Interventions en hémicycle de Jean Bizet

Avis favorable.

M. Jean Bizet, rapporteur. Je voudrais également saluer cet amendement ; on imagine sans doute pourquoi…

À l’instar de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je pense que cet amendement est fondamental pour rééquilibrer certaines zones du territoire dépourvues d’hommes de l’art en la matière. Il n’aura échappé à personne que certaines zoonoses peuvent devenir particulièrement dramatiques. Celles que nous connaissons...

Cet amendement a effectivement pour objet de rétablir l’habilitation, supprimée par la commission, à légiférer par ordonnance pour définir la répartition des responsabilités dans la gestion du Feader au titre du futur cadre financier pluriannuel 2021-2027, en cours de négociation. Notre point de vue n’a pas changé. Nous considérons qu’un débat...

C’est vrai, le Parlement n’aime pas les ordonnances. Mais il aime la culture ! Nous sommes donc bien embarrassés… Compte tenu de la réunion de travail que nous avons eue avec la présidente Morin-Desailly et le spécialiste de la question, Jean-Pierre Leleux, nous allons donner un avis favorable, à titre exceptionnel !

Nos collègues de la commission de la culture ont appelé de leurs vœux une transcription rapide de la directive SMA. La commission des finances y a été sensible et a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 22 rectifié, dans l’attente d’un enrichissement de sa rédaction. Celui-ci étant intervenu au travers des sous-amendements n° 31 rectifié ...

Ça risque de ne pas durer…

Monsieur le ministre, permettez-moi de m’associer aux propos de bienvenue exprimés dans cet hémicycle pour saluer votre prise de fonctions ! Monsieur le président, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est bien désigné par son titre : il agrège un ensemble divers de mesures. Sa cohérence ne tient guère qu’à l’adaptation de n...

Surtout, une telle méthode n’est pas de nature à renforcer les indispensables liens à tisser entre l’Union européenne et les parlements nationaux. Elle ne contribue pas à l’appréhension concrète du droit dérivé par le citoyen et aggrave les risques de surtransposition, sur lesquels – vous le savez – nous faisons preuve d’une extrême vigilance. ...

La technicité des sujets ne saurait occulter l’importance des enjeux soulevés. Les dispositions correspondent à des projets européens essentiels, à l’instar de l’union bancaire ou de l’union des marchés de capitaux. À cet égard, j’adresse un autre clin d’œil à notre collègue qui s’est exprimé sur ce sujet dans le précédent débat. L’Allemagne a ...

Je comprends et j’approuve votre objectif : mettre notre pays à jour de ses obligations européennes en vue de la présidence française du Conseil, dans dix-huit mois. Par ailleurs, certaines dispositions concernent des ajustements indispensables à l’après-Brexit, qui devrait s’ouvrir dès le début de l’année prochaine et qui ne s’annonce pas sou...

C’est pourquoi la commission a, sur ma proposition, assez largement accepté les habilitations sollicitées. Je forme toutefois le vœu qu’une autre méthode s’impose à l’avenir : il y va aussi de la crédibilité et de la réussite du projet européen !

Exact !

Bravo !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen du 19 juin ouvre la voie à un tournant fondateur dans l’histoire de l’Union. Si aucun accord n’en a malheureusement expressément résulté, il n’a donné lieu à aucune remise en cause fondamentale de l’architecture générale de la proposition de la Commissi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à vous remercier de la qualité de ces échanges. Madame la secrétaire d’État, vous avez pris le temps de répondre à l’ensemble des orateurs, et je fais mien le prisme au travers duquel vous nous invitez à regarder les progrès accomplis au cours des dern...

C’est fort possible !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résolutions européennes dont la commission des affaires européennes est à l’initiative sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution donnent au Gouvernement des orientations pour les négociations avec les vingt-six autres États membres et les institutions européennes....

Cet amendement a pour objet de reporter la date d’entrée en vigueur d’une partie de la loi du 23 mars 2019. En effet, les problématiques liées à la Covid-19 ne permettront pas de réaliser un certain nombre d’opérations de numérisation, notamment celles qui concernent la transmission des actes d’huissier de justice aux établissements bancaires.