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Cet amendement vise à établir une dérogation permanente pour que les gestionnaires d’infrastructures linéaires puissent accomplir leur mission d’entretien et de maintenance de leurs ouvrages et d’interventions en cas d’urgence.

J’ai voulu m’exprimer, au terme de l’examen de ce texte, tout simplement pour vous dire que je ne voterai pas le projet de loi. Et je souhaite que les membres de ma famille politique ne me suivent pas ! Mes chers collègues, n’imaginez pas que je sois insensible à la biodiversité, qui est un sujet extrêmement important. Et la plus grande exigen...

Mme la secrétaire d'État tient un discours dans l’hémicycle et fait le contraire sur le terrain… Je suis désolé de vous prendre, en quelque sorte, en otage, madame la secrétaire d'État, mais je ne comprends pas les incohérences qui se manifestent dans ce ministère !

Madame la secrétaire d’État, j’ai écouté vos explications avec une attention toute particulière, et je constate une nouvelle fois que nous vivons dans deux mondes différents… J’apprécie énormément vos propos, mais, sur le terrain, votre ministre de tutelle fait rigoureusement l’inverse ! Vous savez ce dont je parle… Mme la ministre de l’enviro...

Bien sûr, et je le retiens ! Mais je déplore que, sur le terrain, l’action menée ne lui corresponde pas.

Je ne vais pas répéter les détails de l’explication du rapporteur, à laquelle je souscris à la lettre. L’amendement qui a été déposé par le Gouvernement, extrêmement tardivement, …

… est assez subtil. Toutefois, il vide en effet de son sens le texte voté en commission sur proposition de M. Rapin et après adoption d’un sous-amendement que j’avais présenté et que l’amendement n° 323 de la commission vise à modifier à nouveau. Cette rédaction est issue d’un rapport rédigé par Odette Herviaux et moi-même et voté ensuite par ...

J'appuie les propose de Mme Didier. Notre expertise nationale est reconnue dans le domaine de la radioactivité et du nucléaire. En matière d'émissions de CO2, monsieur Dantec, l'énergie nucléaire reste la plus vertueuse. On n'aurait pas pu financer les énergies renouvelables sans le nucléaire ! Il faut évidemment observer ce qui se fait dans l...

Je suis davantage sensible à votre appel qu'à celui de Mme Royal. Je me prêterai à l'exercice. Si Mme Royal respectait un certain nombre de directives européennes majeures, nous irions avec beaucoup plus d'entrain.

J’ai déjà évoqué avec Richard Yung, qui fait partie du groupe de suivi au sein de la commission des affaires européennes, ces problèmes de propriété intellectuelle. Je tiens donc à soutenir cet amendement, qui se situe dans le droit fil de la directive du 6 juillet 1998, dont j’avais été voilà quelques années le rapporteur. Nous avions à l’époq...

M. Jean Bizet. C’est vrai que je me suis exprimé un peu rapidement précédemment, mais cela fait partie de ma nature…