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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Bizet
6202 interventions trouvées.
Vos services se sont penchés sur les aides d'État aux aéroports et ont émis des lignes directrices, qui inquiètent les élus des territoires comptant des aéroports car leur politique d'aménagement du territoire pourrait être remise en cause. Le Sénat a adopté une résolution vous invitant à créer une nouvelle catégorie d'aéroports, ceux dont la f...
Vos services se sont penchés sur les aides d'État aux aéroports et ont émis des lignes directrices, qui inquiètent les élus des territoires comptant des aéroports car leur politique d'aménagement du territoire pourrait être remise en cause. Le Sénat a adopté une résolution vous invitant à créer une nouvelle catégorie d'aéroports, ceux dont la f...
Cet amendement, qui est quasiment identique à l’amendement n° 41 de notre collègue Mézard, vise à mieux encadrer les pratiques qui participent de la société d’inquiétude dans laquelle nous vivons. Je n’en dirai pas davantage… Si d’aventure nous adoptions l’amendement n° 41, on sait ce qu’il adviendrait du mien, mais l’objectif serait atteint.
L’adoption de l’amendement n° 41 sous-amendé par le Gouvernement permettra de revenir au droit commun, lequel est plus coercitif que notre proposition, et d’encadrer les horaires. Par souci de pragmatisme et pour permettre à la commission mixte paritaire de parvenir à un résultat sur cette question, je retire mon amendement.
Avant de me retourner vers le ministre chargé des affaires européennes, je veux, monsieur le président, me réjouir de pouvoir m’exprimer cet après-midi. En effet, j’en ai été empêché ce matin, lors d’un débat qui, en réalité, n’en a pas été un, consacré à un sujet pourtant fondamental puisqu’il s’agissait de l’avenir de la filière nucléaire fra...
Je dirai en boutade – et je ne pense pas que M. le ministre chargé du budget me démentira – que ce n’est pas avec des moulins à vent qu’on réindustrialisera notre pays !
ma question, qui s'adresse donc à M. le ministre chargé des affaires européennes. Fin décembre, la France a communiqué aux autorités européennes l’accord de partenariat qui contient la stratégie d’investissement de notre pays déclinant la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020. C’est une question à 24, 3 milliards d’euros !...
Ce débat est tronqué !
Exact !
Il n’y a pas de débat ! En tout cas, c’est un débat tronqué !
Monsieur le président, je demande la parole.
Monsieur le président, je tiens à dénoncer ce faux débat. Il n’a échappé à personne que le groupe écologiste a manipulé cette matinée en faisant volontairement durer l’examen de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
En effet, nos collègues ont déposé pas moins de huit amendements dans le but de retarder l’ouverture du débat sur la production énergétique en France. Résultat : le Gouvernement est empêché de répondre aux questions des orateurs. Je pense que la commission des lois a été complice de ce procédé assez lamentable visant à occulter le débat. En t...
Justement, pas tout à fait !
Ces précautions étant prises, on peut dresser une liste des principaux griefs formulés à l'encontre de la loi Littoral. Les élus se plaignent surtout de l'hétérogénéité d'application de la loi Littoral. Le degré de sévérité de son interprétation, tant par le juge que par les services de l'État, varie à la fois dans l'espace, d'un département à...
Lorsqu'on analyse la liste des membres de ces associations, on y trouve parfois des riverains ou des propriétaires de résidences secondaires qui espèrent pouvoir jouir du littoral en toute tranquillité et bénéficier de la valeur foncière que leur procure la rareté de leur bien. Il n'est pas question de faire l'amalgame avec les autres associati...
Ces servitudes permettraient précisément au Conservatoire de dégager des marges de manoeuvre financières pour atteindre ses objectifs. Elles coûtent moins cher qu'une acquisition en pleine propriété, donc l'emprise foncière du Conservatoire pourrait être plus étendue à moyens constants. En ce qui concerne la hiérarchisation de l'action des mai...
