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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qu’il nous est proposé de discuter aujourd’hui est d’un abord complexe. Il comporte en effet de multiples entrées : transposition de six directives européennes, ratification de douze ordonnances transposant elles-mêmes chacune plusieurs directives européennes, et adaptation...
Enfin, nous sommes frappés, à l’occasion de l’examen de ce texte, par le déficit d’information. L’étude d’impact est vide, ou presque : cela devient une habitude qu’il faut, à mon sens, rapidement corriger ! Pour comprendre un tel projet de loi, nous aurions besoin de disposer également du texte de la directive concernée. Cela nous permettrait ...
Très bel endroit !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup ici, je suis très heureux de l’organisation de ce débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 27 et 28 juin prochain. Ce prochain Conseil européen est particulièrement important pour deux raisons au moins. D’abord, il abordera les questions de la croiss...
Notre position est très claire : l’Allemagne est un partenaire stratégique. Le couple franco-allemand devrait rester le moteur de l’Europe, et la France a aujourd’hui une responsabilité particulière dans sa relation avec l’Allemagne, ainsi qu’en Europe. Il serait temps de reconnaître que l’Allemagne est un partenaire économique et politique fi...
Très juste !
On n’a rien vu !
C’est juste !
Voilà qui est nouveau !
J’ai plutôt l’impression que nous avançons à reculons !
Si nos informations sont exactes, le Parlement européen serait prêt à déposer une résolution à l'adresse du Conseil, soulignant l'insuffisante intégration de l'union économique et monétaire, le primat de la méthode intergouvernementale sur la méthode communautaire, et la nécessité de graver dans le marbre la composition la troïka. La Commission...
Je ne crois pas que cela soit le bon endroit pour avoir un débat sur l'existence ou non d'une filière biocarburants en France. J'ai toujours été très attentif, lorsque j'étais président de la commission des affaires européennes, à ce que la transposition des directives soit la plus littérale possible. Si nous adoptons une terminologie autre que...
Je ne pense pas que l'Europe s'adaptera à la position d'un État membre.
Je me réjouis de ce processus contractuel de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne qui devrait permettre de recentrer le commerce international vers la zone européenne alors qu'il a tendance à se déplacer vers la zone Asie-Pacifique. Je suis toutefois assez déçu de l'attitude excessivement défensive de la France et de l'Union...
Je me réjouis de ce processus contractuel de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne qui devrait permettre de recentrer le commerce international vers la zone européenne alors qu'il a tendance à se déplacer vers la zone Asie-Pacifique. Je suis toutefois un peu déçu de l'attitude excessivement défensive de la France et de l'Unio...
Merci de m'avoir nommé co-rapporteur sur les questions végétales. Je m'y étais intéressé déjà lors l'examen de la directive 98/44 relative à la propriété intellectuelle et à la brevetabilité du vivant. C'est un sujet sur lequel la France, premier semencier européen devant les Pays-Bas, est pionnière depuis la convention internationale de 1961 p...
Les relations franco-allemandes ont été au coeur de la construction européenne. Il est donc indispensable de réfléchir à leurs perspectives. On doit le faire à partir d'un constat simple : l'Europe ne peut bien fonctionner que grâce à l'entente entre nos deux pays. Relancer l'ambition européenne exige de ranimer la flamme franco-allemande. Or l...
De telles réformes ne sont pas faciles à accomplir - le chancelier Schröder en a d'ailleurs payé le prix. Elles le sont encore moins dans notre pays où les syndicats ont une autre culture. Le contexte européen rend cependant cette convergence incontournable. Comme le soulignait Louis Gallois dans un récent colloque, il ne peut y avoir d'euro sa...
Il semble que le chômage diminue. Mais nous sommes quant à nous coincés entre la compétitivité-prix des pays du Sud et la compétitivité-qualité des pays du Nord.