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Nous en venons à la communication de Didier Marie sur l'évolution des négociations en vue de la réunification de Chypre, autre sujet sensible. On peut difficilement admettre qu'une partie du territoire d'un État membre de l'Union européenne demeure occupée par un État tiers, qui plus est lorsque cet État tiers est lui-même candidat à l'adhésion...
Je vous félicite pour ce rapport et la précision de vos réponses. Je confirme la belle image dont jouit la France auprès de Chypre, notamment au sein de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). L'examen par la commission des affaires étrangères de cette proposition de résolution européenne ne devrait pas...
Je voudrais tout d'abord adresser un certain nombre de compliments : au rapporteur, dont on connaît l'engagement, mais aussi, sur ce sujet, à Laurent Fabius et à Laurence Tubiana, qui ont énormément travaillé pour aboutir à ce succès diplomatique, climatique et de « transformation de nos comportements ». J'insisterai sur deux points : la fin ...
Notre ordre du jour appelle la communication de nos collègues Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, sujet difficile et d'une grande actualité, puisque l'Union européenne devra se prononcer fin juin sur une éventuelle prolongation de ces sanctions. Je rappell...
Je remercie nos deux rapporteurs, et particulièrement Simon Sutour qui a travaillé jusqu'à tôt ce matin pour prendre en compte dans ce texte la position du Gouvernement. Cette proposition de résolution est très équilibrée. En matière de diplomatie, il n'y a rien de pire que de rester sur le passé. Il est important que nous rétablissions des rel...
Même si la modification reste mineure, l'alinéa 18 est celui qui a posé le plus de problèmes. Je souhaite que le Gouvernement soit notre allié sur ce texte. C'est à lui qu'il reviendra de défendre cette résolution au niveau communautaire. Le président du Sénat est également favorable à cette levée progressive des sanctions : il a depuis plus d'...
Je vous remercie de vous être exprimés sur un sujet qui entraîne manifestement un certain nombre de crispations. Les standards démocratiques de la Russie sont assez éloignés des valeurs européennes. Chaque époque a sa vérité et les choses seront jugées sur le long terme. L'objectif est de rallier peu à peu la Russie à nos valeurs. Je rends ho...
Le détachement des travailleurs est un sujet épineux, car il a donné lieu à de nombreuses dérives et détournements dans certains de nos territoires. Éric Bocquet a déjà travaillé la question. À partir de ses analyses, nous avons formulé des propositions consensuelles pour répondre à l'enjeu de protection des travailleurs, quel que soit le lieu ...
Pourriez-vous expliciter la période des 24 et 36 mois ? Nous verrons comment cette proposition de résolution évoluera. Il serait bon d'établir une fiche synthétique. Nous sommes souvent interpellés sur le terrain et il faut que nous puissions répondre.
Durée des séjours, salaires, conditions de travail : sur tous ces sujets, nous pourrions échanger avec la chambre des métiers.
Je vous remercie pour ces réponses. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article ...
L'ordre du jour appelle la communication de nos collègues Gisèle Jourda et Yves Pozzo di Borgo sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC. Ce sujet est d'une grande actualité, puisque la Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, Mme Federica Mogherini, doit présen...
Je remercie les deux rapporteurs. Nous n'en avons pas terminé avec ce sujet qui est au coeur de notre quotidien, en raison de la menace terroriste latente au sein de l'Union. Je suis attentif à la recherche-développement en matière de défense. Elle trouve souvent des applications dans le domaine civil ; les Américains sont très forts à cet ég...
Je me félicite de la grande qualité des interventions sur ce sujet complexe et multiforme. En termes de financement, la France ne doit pas assumer plus que sa part, d'autant que la lutte contre le terrorisme a une dimension collective. Je pense que nous devrions trouver un consensus sur cette proposition de résolution.
Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par les rapporteurs.
Mes chers collègues, nous n'avons pas épuisé le sujet, tant s'en faut. Nous verrons ce que proposera Mme Mogherini au mois de juin. Compte tenu de la prégnance de la menace et des actions terroristes sur notre territoire, il faudra investir de plus en plus, et mobiliser des ressources publiques. À l'issue du débat, la commission des affaires...
Je suis heureux d'accueillir nos collègues députés et députés européens, pour ce débat sur deux thèmes d'actualité : l'Union de l'énergie et les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, à l'approche du référendum du 23 juin. Présentée en février 2015, la stratégie pour l'Union de l'énergie semble touffue et pointilliste. Tous les ...
Merci. Je me réjouis que nous ayons la même orientation sur la coopération renforcée, méthode insuffisamment utilisée jusqu'à présent. On ne peut pas avancer tous d'un même pas à 28 États membres. À la suite des conclusions du Conseil des ministres franco-allemand du 7 avril 2016, l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables est reb...
La Pologne se crispe surtout car elle craint un hub gazier en Allemagne.
La question reste posée !