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M. Jean Bizet. Ce n’est pas impossible !
Très bien !
L’article 4 comporte notamment deux demandes d’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances sur deux questions qui vont se poser à la fin de la période de transition, quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne : l’une concerne la possibilité, pour un assureur britannique, d’honorer les contrats signés auparavant au sein...
Ce n’est pas sûr !
Cet amendement a pour objet de porter le délai proposé par la commission des lois de sept mois à dix-huit mois. Permettez-moi de le dire, Londres ne manifeste pas toujours une grande volonté d’avancer. Prévoir un délai de dix-huit mois reporterait l’échéance à la fin de décembre 2021. Aujourd’hui, nos amis Britanniques ne semblent pas souhaite...
M. Jean Bizet. Une certaine rationalité semble devoir conduire à retenir un délai de quinze mois ou de douze mois, plutôt que de dix-huit mois. Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement pour me rallier à celui du Gouvernement, en espérant que la commission saura faire le même geste en commission mixte paritaire…
Très bien !
Caricature !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons fait cruellement apparaître les conséquences de la délocalisation de certaines productions et de la dépendance croissante de l’Europe à l’égard de chaînes de valeur stratégiques cruciales qu’elle ne maîtrise plus. Les évolutions du s...
C’est vrai !
Absolument !
Partageant l’état d’esprit qui vient d’être exprimé par Claude Bérit-Débat, je voudrais insister sur les concepts d’amont grossiste et de filière, qui apparaissent peut-être moins précisément dans l’amendement du Gouvernement – mais Mme la ministre pourra certainement fournir cette précision. Derrière toutes les entreprises de l’hôtellerie et d...
Absolument !
Il est également défendu, monsieur le président. Toutefois, j’insiste sur la notion de logique de filière, car, sur ce sujet, Mme la ministre ne nous a pas répondu. Comme l’a dit M. Bérit-Débat, si l’on ne fait pas attention à l’amont de diverses filières, bon nombre d’entreprises ne connaîtront pas l’après-crise !
Absolument !
Cela va mieux en le disant, monsieur le ministre. C’est un Normand qui parle : une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance !
Ça ne marche pas comme ça !
On avait déjà compris !
Cet amendement vise à donner à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) les moyens de verser une aide d’urgence aux établissements de notre réseau d’enseignement à l’étranger, afin qu’ils puissent faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Au-delà de l’enseignement proprement dit, ce réseau est le fer de lance de la cu...
Sans être moi non plus sénateur représentant les Français de l’étranger, je me rends bien compte de l’existence d’un problème quand je visite certains établissements, comme il m’arrive de temps en temps. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé l’engagement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de mettre en place un vérita...