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Très juste !
Très bien !
Très bien !
Au terme de ce débat, je voudrais remercier Mme la ministre chargée des affaires européennes et vous-même, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de la qualité et de la pertinence de nos échanges. La nouvelle formule appliquée à ce type de débat n’a pas spécialement constitué un handicap pour la...
Tout à fait. Sinon, ce dossier ne pourra faire l’objet d’une résolution durable dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le sustainable development. Rappelons à nos amis pêcheurs britanniques que tout ce qu’ils pêchent est renvoyé sur le territoire de l’Union à hauteur de 70 %. S’il faut en arriver à avoir un étiquetage des produi...
Monsieur le secrétaire d’État, la Commission européenne se montre quelque peu provocatrice en ce qui concerne le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE, et la problématique des couloirs maritimes. Le MIE devrait être révisé à échéance 2023. Ce n’est pas possible d’attendre, il faut le réviser tout de suite, parce que la problématique...
… c’est la solidité de l’euro qui est au cœur des réflexions. Aujourd’hui encore, l’euro n’est utilisé qu’à hauteur de 36 % des accords commerciaux internationaux. Il faut gagner quelques points supplémentaires.
J’en termine, madame la présidente, en évoquant l’accord de Paris. Toutes les dispositions à connotation environnementale sont au cœur des discussions des accords de libre-échange. Je souhaite que, là aussi, la procédure de Dublin soit accélérée. Au-delà du sujet des migrations proprement dit, cela arrangera nos rapports avec notre voisin qu’e...
M. Jean Bizet. Pas sûr !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement n’est pas nouveau. Je le présente depuis un certain nombre d’années, avec le succès que l’on sait. Il a pour objet d’autoriser l’implantation de bâtiments d’exploitation agricole bénéficiant d’une production sous signes d’identification de la qualité et de l’origine – AOC, Agriculture biologique… –, pour permettre l’élevage d’an...
… tout simplement parce qu’il n’y a plus assez d’animaux pour brouter ce territoire. Des élus imaginent de demander d’ores et déjà au directeur départemental des territoires et de la mer de faucher ces herbes folles avec des tracteurs ! Vous conviendrez, monsieur le ministre, que le Mont-Saint-Michel est tout de même moins sympathique avec des ...
La circulaire du 15 septembre 2005 permettant la construction d’aménagements légers dans des espaces remarquables n’est absolument pas sécurisante. Nous avons besoin, monsieur le ministre, d’une proposition en la matière. J’y insiste, si mon amendement ne vous convient pas, je suis ouvert à toute autre formulation !
C’est raisonnable !
Exactement !
Cet amendement vise à supprimer un article qui permet uniquement aux organisations de producteurs commerciales de procéder à des échanges d’informations stratégiques entre producteurs d’une même organisation de producteurs, une OP, voire d’une même association d’organisations de producteurs, une AOP. Cela fait référence à l’arrêt de la Cour de...
J’ai demandé à prendre la parole au moment où, dans la dernière phrase de son intervention, Daniel Gremillet a dit ce que je voulais dire. Il est vrai que la France a fait le choix dans les années quatre-vingt, au moment où les quotas laitiers ont été institués, de ne pas les rendre marchands. Il serait dommage, maintenant que les quotas n’exi...
Cet amendement, qui me semble avoir été défendu dans ses grandes lignes par certains de mes collègues, vise à inscrire dans le texte l’ensemble des conclusions des États généraux de l’alimentation sur le sujet des promotions.