Berne les 20 et 21 octobre 2016, le Président Larcher avait tenu une réunion sur le format Weimar avec ses homologues du Bundesrat et du Sénat polonais. Cette rencontre s'était conclue pa...