Interventions de Jean Bizet

Je veux d'abord souligner deux chiffres. A l'horizon 2020, l'Union européenne comptera quinze millions de consommateurs supplémentaires et aura besoin en conséquence de trente-quatre à trente-cinq millions d'hectares pour couvrir ses besoins alimentaires. Ces chiffres nous font toucher du doigt l'importance de la notion de sécurité alimentaire....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 2010 restera sans doute dans les annales comme une année particulièrement mouvementée, mais qui aura vu la construction européenne accomplir en quelques mois, en matière économique, des progrès plus rapides que depuis plusieurs années. Elle a, en effet, commencé avec la ...

Très bien !

Nous sommes heureux d'entendre notre collègue Fabienne Keller qui a été chargée en décembre dernier par le Premier Ministre avec Etienne Blanc, député de l'Ain, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne, d'une mission sur la politique transfrontalière. L'objectif de cette mission consistait à formuler des propositions susceptibles de ...

Cette présentation met en pleine clarté le différentiel de prospérité qui existe entre nos régions françaises transfrontalières et les pays voisins ainsi que le grand déséquilibre des flux de travailleurs ; la politique Inter-REG a bien cherché à corriger ces disparités, mais le problème est plus profond et on s'interroge sur les mesures législ...

Je vais évoquer, dans le cadre de cet examen au regard de la subsidiarité, deux textes de nature très différente, mais qui présentent tous deux la même lacune. C'est pourquoi je vais vous les présenter successivement l'un et l'autre avant d'ouvrir le débat. Le premier texte est le premier programme en matière de politique du spectre radioélec...

Notre avis motivé mentionne clairement que notre intervention ne porte que sur le défaut de motivation.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte national qui est marqué, pour reprendre des mots bien connus, par « la hargne, la rogne et la grogne », il n’est pas inutile d’observer que, pendant ce temps, la construction européenne se poursuit, et même s’approfondit. Il y a désormais un effort unan...

commission des affaires européennes. Très bien !

Je tiens tout d’abord à remercier M. le secrétaire d’État de la qualité de ses réponses et de son engagement, que chacun connaît ici. Le débat qui vient d’avoir lieu fut intéressant. Je remercierai ensuite l’ensemble de nos collègues, notamment les membres de la commission des affaires européennes, qui ont participé à ce débat. Je me réjouis ...

L'ordre du jour de notre commission appelle tout d'abord les autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Le sujet divise toujours les opinions publiques. Plusieurs faits ont marqué l'actualité de ces derniers mois tant en France qu'en Europe : - le 15 août à Colmar, des faucheurs volontaires ont détruit des plants de v...

Toute renationalisation porte en germe un affaiblissement de l'idée européenne ; je n'ai donc été ni surpris ni déçu qu'une majorité d'États s'opposent à la proposition de la Commission. Je souhaite que les rapporteurs puissent continuer à expertiser ce dossier qui reste un dossier très passionnel, derrière lequel se déroule une véritable guerr...

La France s'est affaiblie sur le plan de l'expertise, car de nombreux chercheurs sont partis ou ont arrêté leurs travaux. Alors que des pays comme le Brésil, l'Argentine, le Canada voient leur recherche progresser : ce qu'on appelle des traits génétiques, économiseurs d'eau et d'azote, y font actuellement l'objet d'expérimentations. Au nom de q...

Il est fondamental de pouvoir aboutir sur ce dossier après tant d'années de négociations. Peut-être peut-on espérer qu'une décision soit prise à l'occasion du prochain Conseil « compétitivité » du 10 novembre.

Il est vrai que la dérive en faveur de la Commission commençait à devenir préoccupante. Ses propositions en matière de sanctions vont extrêmement loin et je considère que l'accord franco-allemand trouvé hier constitue un point d'équilibre. N'oublions pas que le gouvernement allemand a besoin de sécuriser sa position sur le Fonds de stabilisatio...

C’est bien !

Et jusqu’à quelle heure ?

Nous entendons aujourd'hui une communication sur des textes relatifs à l'asile. Des normes minimales avaient été définies en 2004 et 2005. Mais elles sont apparues, en pratique, insuffisantes. Il paraît donc nécessaire de les préciser. Je laisse la parole à nos deux rapporteurs.

Il me semble en effet incontestable que ces deux politiques sont, par essence, communautaires. Il faudra parvenir à une harmonisation.

Conformément à la nouvelle procédure issue du traité de Lisbonne et en réponse à la demande présentée par la République française sur le fondement de l'article 355 paragraphe 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il est proposé au Conseil européen d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision t...