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6202 interventions trouvées.

Merci pour cette présentation et sa dimension historique : nous avons bien compris que la transformation de RUP en PTOM de Saint-Barthélemy ne remettrait pas en cause son appartenance à l'Union européenne, mais permettrait à la collectivité de sécuriser le droit de quai et d'assurer la francisation des navires.

Plusieurs assemblées ont considéré que la proposition de directive sur les travailleurs saisonniers venant de pays tiers méritait un examen sous l'angle de la subsidiarité. D'ores et déjà, cinq assemblées ont jugé ce texte contraire au principe de subsidiarité : les deux chambres du Parlement néerlandais, le Sénat tchèque, le Conseil national a...

Nous avons aujourd'hui à notre ordre du jour une question qui est au coeur de l'actualité européenne. Lorsque le Président du Sénat s'est rendu à Bruxelles, le 10 septembre, j'ai pu constater qu'une large partie de l'entretien qu'il a eu avec le Président de la Commission européenne était consacrée à la situation des Roms dans l'Union européenn...

Je crois que nous devons à la fois proposer une solution juridique pour la transposition de la directive, mais aussi demander qu'une véritable politique communautaire soit conduite pour l'intégration des Roms avec des déclinaisons nationales.

Le prochain examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité peut donner l'occasion de compléter la transposition de la directive. Nous pouvons demander à nos rapporteurs d'être vigilants pour que cette question soit prise en compte à l'occasion des débats devant le Sénat. En outre, nous devons ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu’on le veuille ou non – pour ma part, je m’en réjouis –, la construction européenne est désormais au cœur de la vie nationale. C’est pourquoi il est indispensable de replacer notre débat sur la réforme des retraites dans son contexte européen. Pl...

Soyons clairs : malgré notre goût pour l’« exception française », admettons que, globalement, il n’est pas raisonnable pour un pays européen d’imposer à ses entreprises des prélèvements sociaux plus élevés que ceux que font supporter ses principaux partenaires à leurs propres entreprises. Il s’agit non pas de faire moins que les autres – ce ser...

Il existe, certes, une possibilité de départ anticipé, mais avec une décote, à 63 ans avec 35 années de cotisation, ou sans condition d’âge avec 45 années de cotisation. Au Royaume-Uni, l’âge légal pour bénéficier de la pension de base, qui était fixé à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, va être progressivement unifié à 65 ans...

… mais nous provoquerons une crise de confiance au cœur même de la zone euro. Regardez la situation de l’Espagne : trois agences de notation ont successivement dégradé la note attribuée à ce pays depuis le début de l’année, pays qui doit désormais faire face à un besoin de financement de 27 milliards d’euros d’ici au 31 décembre 2010. Il conv...