Interventions en commissions de Jean Bizet

Les sanctions frappant les responsables politiques russes sont reconduites jusqu'au 15 septembre ; elles nécessitent une procédure écrite de tous les États membres. Le Gouvernement ne semble pas avoir entendu notre message.

Je reviens à la Russie. Il y a quelques mois, à l'Assemblée nationale, M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, avait évoqué la fin des sanctions personnelles. Peut-on voir dans cette reconduction pour trois mois une évolution de la réflexion du gouvernement français ? Vous ne pouvez ignorer le vote du S...

Merci, Monsieur le ministre, de vous être prêté une nouvelle fois à cet exercice. En ce qui concerne le Brexit, aux Anglais de tirer les premiers ! Je me réjouis que, à la demande du président Larcher, le Sénat puisse constituer un groupe de suivi qui comprendra dix collègues de la commission des affaires européennes et de la commission des a...

Notre ordre du jour est un peu bousculé par le vote intervenu le 23 juin au Royaume-Uni en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Le Sénat en a débattu mardi dernier suite à une déclaration du Gouvernement. Notre commission sera pleinement mobilisée dans ce contexte périlleux pour l'Union européenne. Notre collègue Fabienne Keller nous re...

Nous sommes nombreux à partager votre incertitude. L'article 50, d'ailleurs, a été rédigé - sans doute par M. Lamassoure - dans l'idée qu'il ne serait jamais utilisé. Il est très souple. Et il y a aussi l'article 49 ! Un groupe de suivi va être mis en place.

J'ai réussi à joindre hier au téléphone Lord Boswell of Aynho, qui était ému. Je l'ai invité à venir nous voir, ce qu'il a accepté. À l'initiative du Président Larcher et de votre serviteur, une rencontre interparlementaire se tiendra à la rentrée, pour réfléchir aux manières de relancer le projet européen. Elle aura lieu sans doute peu avant,...

Nous devons chercher mutuellement à avoir de bonnes relations. Il reste parfois quelques calages à faire...

Une délégation de notre commission s'est rendue à Varsovie les 16 et 17 juin derniers, répondant à l'invitation du Sénat polonais qui nous a réservé un accueil très chaleureux. Elle était composée de nos collègues Pascal Allizard et François Marc, ainsi que de moi-même. Ces deux journées ont été très riches : outre notre ambassadeur, nous avons...

En effet.

De fait, le président de la commission des affaires étrangères et européennes - elles ne font qu'une là-bas - du Sénat polonais, M. Marek Roci, était membre de l'ancienne majorité. La distinction entre migrants et demandeurs d'asile est faite au sujet des Ukrainiens, mais ce sujet a été abordé avec un certain flou, notamment sur les chiffres.

Nous n'avons pas entendu le mot « corruption », mais nous avons senti que la majorité précédente avait peut-être suscité quelques crispations. Quant à la politique familiale, avec un taux de fécondité de 1,3, elle ne peut qu'être populaire ! Reconnaissons l'apport important de l'Union européenne par ses fonds structurels ou ceux de la PAC, ce q...

Il est souhaitable que l'indépendance des juges, comme celle du Tribunal constitutionnel, soit garantie. Pour le président du Sénat polonais, toutefois, ce sujet vient en dixième ou douzième position parmi les préoccupations de ses concitoyens.

Oui, les Polonais sont très europhiles. L'importance des lignes budgétaires européennes qui leur ont été consacrées n'y est peut-être pas pour rien. Lors du dernier déjeuner, j'ai testé auprès d'un parlementaire spécialiste des questions agricoles l'idée de glisser du premier vers le deuxième pilier, c'est-à-dire de faire moins de fonctionnemen...

Avec un tel taux de fécondité, il fallait réagir. Nous enverrons une invitation officielle, la Pologne est un partenaire qui compte. L'énergie devrait être l'un des leviers pour relancer l'Union européenne. Si, avec le North Stream 2, l'Allemagne devient le hub gazier européen, elle devra s'assurer qu'un équilibre est trouvé avec la Pologne. ...

Nous écoutons à présent la communication de Richard Yung sur l'Union bancaire. Celui-ci suit attentivement, depuis l'origine, l'évolution de ce dossier essentiel pour assurer une bonne supervision des banques, établir un mécanisme de résolution efficace, qui préserve le contribuable des conséquences des défaillances bancaires, et garantir la sé...

Sans grand résultat.

Merci pour ce rapport. L'horizon est fixé en 2023 : c'est plus long que le PNR ! Les règles prudentielles imposent de stériliser des sommes importantes. Nous en sommes à 20 % environ. Pour la Banque européenne d'investissement, c'est même 28 %... Qu'en est-il aux États-Unis ?

Ce que vous nous avez dit sur Bâle est-il reflété par le point n° 20 de l'avis politique ?

C'est très important. Souvenons-nous de 2008... Examinons aussi sans naïveté l'extraterritorialité des lois américaines. Quant aux chambres de compensation, installées à Londres contre l'avis de la BCE, elles doivent quitter le Royaume-Uni. Elles doivent pouvoir venir s'installer en France.

Le groupe de suivi devra s'emparer de ce sujet.