Interventions de Jean Bizet

Je rejoins les propos du rapporteur : le plan de relance oublie de s'appuyer sur les territoires. Les régions, qui sont pourtant les acteurs territoriaux du développement économique dans l'architecture institutionnelle actuelle, sont très peu évoquées. De la même manière, l'État programme, et les collectivités payeront ensuite. On peut voir dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai très bref et n’utiliserai pas les dix minutes de temps de parole qui me sont imparties. Le 22 octobre dernier, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Dieu sait pourtant que tous les sénateurs présents avaient réalisé de...

–, qui devient, au terme d’un petit périple, la résolution du Sénat ; on peut aussi transmettre un avis politique – je regarde André Gattolin, car nous en avons fait ensemble plusieurs

Aujourd’hui, le Gouvernement et les députés privilégient un accord européen, que nous appelons certes tous de nos vœux, car l’échelon européen est bien l’échelon pertinent, mais qui risque de prendre du temps. Je le rappelle souvent : l’Europe, c’est le temps long. C’est pourquoi, au début du mois, le projet de loi a été examiné en nouvelle le...

Je rappellerai tout d’abord que la proposition de loi de Sophie Primas a été adoptée à l’unanimité du Sénat et cosignée par plus de la moitié des sénateurs, sur toutes les travées. L’enjeu est à la fois de conférer davantage de pouvoir au consommateur en ligne, en ouvrant plus largement le champ des possibles, et de donner, par voie de conséqu...

M. Jean Bizet, rapporteur. … mais nous percevons la position du Gouvernement comme une posture politique, que nous ne comprenons pas.

L'amendement n° 1 du Gouvernement vise à supprimer l'article 4 bis, qui reprend en partie la proposition de loi de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. Le Gouvernement ne veut absolument pas en entendre parler, alors que, corrélativement à l'action de l'Allemagne, la France a l'opportunité de réguler l'activit...

Très bien !

L'amendement n° 2 du Gouvernement prévoit l'extension du champ d'application du recueil des données alimentant le relevé géographique des déploiements d'infrastructures de communications électroniques et l'entrée en vigueur du relevé géographique. Les collectivités locales qui détiendraient des informations utiles à la construction d'un relevé ...

Je ne reviendrai pas en détail sur les raisons qui motivent notre avis défavorable sur cet amendement de suppression présenté par le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, je vous concède un point et un seul : le niveau pertinent en la matière est bien le niveau européen, même si rien n’empêche la représentation nationale, dans son expre...

Peut-être, mais, d’après les informations dont nous disposons, ce texte fera l’objet d’une directive, dont la transposition prendra donc un peu de temps. À cet égard, j’imagine mal que les instances communautaires prennent autoritairement la décision d’en passer par un règlement. Cette voie est souvent beaucoup plus saine, à défaut, avouez-le,...

À l’évidence, chacun campe ses positions : il est donc temps de conclure sur ce point. Nous confirmons notre avis défavorable, puisque le Gouvernement refuse de faire un pas dans notre direction.

Monsieur le secrétaire d’État, vous espérez que ces dispositions prendront la forme d’un règlement. Comme un certain nombre de mes collègues, je suis un Européen convaincu. Il faut l’avouer : cette solution est sans doute un peu moins démocratique que d’autres, mais elle est bien plus efficace, surtout sur des sujets de cette nature. Le règlem...

M. Jean Bizet, rapporteur. … afin qu’ils soient inscrits dans ce règlement. Dès lors, nous n’aurons pas complètement perdu notre temps ce soir, et M. Duplomb n’aura pas vainement forcé sur ses cordes vocales !

À l’origine, nous n’avions pas très bien compris la logique de cet amendement : pourquoi les collectivités territoriales devraient-elles communiquer à l’Arcep les informations dont elles disposent pour la construction d’un relevé géographique des déploiements de télécommunications ? Toutefois, à la réflexion, il nous semble que ces disposition...

Monsieur le secrétaire d’État, je reviens une nouvelle fois à la charge : si le Digital Services Act et le Digital Markets Act devaient se transformer en règlement, nous irions effectivement beaucoup plus vite. Or, je le répète, l’Europe s’inscrivant dans le temps long, il est impératif de ne pas temporiser. Sauf erreur de ma pa...

Mes chers collègues, nous sommes réunis à nouveau pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Comme vous le savez, le 22 octobre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. Ce sont les disposition...

Nous avons plusieurs moyens pour faire passer un message aux instances communautaires : le dialogue politique, les résolutions européennes, et, plus encore, le vote d'un texte. Je vous renvoie à la politique du Gouvernement concernant la taxation des GAFA- Google, Apple, Facebook, Amazon. Comme les négociations à l'Organisation de coopération e...

Je salue la réactivité, l'organisation entre États membres ces dernières années pour gérer le défi de l'immigration, car le moins qu'on puisse dire, c'est que l'Union européenne n'était pas préparée à une vague migratoire de cette ampleur. Sachant que le taux de retour n'est que de 14 % dans notre pays, on comprend le manque de confiance dans l...

En ce qui concerne le parquet européen, il s'agit d'une coopération renforcée. Je regrette l'attitude de la France : nous étions très volontaristes lors de la création de ce parquet et nous butons maintenant sur des problèmes de charges sociales. Il serait opportun de clarifier ce point. Nous incitons fortement la Hongrie à se doter d'un parque...