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En effet, mais nous devons aussi faire évoluer l'état d'esprit de nos concitoyens. Je suis le premier surpris de voir la réaction des élus locaux. On dit souvent que la Manche est un département violemment modéré...
Merci, monsieur le ministre, pour la qualité, l'honnêteté et la sincérité de votre propos. La séance est levée à 18 h 20.
dans un premier temps, les élus se sont crispés, mais ils ont fini par admettre qu'ils ne voulaient pas rester tous seuls ! J'ignore au final quelle solution sera retenue, mais la préfète a d'ores et déjà réussi son pari : les gens en parlent positivement. Nouvelle génération d'élus, baisse des dotations de l'État, avenir incertain : ils ne veu...
Nous renouvelons nos félicitations à M. Jean-Jacques Hyest pour sa nomination au Conseil constitutionnel. Il sera remplacé au sein de notre commission par M. Alain Vasselle, sénateur de l'Oise. Nous lui souhaitons une cordiale bienvenue au sein de notre commission.
Je salue l'ambassadeur de Hongrie en France, M. György Károlyi. Vous êtes diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'un diplôme de droit public de la faculté de droit de Paris. Vous avez travaillé dans le secteur aéronautique puis dans le secteur automobile. Vous connaissez bien notre pays et parlez parfaitement le frança...
Merci. Cette question centrale fera l'objet du prochain Conseil européen. Les moyens de l'agence Frontex seront augmentés, comme nous le réclamions, et l'instauration de garde-côtes et des garde-frontières européens est évoquée. Le phénomène migratoire pose problème par son ampleur et sa durée. Si la procédure Dublin semble remise en question, ...
Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, pour la qualité de vos réponses. Votre fondation « Joseph Károlyi » a contribué à l'ouverture européenne de la Hongrie. Vous êtes ici chez vous, revenez quand vous le souhaitez.
La Commission européenne a présenté, le 19 mai 2015, une communication et une proposition de révision de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » destinés à moderniser la procédure législative et à mieux évaluer les attentes des citoyens et des entreprises européens à l'égard de la réglementation de l'Union européenne. Il s'agit de mett...
Merci. Ce rapport est technique mais fondamental. Vous pouvez relayer ces informations dans vos départements. L'accent mis sur les PME et la nomination d'Edmund Stoiber, ancien Ministre-Président de la Bavière, comme président du groupe de haut niveau sur les charges administratives vont dans le bon sens, car ils généreront les économies que ré...
Les députés européens sont un peu crispés sur ce point...
Nous avons fait oeuvre de coproduction législative dans le dossier agricole avec le député européen Michel Dantin ; nous pourrions davantage travailler dans cet esprit, afin d'éviter les crispations de part et d'autre.
Oui, elle se détricote.
En commission du développement durable, j'ai dénoncé hier une approche de moins en moins communautaire et source de distorsions lors d'un débat sur l'importation de biotechnologies vertes. Attention à ne pas renationaliser des politiques qui ont été des ciments de la construction européenne.
Il faudra juger à long terme.
Nous avons d'ailleurs demandé à Simon Sutour d'avancer sur son rapport car nous recevrons le 25 novembre le commissaire européen chargé du marché numérique unique, M. Andrus Ansip. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante, ainsi qu'un avis politique qui...
J'ai cosigné cet amendement, et je comprends parfaitement l'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution. En l'espèce, il s'agissait simplement de relayer les inquiétudes d'une grande compagnie bretonne, Brittany Ferries, qui bénéficie actuellement des dérogations prévues par voie réglementaire en ce qui concerne le périmètre d'in...
J'interviendrai uniquement sur le sujet des biotechnologies vertes. Je voterai ce texte, puisque nous sommes dans l'obligation de transposer les directives européennes, mais sans enthousiasme. La volonté de simplification qui a animé vos travaux va dans le bon sens pour mieux légiférer. Je vais d'ailleurs déposer demain, avec mon collègue Sim...
J’avais souhaité attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour le personnel retraité, de la restructuration du groupe AREVA, entreprise majeure sur le plan national mais aussi pour le Cotentin. Le 7 juin dernier, AREVA annonçait un vaste plan d’économies d’un milliard ...
Madame la secrétaire d’État, je prends acte des informations que vous venez de nous donner ; elles ne sont pas totalement rassurantes pour les salariés du groupe. On peut comprendre que chacun doive faire des efforts, mais ce plan résulte des décisions hasardeuses prises au plus haut niveau de la direction. Quand vous parlez de « négociation »...