Interventions de Jean Bizet

La Commission européenne a adopté fin janvier son programme de travail : elle y présente les actions qu'elle mènera cette année pour mettre en oeuvre les orientations politiques de sa présidente. Comme de coutume, notre commission pourrait réagir à ce document par une proposition de résolution européenne (PPRE) que je vous propose, avec Simon S...

La Commission a un programme de travail extrêmement ambitieux, qui comporte de nombreuses initiatives. Je centrerai mon propos sur les principales d'entre elles. Le Pacte vert pour l'Europe comporte de nombreuses propositions, dont certaines ont déjà été présentées, par exemple dans la communication, de nature transversale, faite par la Commis...

Cette ligne directrice a été validée par une majorité d'États membres. Peut-être pourrait-on écrire « en partie réversible » ?

Nous nous contenterons de rappeler l'existence de ces critères. Nous veillerons aussi à insister sur la protection des enfants même hors des frontières de l'Union européenne via son action extérieure. Je précise à Pascale Gruny que sa remarque est en partie satisfaite, dans la mesure où l'alinéa 5 insiste sur l'objectif de réduction de l'utilis...

Il nous revient maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 309, déposée le 6 février dernier par notre collègue Nathalie Goulet, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage. Nous allons entendre le rapport d'André Reichardt, qui nous a récemment soumis...

Cette proposition de résolution européenne, bien qu'imparfaite dans sa rédaction initiale, a le mérite d'appeler notre attention sur le sujet. Le travail de notre rapporteur permettra de clarifier les enjeux et de préciser les missions de l'OLAF. À cet égard, il est utile de rappeler que la Cour des comptes européenne et le Parlement européen e...

Merci pour la qualité de la réflexion et du travail accompli. À l'issue du débat, la commission adopte la proposition de résolution européenne, dans la rédaction suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 310 ...

Je suis désolé de n'avoir pas répondu à temps à votre questionnaire, cela ne saurait tarder. L'exercice sera pourtant très facile, car le bilan de ma présence au sein du Conseil supérieur de l'aviation civile est nul. Cela fait trois ans que j'y ai été nommé et je n'y ai jamais été convoqué. Cette structure me paraît toutefois intéressante, et ...

Je suis d'accord avec Roger Karoutchi, mais il s'agit là véritablement d'une décision politique, arrachée par nos très chers amis écologistes. Je sais que l'amour n'a pas de prix, mais là, cela va tout de même coûter très cher ! C'est une faute économique profonde : au-delà du coût précisé par la Cour des comptes, cela va fragiliser notre compé...

Très bien !

Exactement !

Madame la garde des sceaux, j’appelle votre attention sur les multiples destructions illégales de cultures que subissent les agriculteurs et les entreprises semencières de notre pays depuis plusieurs années. Alors que ces entreprises apportent des solutions pour notre agriculture, qu’elles exercent leur travail de sélection et de production de...

Madame la garde des sceaux, je pense que vous sous-estimez l’impact psychologique et économique de telles dégradations. Il faut véritablement aller beaucoup plus loin. Sur ce sujet, j’ai été rapporteur d’un certain nombre de textes. Dès 2018, à l’époque de la directive, le législateur avait proposé 75 000 euros, voire 150 000 euros d’amende et...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour traiter deux points différents : nous allons d'abord entendre notre collègue Nicole Duranton rendre compte de la première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue il y a un mois ; puis nous examinerons une proposition de résolution dép...

Pour les pays situés en bordure de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe est parfois considéré comme l'antichambre de l'adhésion. S'agissant des conflits gelés, j'apprécie la politique de main tendue vers la Russie que pratique le Président de la République, mais elle doit produire des effets. Il me semble important d'avoir un dialogue ave...

Je vous propose maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 275 déposée le 27 janvier dernier par notre collègue André Reichardt, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et à améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les Européens deviennent de plus ...

Merci pour vos interventions. André Reichardt, souhaitez-vous prendre la parole ?

Merci. Avez-vous d'autres commentaires à formuler ?

Merci à tous pour votre travail. Il serait en effet intéressant de pouvoir avancer sur ce sujet du numéro de sécurité social européen adossé au numéro de sécurité sociale français. En outre, nous pouvons espérer que le concept du FICOBA fera son chemin. Je constate que vous êtes tous d'accord pour adopter cette proposition de résolution. Ell...

Chers collègues, merci à tous pour votre présence. Merci notamment au député européen Pierre Larrouturou. Cette réunion conjointe entre parlementaires nationaux et européens est un concept ancien qui rencontre un succès inégal en raison de la distance géographique qui nous sépare. Peut-être devrions-nous imaginer une autre approche en utilisant...