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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean Bizet
2723 interventions trouvées.
Très bien !
Bien sûr, je ne l’ignore pas, mais quel laxisme depuis deux ans !
Absolument !
Et sans fondement scientifique !
Une référence !
Je vais me trouver en porte-à-faux avec les deux rapporteurs spéciaux, car je n’ai jamais fait mystère de mon approbation du CETA, considérant qu’il s’agit d’un accord équilibré. Pour autant, si nous voulons crédibiliser les échanges commerciaux internationaux, nous devons être plus rigoureux encore en matière de contrôles sanitaires et les dé...
Conformément à l’article 256 A du code général des impôts, une personne qui effectue de manière indépendante des livraisons d’électricité et en retire des recettes ayant un caractère de permanence est assujettie à la TVA à 20 %. En pratique, la jurisprudence administrative présume qu’il n’y a pas de livraison, donc pas d’assujettissement à la ...
L’article 15 de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité́ permet aux États membres de prévoir des exonérations partielles ou totales des taxes sur l’électricité d’origine renouvelable. Il est proposé, au travers de cet amendement, de favoriser le d...
La non-conformité à une directive européenne me met dans un certain embarras, vous le comprendrez. Je profite de l’explication de Mme la secrétaire d’État pour considérer qu’un sous-amendement, aujourd’hui, est prématuré. Je prends date cependant du début des négociations, en souhaitant qu’elles ne tardent pas trop et que nous puissions sortir...
Nous n’allons pas rouvrir le débat sur les problématiques agricoles au détour du projet de loi de finances. Cela étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitu...
Je le répète, il faut savoir ce que l’on veut. Aujourd’hui, on parle de diminuer la quantité de produits phytosanitaires pour un certain nombre de cultures : c’est très bien, mais encore faut-il savoir comment ! Or les cultures sous serre, sous atmosphère contrôlée, permettront précisément de réduire de beaucoup l’usage de ces produits.
Nous n’allons pas rouvrir le débat sur les problématiques agricoles au détour du projet de loi de finances. Cela étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitu...
À cet égard, l’Assemblée nationale a adopté de très bonnes dispositions et, pour ma part, je ne voterai pas ces amendements.
Je le répète, il faut savoir ce que l’on veut. Aujourd’hui, on parle de diminuer la quantité de produits phytosanitaires pour un certain nombre de cultures : c’est très bien, mais encore faut-il savoir comment ! Or les cultures sous serre, sous atmosphère contrôlée, permettront précisément de réduire de beaucoup l’usage de ces produits.
À cet égard, l’Assemblée nationale a adopté de très bonnes dispositions et, pour ma part, je ne voterai pas ces amendements.
On a déjà connu !
On a déjà connu !
