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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur les ressources propres de l’Union européenne est récurrent. Je rejoindrai à peu de choses près l’analyse et les conclusions des orateurs qui m’ont précédé. Les difficultés sont conn...

Je me réjouis de cette audition, qui s'inscrit dans les échanges initiés le 16 juillet dernier par le Président du Sénat. Je reviens de l'assemblée générale d'une coopérative, les Maîtres laitiers du Cotentin, structure originale qui va très loin dans la distribution de ses produits puisqu'elle a créé une centaine de points de vente sur le terr...

Avec Jean-Claude Lenoir, je suis en train de rédiger une proposition de loi. Il existe un problème de TVA en Allemagne. Si le couple franco-allemand est essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union européenne dans tous les domaines, cette question n'est pas anodine et je l'ai évoquée avec l'ambassadeur, M. Nikolaus Meyer-Landrut, et son cons...

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitons avoir des échanges réguliers avec vous. Nous avons eu le plaisir de vous rencontrer, en mars, lors de notre déplacement à Bruxelles. Aujourd'hui, nous vous entendons devant notre commission. Conjuguons nos efforts pour que nous puissions avoir des entretiens très réguliers...

Monsieur l'Ambassadeur, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à l'ensemble de nos questions. J'en aurais moi-même à vous poser concernant l'évolution de la politique agricole commune, mais en raison de l'horaire avancé, je vous propose que nous échangions prochainement de façon plus approfondie sur ce thème très important.

Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues Michel Delebarre et Louis Nègre sur le 4e paquet ferroviaire. Cette communication s'inscrit dans le cadre du suivi des résolutions européennes du Sénat. En l'espèce, une résolution européenne avait été adoptée par le Sénat en octobre 2013. C'est notre ancien collègue Roland R...

Merci pour cette information extrêmement claire sur un sujet que notre commission examine depuis longtemps.

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, une communication de Jean-Paul Emorine et Richard Yung sur l'Union des marchés de capitaux. Nous examinerons ensuite la proposition de résolution européenne qui vous a été adressée. Si vous marquez votre accord avec le texte proposé, celui-ci pourrait également faire l'objet d'un avis politique que...

Merci mes chers collègues pour cette explication sur un sujet un peu complexe, il est vrai, et qui s'avère complémentaire d'un autre dossier que représente le Fond européen des investissements stratégiques. Dans la continuité de l'avis motivé de 2014, vous nous présentez une proposition de résolution européenne assortie d'un avis politique. D'a...