Interventions de Jean Bizet

J'insiste en effet sur ce sujet très important pour la valorisation des filières. Il concerne aussi bien le camembert de Normandie que le pruneau d'Agen...

En outre, l'ORD offre la possibilité de faire appel devant un tribunal permanent.

Je vous rappelle que cette proposition de résolution européenne va être envoyée à la commission compétente au fond. Pour revenir sur notre débat, je dois reconnaître que l'Union européenne s'auto-condamne effectivement. J'entends d'ailleurs évoquer cette question lors de la rencontre que le président du Sénat et moi-même aurons avec le présiden...

Nous allons maintenant entendre le rapport de notre collègue Robert Navarro sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même déposée sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne. La procédure de désignation de la Commission européenne est aujourd'hui achevée. La Commission Juncker a ...

Notre ordre du jour appelle maintenant la désignation des membres de trois groupes de travail. Le groupe sur la propriété intellectuelle pourrait être animé par M. Richard Yung ; il serait composé en outre de : - M. Pascal Allizard ; - M. Jean-Paul Emorine ; - M. Claude Kern ; - M. Daniel Raoul. Le groupe de suivi des négociations sur le...

Enfin, je vous propose de désigner Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte comme rapporteurs sur les questions de climat et d'énergie. Ils assureront en outre la liaison avec le groupe de suivi des négociations climatiques internationales qui a été constitué au sein de la commission du développement durable. Je vous rappelle par ailleurs q...

Nous prenons acte de votre demande. La réunion est levée à 12 heures 30.

Mes chers collègues, je souhaite, à titre liminaire, évoquer devant vous le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat, qui constitue un enjeu important. Au titre de l'article 88-4 de la Constitution, nous adressons au Gouvernement nos positions sur les textes en discussion dans les instances européennes. Depuis la révision const...

Nous avions en effet, notamment avec notre collègue Robert Badinter, fait preuve d'une grande vigilance sur la question des PNR. Il n'est pas toujours possible de lever la réserve d'examen parlementaire sur les dossiers qui nous sont transmis. C'est notre responsabilité d'exprimer nos réserves sur tout texte qui le mérite.

Je rappellerai nos positions au ministre en charge des affaires européennes et notre souhait d'avoir un dialogue avec le Gouvernement avant les réunions du Conseil. Nous devons être particulièrement vigilants sur certains dossiers en cours comme la transposition du traité transatlantique de libre-échange. Sur les Indications géographiques proté...

Nous allons maintenant entendre une communication de Richard Yung sur le mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire. La construction de l'union bancaire est un enjeu essentiel pour mettre en place une régulation qui a cruellement fait défaut au moment de la crise financière. L'Union européenne s'est dotée d'un mécanisme ...

Je remercie notre collègue pour la présentation qu'il vient de nous faire d'un sujet très complexe qu'il maîtrise parfaitement. Je retiendrai que l'ensemble de ces textes démontre qu'une sécurisation dans ce domaine s'est progressivement mise en place depuis les années 2008-2009 marquées par la faillite de grands établissements bancaires. Précé...

Mes chers collègues, à ce sujet, je vous renvoie à l'article rédigé par deux économistes et publié par un grand quotidien du soir : « L'euro, sortie de crise ? ». J'en retiens plusieurs idées. L'Union européenne représente près du quart de l'économie mondiale. Conscientes de cette importance économique, les banques centrales européenne et améri...

Très juste !

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de notre collègue Didier Marie sur le paquet « croissance, emploi et investissement ». Jean-Paul Emorine a également travaillé sur ce sujet. Malheureusement, souffrant, il ne peut être parmi nous aujourd'hui. C'est donc Didier Marie qui s'exprimera au nom des deux rapporteurs. L'Europe s...

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre présentation qui ne manquera pas de susciter un grand nombre de questions.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat annuel sur la contribution de la France au budget européen est un moment essentiel dans la discussion budgétaire. Il doit nous permettre de nous interroger sur l’effort financier de notre pays pour la construction européenne. Au-delà, chacun doit mesurer que ...

Je veux en remercier la commission des finances et la conférence des présidents. Je salue aussi l’excellent rapport de M. le rapporteur spécial, qui éclaire notre discussion. Permettez-moi de vous livrer quelques réflexions. D’abord, je constate que la participation française au budget de l’Union européenne est en hausse par rapport à l’an de...

S'agissant de l'avis politique, j'aurai deux points à préciser. D'une part, le déclenchement de ces différents plans est subordonné à la discussion entre les deux principaux États, la France et l'Allemagne, sur l'engagement d'un État membre à mettre en oeuvre un certain nombre de réformes structurelles. L'Europe peut ainsi aider un État membre ...

Ils s’inquiètent de la disparition prochaine, programmée pour le mois d’avril 2015, des quotas laitiers. Dans ce contexte, les soldes budgétaires pourraient être utilisés. Aujourd’hui, ils sont récupérés par les États membres. Ceux-ci ne doivent pas chercher à faire des micro-économies dès lors qu’il s’agit d’une dépense légitime. Le règlement...