Interventions en hémicycle de Jean Bizet

M. Jean Bizet. Mais peut-être s’agit-il seulement d’un effet d’annonce ! De la part du Gouvernement, ce ne serait pas la première fois…

Cet amendement se justifie par le même argumentaire que mon amendement précédent. Il s’agit ici d’augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés aux bourses attribuées par l’AEFE.

Je confirme l’intégralité des propos tenus par le rapporteur général. Sur cette question, j’aurais souhaité qu’Alain Richard ait raison. Pardonnez-moi d’être un peu rigoriste en matière européenne, le sujet est extrêmement compliqué. Sur la TVA, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique. Or je vois mal que l’on puisse obtenir gain de cause....

Il a été défendu par mes deux collègues précédents, mais je veux quand même souligner que cette filière est pertinente. Notre production est pratiquement la plus belle d’Europe en la matière et elle a été très difficile à constituer. En outre, au-delà de la production de biocarburants, il y a la production de protéines végétales, d’où l’intérêt...

On peut le sous-amender !

Quelle erreur !

Absolument !

Bravo !

Comme l’a indiqué tout à l’heure Sophie Primas, la Commission européenne a publié ce soir un communiqué, que j’ai lu avec beaucoup d’attention, annonçant et cristallisant des assouplissements pour maintenir les prix : stockage privé, activation des articles 219 et 222 portant sur les OCM. Je suis tout à fait d’accord avec la position du rapport...

Cet amendement a pour objet d’intégrer à la section d’investissement des budgets des collectivités territoriales les dépenses liées à la production de masques de protection en tissu alternatif. Notre débat précédent sur le FCTVA m’incline à penser qu’il est satisfait…

Je ne comprends pas l’avis du Gouvernement : dès lors que les collectivités territoriales s’engagent pour pallier une carence de l’État, il me paraît normal que ces dépenses soient intégrées à la section d’investissement.

À vrai dire, je souhaite rebondir, avec beaucoup de courtoisie, mais de fermeté, sur les propos de Mme la secrétaire d’État. S’il est exact que l’État, à travers les normes Afnor, a donné le feu vert à la fabrication de masques alternatifs, au tout début de la pandémie, il a été totalement absent sur la problématique des masques.

À tel point que j’avais fini par baisser les bras, en en informant le président de mon groupe. J’étais remonté jusqu’au directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au ministère de la santé : impossible d’engager le Gouvernement à acheter des masques, en Chine ou ailleurs ! Le Gouvernement n’ayant fait ...

Absolument !

Très bien !

Exactement !

Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur les difficultés structurelles de la filière viande bovine française. Nous ne pouvons pas nous résigner au constat d’un marasme économique sans fin. Nous le savons, les causes de celui-ci sont nombreuses. Elles tiennent en particulier au décalage entre l’offre et la demande de vi...

Monsieur le ministre, je prends acte de vos réponses. Je vous signale que la commission des affaires européennes du Sénat déposera une proposition de résolution sur ce point précis. Celle-ci sera adressée à la commission des affaires économiques, saisie au fond, qui l’amendera assurément avant qu’elle ne devienne résolution du Sénat. Je souha...

Et sanctionner !

C’est vrai !