Interventions de Jean Bizet

Si j’ai bien compris, madame la secrétaire d'État, le Gouvernement s’engage à procéder à un redimensionnement d’Adivalor ?

Cela signifie-t-il que les coûts financiers de collecte ne seront pas uniquement à la charge des professionnels ?

Compte tenu des assurances que vient de me donner Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement, madame la présidente.

Par cet amendement, il s’agit simplement de préciser ce qui existe dans les faits.

Non, madame la présidente, je le retire.

Aux termes de cet article, un décret précisera les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut accorder un délai pour supprimer, écouler et utiliser les stocks existants. Or la réglementation prévoit déjà que les délais d'écoulement des stocks sont accordés en fonction de la cause du retrait, conformément à la directive 91/414/CEE...

M. Jean Bizet. Non, madame la présidente je le retire, … en attendant des jours meilleurs !

La rédaction du IV de l’article 39 est superfétatoire. En effet, le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit des dispositions précises concernant l'accès aux informations relatives aux substances et aux produits phytopharmaceutiques en contenant. Il précise égaleme...

M. Jean Bizet. Non, madame la présidente, je le retire. J’attends toujours des jours plus favorables !

Une des clés de la réduction de l’impact sanitaire et environnemental des produits phytopharmaceutiques passe par une meilleure communication concernant les modalités d’utilisation et les propriétés réelles de ces produits. Le projet de loi initial prévoyait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits ...

J’ajoute, sans esprit de provocation – ce n’est pas ma nature –, que l’agriculture biologique, qui est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, risque de devoir utiliser, demain, des produits phytosanitaires si la pression des prédateurs devient trop forte. Il est donc important de communiquer avec les profession...

Il faut une meilleure communication. C’est pourquoi j’ai distingué les produits phytopharmaceutiques pour professionnels de ceux qui sont destinés aux amateurs.

Pour vendre mieux !

M. Jean Bizet. Si j’ose dire, on me propose de choisir entre la peste et le choléra…

La rectification demandée est très restrictive, je vais l’accepter néanmoins. Je sais les engagements que vous avez pris, madame la secrétaire d’État, lors des différentes tables rondes du Grenelle de l’environnement. Cependant, – ne voyez là aucune provocation de ma part – méfiez-vous d’une vision de la nature à la Jean-Jacques Rousseau. Les...

Exactement.

Non, madame la présidente. J’ai accepté de rectifier mon amendement initial, mais uniquement dans le sens proposé par la commission, c’est-à-dire en supprimant, à chaque fois qu’ils apparaissaient, les termes « en dehors d’un cadre professionnel ». Cela étant, j’aurais préféré ne pas avoir à le rectifier ! Je mets aux voix l’amendement n° 511 ...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, sur la conférence interparlementaire sur le changement climatique qui s'est déroulée à Stockholm les 6 et 7 septembre 2009. s'est tout d'abord félicité que la présidence suédoise de l'Union européenne organ...

Soulignant que la France était effectivement très vertueuse en la matière, M. Jean Bizet a considéré que cela s'expliquait par les « sauts technologiques » ; à cet égard, il a indiqué que, pour créer un million d'euros de PIB, la France n'émettait que 260 tonnes de CO2 contre 426 pour l'Allemagne. L'enjeu de la politique de lutte contre le chan...

Confirmant cette analyse, M. Jean Bizet a toutefois expliqué que les enjeux technologiques ne devaient pas être sous-estimés. A cet égard, la question de l'assouplissement de la protection des inventions technologiques permettant aux pays les moins avancés d'acquérir des technologies performantes a fait resurgir la question environnementale dan...