Interventions de Jean Bizet

je voterai quand même les crédits ! À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Justice ». Elle décide de réserver son vote sur les articles 55 bis, 55 ter, 55 quater et 55 quinquies.

Comment améliorer le ratio entre le nombre d'OQTF prononcées et celles réellement exécutées ? Un accord a été conclu à La Valette, mais à défaut d'une cohérence d'ensemble il est impossible d'obtenir un résultat. S'agit-il d'un manque de moyen ou d'un manque de volonté politique ?

Le budget 2021 pour les investissements d'avenir est caractérisé par deux éléments saillants : la poursuite du programme des investissements d'avenir (PIA) 3 dans le contexte de crise sanitaire et le lancement d'un PIA 4 en soutien au plan de relance. Je vais être relativement bref concernant le PIA 3 ; vous le savez, ce programme d'investisse...

En ce qui concerne les thématiques du PIA 4, au-delà de l'hydrogène vert, des projets sur la ville du futur, le numérique, l'agriculture, l'intelligence artificielle semblent se dessiner également. Ce sera pour moi l'occasion d'interpeller le secrétaire général pour l'investissement, M. Boudy, afin de mettre l'accent sur l'intelligence artifici...

S'il agrège un ensemble hétérogène de dispositions, ce projet de loi s'inscrit néanmoins dans un objectif global : mettre en cohérence notre droit national avec le droit dérivé de l'Union européenne, parfois avec un certain retard, même si la France a fait d'incontestables progrès en la matière. Son contenu a, de surcroît, été complété et rendu...

Je prends acte de ce que vous reconnaissiez l'intérêt de cet article 4 bis. Une précision de poids sur le droit européen : si le droit d'initiative appartient à la Commission européenne, rien n'interdit aux parlements nationaux de voter des textes. Nos voisins allemands ont pris l'initiative sur ce sujet : en prenant position dès aujourd'hui, n...

En votant cet article, nous ne nous lierions pas les mains puisque l'application n'interviendrait pas avant 2023, voire 2024. En revanche, nous poserions un jalon utile.

La CMP a précisément pour raison d'être de dégager une solution entre députés et sénateurs ! Souvenez-vous des propos d'Edgar Faure, ancien président du Conseil : « L'immobilisme avance, et rien ne pourra l'arrêter ! » La réunion, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 50.

Je suis heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, au nom de Jean-François Rapin, qui vient d'être élu pour me succéder comme président de la commission des affaires européennes et qui vous prie de bien vouloir l'excuser : des engagements pris de longue date l'empêchent en effet d'être au Sénat ce soir et de présider notre réunion. Le ca...

Merci pour vos réponses et notamment la dernière. Notre commission des affaires européennes tient chaque année une ou plusieurs réunions à Strasbourg, coeur et symbole de l'Europe. Les contacts avec les différents commissaires y sont plus faciles qu'à Bruxelles. Je donne la parole à notre collègue Didier Marie, pour le groupe socialiste, républ...

Je suis très inquiet pour l'avenir de certaines entreprises maritimes concernées par le transmanche ; des OPA plus ou moins inamicales pourraient s'opérer. Dans des secteurs sujets à des distorsions de concurrence, comme le transport maritime ou le transport aérien, l'Union européenne a, depuis longtemps, permis aux pays membres d'accorder des ...

Merci pour la clarté et la précision de vos réponses. Si malheureusement, on aboutissait à un no deal, on en reviendrait alors à des relations régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Nous saurons à la fin du mois quelle candidate sera élue à la tête de cette organisation. Cela illustre en tout cas l'importance du multilaté...

Je présente la candidature de M. Jean-François Rapin. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Avant tout, je félicite Jean-François Rapin, qui, vous l'avez deviné, connaît déjà bien l'Europe. Je salue celles et ceux d'entre vous qui ont rejoint cette commission, sans oublier les anciens. Je retrouve avec intérêt quelques visages connus, comme ceux de Catherine Morin-Desailly et de Catherine Fournier. De nombreux sénateurs avaient demand...

Cette organisation n'est pas aisée : il s'agit de disposer, dans l'hémicycle, d'un créneau satisfaisant correspondant à l'emploi du temps des ministres concernés.

Comme vous le savez, les crédits du PIA concourent également au financement de la recherche, y compris dans le contexte de la crise actuelle. Aussi, dès la fin du mois de mars, 80 millions d'euros du PIA ont été débloqués pour financer un appel à projets structurants pour la compétitivité (PSPC) géré par Bpifrance et centré sur la recherche thé...

Je ne peux qu'être d'accord avec Alain Houpert sur Discovery et le coût de certaines mesures de protection induit pour les communes. Philippe Dallier, ce type de crédit est mobilisable par redéploiement. On doit pouvoir trouver facilement 5 millions d'euros dans ce cadre. Nous essaierons de voir ce qu'il en est. Hier, j'ai interpellé Pierre M...

Il est temps !

Monsieur le président du Haut Conseil, ma question s'adresse également à l'ancien commissaire et ancien ministre des finances. Dans le prêt européen au coeur du plan de relance, la France représente 15 % du PIB. Sa population est légèrement supérieure, entre 15 % et 20 %. Or, elle va récupérer seulement 8 % du prêt de l'Union européenne, mais e...

Merci pour ce rapport important. L'utilisation du FEM doit être déconcentrée, au plus proche des entreprises. Il faut maintenir son montant, car je ne crois aucunement à une dé-mondialisation dans le « monde d'après » ! Une entreprise, comme tout être humain, cela naît, cela vit, cela meurt. Il faut des filets de sécurité pour faire face aux dr...