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Pouvez-vous nous rappeler par où transitait ce gaz russe ?
Je tiens à rappeler la particularité de cet accord qui comporte deux parties : une première partie communautaire portant sur le cadre général des échanges commerciaux, qui est d'application directe au 1er janvier prochain et qui relève de la compétence exclusive de la Commission, et une seconde partie mixte, qui concerne des sujets importants m...
S'agissant de son utilisation, les tuyaux peuvent se remplir demain...
Le Sénat s'est mobilisé pour intégrer le secteur agro-alimentaire dans la liste des cibles du Fonds européen d'investissements stratégiques. La Finlande et la Pologne ont également oeuvré en ce sens. Nous souhaitons aujourd'hui que les plateformes régionales qui ont été mises en place soient repensées afin de mieux prendre en compte les projets...
Combien de temps faut-il pour relier les deux villes ?
Notez-vous des progrès ?
En ce qui concerne l'État de droit en Ukraine, relevez-vous des améliorations ? Je pense en particulier à la lutte contre la corruption.
Permettez-moi d'avoir une approche différente. Au terme de ce projet, l'Allemagne est appelée à devenir le hub gazier du continent, à charge pour elle d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. Passant par la mer Baltique et non plus par voie terrestre, le gaz devrait coûter moins cher qu'actuellement, les autres pays devraient donc en bénéf...
Je constate que la Pologne, où une délégation de notre commission s'est rendue récemment, semble plus ouverte dès lors que des réponses sont apportées aux questions de sécurité de l'approvisionnement, de mutualisation et de transparence. Je reviens sur l'Union de l'énergie. Nous souhaitons qu'elle soit optimale. Le coût de l'énergie au sein de ...
Vous avez raison. Votre présidence n'en est qu'au septième jour... La réunion est levée à 19 h 05.
Nous nous accordons sur la non-brevetabilité du vivant, notamment en utilisant des méthodes naturelles conventionnelles. Mais attention à ne pas tout renvoyer sur la non-brevetabilité, sinon la situation des entreprises semencières serait délicate face à la concurrence internationale. Je pensais mon amendement équilibré, je m'en expliquerai en ...
Qui commande dans ce pays ? L'amendement n° COM-83 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-84.
J'attends les précisions... L'amendement n° COM-66 n'est pas adopté.
Je voterai l'amendement du rapporteur parce que c'est un compromis ; j'aurais préféré un système dérogatoire, mais nous en connaissons les difficultés. Je n'ai pas lu l'article en question ; mais les doses de néonicotinoïdes utilisées peuvent désormais être réduites jusqu'à 1,5 gramme par hectare, l'équivalent de dix colliers antiparasitaires...
Cet amendement de clarification vise à institutionnaliser et pérenniser un barème indicatif qui permettrait d’éviter un développement de la spéculation foncière et d’assurer une meilleure transparence du marché foncier.
Très bien !
Absolument !
Je ne me suis pas encore exprimé sur les différents amendements déposés. Pour les trois dont nous discutons actuellement, je tiens à dire que nous avons tous le même but : créer de la confiance, susciter davantage de transparence. Dans une société inquiète, comme la nôtre, livrer les comptes des entreprises au public, chose qui n’est pas dans...
… car, dans un monde extrêmement tendu sur le plan économique, cela aura l’effet inverse à celui qui est escompté. Je suivrai donc les avis de la commission des affaires économiques.