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Si l'on peut souhaiter que l'Allemagne soit plus volontaire sur l'Union bancaire, la France n'en doit pas moins conduire les réformes structurelles indispensables, restaurer sa compétitivité, assainir ses finances. Urgentes depuis plus de dix ans déjà, ces réformes auraient pu être conduites durant le second mandat de Jacques Chirac : il y avai...

Nous vivons une époque où la moindre déclaration publique peut avoir des conséquences disproportionnées. Le populisme et la démagogie sont à nos portes. Maîtrisons notre expression publique. Nos deux pays sont différents et complémentaires. Ils constituent le moteur de l'Union. Disons-nous la vérité. On n'arrivera à rien en envisageant de cont...

Oui, car la construction européenne était implicitement fondée sur une Allemagne industrielle et une France agricole.

Concernant les relations avec la Grande-Bretagne, j'ai perçu pour ma part le discours de David Cameron du 24 janvier de façon plutôt positive. Certes, il fait souffler un vent très libéral sur l'Europe. Mais il faut comprendre ces propos au second degré, c'est un Anglais qui parle. L'Europe ne peut se passer de l'importance, du savoir-faire et ...

Je salue le travail de notre rapporteure. L'analyse de la rémunération annuelle des conducteurs est très opportune et illustre bien les distorsions de concurrence ou plus exactement le problème de compétitivité de la France. Je voterai cette résolution. J'aurais toutefois souhaité plus de précisions sur les mégacamions. Certaines de nos entre...

Le point 22 n'est pas redondant avec le point 21. Il évoque les facteurs de coûts autres que les salaires.

Si le point 22 est supprimé, il faut alors modifier le point 21 qui devient : « Rappelle son attachement à une harmonisation accrue au sein de l'Union européenne, notamment sur les plans fiscal et social. » L'amendement est adopté. La proposition de résolution européenne ainsi amendée est adoptée. 1 - Le Sénat, 2 - Vu l'article 88-4 de la C...

Cette taxe est effectivement une idée noble, mais sa mise en oeuvre est problématique.

Non : j'ai évolué sur ce point. Il faut donner à l'Union européenne des ressources financières propres. Les droits de douanes ont fondu, la part de TVA est trop faible. Je craignais qu'elle ne fragilise les places financières de certains États membres, mais des garanties ont été mises en place. Mais si cette taxe était mise en oeuvre à onze, ...

Prenons la BCE au mot, puisqu'elle souhaite donner des conseils à l'Union. Sa position sur les produits dérivés est peut-être critiquable, mais je retiens que la BCE a beaucoup évolué. Je suis ravi que M. Draghi vienne à Paris le 26 juin. Pourquoi ne pas recevoir dans notre commission M. Lamy qui arrive au terme de son second mandat à l'OMC ?

Madame la ministre, j’ai porté à la connaissance de Mme Filippetti les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre rencontrées par plus de quatre-vingts communes dans le nord du département de la Manche, le Cotentin. Ces difficultés de réception sont amplifiées dans certaines conditions météorologiques bien précises et concern...

Madame la ministre, tout doucement, nous arrivons à obtenir quelques précisions supplémentaires, mais je suis toujours en attente du décret ministériel, qui n’est apparemment pas prêt puisque vous ne m’avez pas annoncé de date de publication. Sur un plan purement technique, vous confirmez l’impossibilité de modifier le plan de fréquences par r...

Je salue l'initiative du rapporteur, très opportune. Je souhaite rappeler l'importance de faire une distinction entre le gaspillage en Europe au stade de la consommation et le gaspillage dans les pays en développement qui concerne plutôt les pertes de production. Cette distinction avait été faite lors du rapport de notre commission sur la volat...

Je me rappelle bien l'affaire des poissons sous taille. Le gouvernement de l'époque en avait dissimulé les conséquences. Il n'est pas convenable que de telles informations soient mises sous le tapis.

Cette communication me donne l'occasion de rappeler que la commission du développement durable a examiné lundi le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable. La France est souvent en retard parce qu'elle tient à en rajouter dans la transposition... Pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, sur l’initiative du Parlement européen, qui remplit là pleinement le rôle qui lui est dévolu par les traités, une vraie négociation est engagée avec le Conseil sur le budget 2013 et le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Comme toute négociation, elle est longue e...

… puisque l’agriculture, dans son ensemble, perd, et ce n’est pas négligeable, 52 milliards d’euros.

Pour la France, la baisse est de 10 % et les pertes du premier pilier ne sont pas compensées au niveau où vous l’avez laissé entendre, ou, plus exactement, comme l’ont laissé entendre le Président de la République lui-même et le ministre de l’agriculture, qui ont été assez affirmatifs sur le sujet. La contrepartie est en effet non pas de 1 mill...