Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous avons, à ce titre envisagé une visite au Sénat italien après le referendum du 4 décembre prochain afin d'en analyser les résultats et les conséquences, notamment en ce qui concerne les relations entre nos deux institutions.

Je vous remercie Monsieur le ministre. J'aurais dû commencer par là et vous adresse l'expression de toute notre sympathie pour le drame que votre pays a récemment connu. S'il n'a pas fait de victime physique, ce séisme a gravement détérioré des joyaux de l'architecture italienne à laquelle les Français sont particulièrement sensibles. Je formul...

Nous examinons d'abord le rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne relative à l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européennes aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Cette proposition de résolution européenne a été élaborée dans le cadre de la Délégation à l'Outre-mer...

Merci pour cette présentation de qualité.

Absolument.

Bravo pour ce gros travail. La logique de compensation financière relève d'une vision à court terme, et non d'une stratégie vertueuse. Aussi ne peut-elle être que transitoire - l'Union européenne doit en prendre conscience. J'ai toujours alerté les ministres successifs de l'agriculture sur le problème des petites filières, et des maladies orphe...

C'est un bon sujet pour le groupe de travail sur la propriété intellectuelle. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, à l'adoption sans modification de la proposition de résolution européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu les articles 206, 207 et 349 du traité s...

Nous entendons à présent la communication d'André Gattolin et Colette Mélot sur la proposition de directive relative au Services de Médias audiovisuels (SMA). Ce texte pose notamment la question de la concurrence entre les grands acteurs de l'internet et les acteurs traditionnels comme les radio-diffuseurs. Il soulève aussi la question de la ré...

Je vous remercie. Ce travail en commun est l'une des facettes de la co-législation que nous souhaitons développer entre la commission des affaires européennes et le Parlement européen. Je ne dévoile là aucun secret. Lorsque le président Larcher a reçu Lord King, le nouveau commissaire en charge de la sécurité, ils ont conclu à la nécessité pour...

Je salue la compétence de nos rapporteurs sur l'ensemble de ces sujets. Lors d'échanges épistolaires musclés, le président du CSA a fini par convenir que certaines émissions soulevaient un problème d'objectivité de l'information. Par conséquent, il me paraît souhaitable de compléter le point n° 44 du texte par la phrase : « et rappelle que ces ...

Nous devons examiner le Paquet « Droits d'auteur ». Colette Mélot et Richard Yung pourraient s'en charger. Ils travailleront en étroite concertation avec Philippe Bonnecarrère qui sera le rapporteur de la commission de la Culture. Simon Sutour pourrait nous faire un point sur l'état d'avancement de la négociation d'un accord commercial avec le...

Nous accueillons MM. Marc-Etienne Pinauldt, M. Gilles Barbey, et Frédéric Baab pour évoquer la coopération policière et la coopération judiciaire, deux enjeux majeurs pour repenser la sécurité intérieure du territoire européen. Deux de nos collègues sont plus particulièrement chargés de ces questions : Jean-Marie Bockel et Didier Marie.

Le rétablissement des frontières intérieures, décidé par la France en novembre 2015 à cause des attentats, ou par l'Autriche, la Suède ou l'Allemagne face aux flux migratoires, perdurera-t-il ? Cinq États membres se sont dotés d'un PNR. Pensez-vous qu'une majorité d'États membres feront de même ?

La réactivité de ce corps sera fondamentale.

La réunion interparlementaire initiée par le président Larcher le 30 mars 2015 a abouti à une déclaration soulignant plusieurs points pour une action européenne plus efficace dans la lutte contre le terrorisme. Ce qui n'a pas été dans un sens contraire à cette évolution.

Merci. La réunion est close à 17 h 40.

Nous sommes heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État pour cet échange désormais traditionnel sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016. L'intervention de Mme Theresa May devant ses collègues était attendue. A-t-elle permis d'en savoir un peu plus sur la stratégie et les attentes britanniques concernant la future nég...

Merci, Monsieur le ministre. MM. Raoul et Bonnecarrère seront mandatés sur la question des négociations commerciales internationales dont il faudra revoir le fonctionnement, car elles relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. Mieux vaudrait que le débat ait lieu ex ante, au Parlement. Il en va de l'image de l'Union, continent q...

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Magras, Éric Doligé, Jacques Gillot, Gisèle Jourda et Catherine Procaccia sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale aux spécificités des régions ultrapériphériques. Cette proposition de résolution a été préparée dans le cadre de la...

Je vous propose de désigner Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul pour examiner les propositions de la Commission européenne sur les instruments de défense commerciale. Nos collègues Alain Vasselle et Patricia Schillinger pourraient se pencher sur la question délicate des perturbateurs endocriniens. Patricia Schillinger et Pascale Gruny travail...