Interventions en commissions de Jean Bizet

Le sujet est loin d'être simple et nos positions respectives ne se rejoignent pas. Les deux chambres du Parlement polonais ont voté un carton jaune le 10 mai 2016, évoquant le principe de subsidiarité. Notre commission a, au contraire, adopté, le 26 mai dernier, une proposition de résolution européenne se félicitant de ce texte. À Varsovie, l'é...

Nous avons émis quatre avis motivés en 2017 et sept en 2016.

Un compromis est-il envisageable dans les mois à venir ? La modification de la directive nous semble nécessaire pour renforcer le marché unique.

Il serait intéressant que le Sénat continue à travailler avec vous sur cette question pour parvenir à un compromis. J'en arrive au thème relatif à l'avenir de l'Union européenne après le Brexit. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question ces derniers mois à travers un groupe de suivi, créé à la demande du président du Sénat, que je copr...

Je me réjouis que les réformes que nous proposons pour rénover l'Union européenne vous agréent. Je ne souhaite pas que cette refondation nous amène à sa fragmentation. L'union des 27 est plus que jamais nécessaire. Votre ambassadeur, ainsi que celui de Hongrie, étaient plutôt opposés à l'idée d'une coopération renforcée. Nous la prônons depuis ...

Dernier thème, la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'Union européenne est l'un des axes les plus importants de notre travail. Le continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure est désormais clairement établi, de nombreux pays de l'Union européenne ayant été touchés par le terrorisme. Dans ce contexte, les Européens attenden...

Je vous remercie de vos éclairages. Dans la perspective de notre prochaine visite à Varsovie, je suggère d'abord que vous travailliez sur le thème d'un compromis à propos de la directive sur le détachement des travailleurs, afin que nous confrontions nos analyses respectives. Autre thème de travail, celui de la coopération renforcée : y a-t-i...

Il me faut tout d'abord vous prier d'excuser notre collègue Michel Delebarre, actuellement retenu à Bruxelles. Je dois aussi le remercier pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de vous présenter, en notre nom commun, un avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à la proposition de règlement réformant l'actuelle Agence de coopé...

Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation. Nous nous félicitons de pouvoir nouer ce dialogue à un moment clé pour la construction européenne. Notre objectif n'a pas été de refaire une analyse détaillée des succès et des échecs, mais d'élaborer une feuille de route en vue du sommet du 25 mars à Rome, pour provoquer ce sursaut européen qu...

Les parlements nationaux ne doivent pas rester dans une attitude restrictive ou négative avec les cartons jaunes ou rouges ; il faut passer aux cartons verts : au droit d'initiative. Nous souhaitons que les parlements nationaux puissent se retrouver plusieurs fois par an à Strasbourg - sans opposition avec le Parlement européen - pour évoquer u...

Ma réponse n'est pas différente. David Cameron n'imaginait pas perdre ce référendum. L'Écosse est un gros caillou dans la chaussure Theresa May. Mais c'est à elle seule de traiter cette situation. La pire des choses serait d'oublier qu'il s'agit d'une affaire interne au Royaume-Uni... même si ce dernier semble de plus en plus désuni.

Nous abordons maintenant notre deuxième table ronde, consacrée aux conditions du sursaut européen que nous appelons de nos voeux. Premier axe de notre rapport : nous voulons d'abord une Europe puissance, une Europe qui assume ses responsabilités en matière de défense, qui apporte sa plus-value dans la lutte contre le terrorisme et pour la séc...

Le chemin parcouru est en effet remarquable. Nous devons le dire d'autant plus fort que notre voix est couverte par les populistes de tous bords. Nous attendons avec beaucoup d'inquiétudes le résultat des élections ici ou là. On ne peut pas parler seulement d'économie ; le volet social est essentiel, car les populations laissées pour compte s...

Si l'Europe est mal comprise en dehors des Vingt-Sept, c'est que l'histoire est ignorée. La responsabilité historique des Français et des Allemands est très claire : nos pays étant très différents, s'ils s'entendent bien, cela crée de l'émulation. C'est un mode de fonctionnement, non un objectif proprement dit. Cela n'est pas exclusif. Dans l'E...

Merci. Je veux conclure sur ce message d'optimisme : oui, Joëlle Garriaud-Maylam, il faut remettre nos concitoyens européens au centre du projet européen et écouter leurs aspirations ; Jean-Yves Leconte a également exprimé un message de confiance et Jean-Marie Bockel nous a appelés à une nouvelle approche solidaire en matière de défense europée...

L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017. Ce débat préalable se déroule dans un cadre inhabituel, en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à l'approche des échéances électorales. Il est essentiel que ce débat ait lieu, car les enjeux du prochain Conseil européen sont ...

La parole est à M. Michel Bouvard, au nom de la commission des finances.

Je vais d'abord donner la parole à M. le secrétaire d'État. Un représentant de chacun des groupes politiques pourra ensuite s'exprimer. Après que M. le secrétaire d'État aura répondu, nous aurons un débat interactif. La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe de l'UDI-UC.