Interventions de Jean Bizet

Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Georges Patient sur l'octroi de mer. L'octroi de mer est un régime fiscal très ancien. Son impact sur les finances de nos collectivités d'Outre-mer est très important. Il dégage, en effet des recettes à hauteur d'un milliard d'euros par an. Mais ce régime a fait l'objet de d...

Ce dossier est très important pour nos collectivités d'outre-mer. Nous continuerons à le suivre de près.

Je vous propose de confier à : - Claude Kern le suivi de la résolution du Sénat sur les sacs en plastique en remplacement de Mme Marie-Françoise Boog ; - Jean-Yves Leconte le suivi de la résolution du Sénat sur les biocarburants en remplacement de Mme Bernadette Bourzai. La réunion est levée à 16 heures 35.

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat, à l'occasion de la visite de trois jours que vous effectuez en France. Je rappelle à nos collègues que vous avez été élue en janvier 2014 à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Vous avez succédé à Jean-Claude Mignon que nous avions...

Un entretien s'est tenu récemment entre les présidents Hollande et Poutine. Ce dernier a affirmé publiquement vouloir respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Si la situation financière du Conseil de l'Europe est délicate, je note cependant que la France, avec plus de 37 millions d'euros par an, reste son premier contributeur. Vous aviez souligné, dans votre discours d'investiture, la nécessité de traiter la question des flux migratoires et de ses conséquences humanitaires. Je pense en particulier à ...

André Gattolin nous a présenté, en juillet dernier, un rapport d'information sur les stratégies européennes pour l'Arctique, dans lequel il soulignait les effets du réchauffement climatique sur la fonte de la banquise mais aussi les spéculations sur les richesses supposées de son sous-sol, qui suscitent bien des convoitises. Il nous y indiqua...

Il est vrai que ce pays revêt une dimension géostratégique, en même temps qu'il est un témoin de la problématique climatique en cours. Il faut être attentif à ses évolutions - d'autant que les terres rares que contient son sous-sol suscitent l'intérêt de bien des pays, au premier rang desquels la Chine, dont on sait qu'elle exploite 80 % à 90 %...

Il est vrai que les effets de l'effondrement des prix du brut sur l'économie russe sont bien supérieurs à ceux des mesures de rétorsion décidées par l'Union européenne. Quand on voit que lors de sa dernière réunion, l'Opep a décidé de ne pas fermer les robinets, on se dit que le message est peut-être venu d'ailleurs... À l'issue de ce débat, l...

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues Fabienne Keller et François Marc sur la procédure européenne d'examen des budgets nationaux. Cette procédure suscite actuellement beaucoup de débats et aucun jour ne passe sans que ne soit évoquée la réaction de la Commission européenne sur la loi de finance...

Je remercie nos deux collègues pour leur intervention dans laquelle ils se sont exprimés en fonction de leur école de pensée respective : l'une attachée à la consolidation budgétaire et l'autre plus favorable aux investissements publics dans le contexte favorable de taux d'intérêt très bas. Mais avec une dette qui représente près de 98 % du pro...

Mon cher collègue, vous avez la foi du charbonnier !

Merci mes chers collègues. Nous aurons prochainement la visite d'un commissaire qui poursuivra la discussion entamée par nos deux rapporteurs.

Je vous propose de désigner Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger comme rapporteurs sur les questions relatives à la formation en alternance. Il y a là, me semble-t-il, un beau sujet sur lequel la coopération franco-allemande devrait trouver à s'exprimer. Je rappelle que nos collègues suivent par ailleurs le dossier de la convergence socia...

Lors de la COSAC de la semaine dernière, il nous a semblé que se dessinait la reconnaissance d'un droit d'initiative désigné sous le label de « carton vert » qui serait conféré aux parlements nationaux. Ce droit irait au-delà de l'interpellation et pourrait permettre aux parlements nationaux un droit de proposition à part entière. Notre commiss...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue Michel Billout sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même présentée avec plusieurs collègues sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. Nous sommes t...

Merci au rapporteur de s'être penché sur cette question et de nous ouvrir une réflexion qui va nous occuper quelque temps. Apparemment, les accords négociés avec le Canada et les États-Unis devraient plutôt être qualifiés d'accords mixtes, mais, en tout état de cause, leur implication sociétale appelle un nécessaire contrôle des parlements nati...

Nous allons procéder maintenant à l'examen de la résolution européenne.

Effectivement, il s'agit d'une option de dernier recours.

En effet. Nous pouvons sans dommage nous en tenir à une formulation plus générale.