Interventions en hémicycle de Jean Bizet

Il ne faut pas !

Pas à ce prix-là !

Est-ce vraiment nécessaire ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2021 concernant les investissements d’avenir est caractérisé par deux éléments saillants : la poursuite du PIA 3 dans le contexte de la crise sanitaire, et le lancement d’un PIA 4 en soutien au plan de relance. Je ne m’étendrai pas sur le PIA 3, si ce n’est pour sal...

Très bien !

Très bien !

S’agissant de l’amendement n° II-738 rectifié – l’avis sera quasiment identique sur les trois amendements suivants –, je rappellerai l’esprit des programmes d’investissements d’avenir : ils doivent financer des projets d’excellence, sécuriser les porteurs de projet, leur gestion doit être simplifiée dans la durée – de fait, ils sont exonérés de...

M. Jean Bizet, rapporteur spécial. Je m’efforcerai de mettre un peu plus d’onctuosité dans mes propos, car je ne tiens nullement à froisser Mme Taillé-Polian.

Je ne puis changer la philosophie des PIA, et sans vouloir paraître provocateur, j’estime que ces amendements, qu’ils soient relatifs au respect des engagements sociaux et environnementaux, à la transition énergétique et climatique ou à la réduction des inégalités salariales, n’ont pas tout à fait leur place dans ce débat. Les PIA doivent par ...

Sans vouloir vous froisser, ma chère collègue, …

… votre amendement est presque hors sujet. En effet, le label France Relance se substitue à celui du Grand plan d’investissement. L’annexe n’a donc plus lieu d’être. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai très bref et n’utiliserai pas les dix minutes de temps de parole qui me sont imparties. Le 22 octobre dernier, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Dieu sait pourtant que tous les sénateurs présents avaient réalisé de...

–, qui devient, au terme d’un petit périple, la résolution du Sénat ; on peut aussi transmettre un avis politique – je regarde André Gattolin, car nous en avons fait ensemble plusieurs

Aujourd’hui, le Gouvernement et les députés privilégient un accord européen, que nous appelons certes tous de nos vœux, car l’échelon européen est bien l’échelon pertinent, mais qui risque de prendre du temps. Je le rappelle souvent : l’Europe, c’est le temps long. C’est pourquoi, au début du mois, le projet de loi a été examiné en nouvelle le...

Je rappellerai tout d’abord que la proposition de loi de Sophie Primas a été adoptée à l’unanimité du Sénat et cosignée par plus de la moitié des sénateurs, sur toutes les travées. L’enjeu est à la fois de conférer davantage de pouvoir au consommateur en ligne, en ouvrant plus largement le champ des possibles, et de donner, par voie de conséqu...

M. Jean Bizet, rapporteur. … mais nous percevons la position du Gouvernement comme une posture politique, que nous ne comprenons pas.

Très bien !

Je ne reviendrai pas en détail sur les raisons qui motivent notre avis défavorable sur cet amendement de suppression présenté par le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, je vous concède un point et un seul : le niveau pertinent en la matière est bien le niveau européen, même si rien n’empêche la représentation nationale, dans son expre...

Peut-être, mais, d’après les informations dont nous disposons, ce texte fera l’objet d’une directive, dont la transposition prendra donc un peu de temps. À cet égard, j’imagine mal que les instances communautaires prennent autoritairement la décision d’en passer par un règlement. Cette voie est souvent beaucoup plus saine, à défaut, avouez-le,...

À l’évidence, chacun campe ses positions : il est donc temps de conclure sur ce point. Nous confirmons notre avis défavorable, puisque le Gouvernement refuse de faire un pas dans notre direction.