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a souligné que son amendement a pour but d'attirer l'attention sur un problème préoccupant. Dans son département, certaines associations agréées de protection de l'environnement déposent des recours devant le juge administratif, ce qui met les élus dans une situation intenable. Ces associations réclament, en effet, d'être systématiquement assoc...
a précisé que seules les secondes sont concernées.
a souhaité savoir comment le transport de l'énergie éolienne produite en mer peut se faire, compte tenu des contraintes imposées par la loi littoral.
a précisé que son amendement n° 542 porte sur les sites et paysages remarquables.
a estimé que l'amendement n° 515 comble un vide juridique et a souligné la nécessité de prévoir des lignes électriques souterraines sur le littoral pour desservir les éoliennes en mer.
a observé, sans vouloir remettre en cause la loi littoral, qu'il fallait opérer une distinction entre protection et sanctuarisation.
Il faut se méfier !
Très bien !
Pas encore !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les négociations du cycle de Doha à l’OMC achoppent depuis quelques années sur la question agricole. Cet état de fait, qui peut sembler quelque peu paradoxal pour des produits représentant seulement 10 % de l’ensemble des échanges mondiaux, souligne à...
Je rappelle que le principe de préférence communautaire n’a plus de support juridique dans les traités communautaires. La Cour de justice de Luxembourg l’a affirmé à plusieurs reprises. En revanche, c’est une notion politique, qui, en tant que telle, peut être un choix des décideurs de l’Union européenne. En fait, la préférence communautaire e...
Monsieur le ministre, comme beaucoup de mes collègues présents aujourd’hui, je vis au quotidien la crise du secteur laitier. Je vois la colère et les attentes des éleveurs. Cependant, en dépit de la résonance locale de cette crise, il me semble qu’il nous faut aussi raisonner au niveau européen, car la crise est précisément européenne. C’est ...
C’est vrai !
Très bien !
M. Jean Bizet. Je suis très ouvert !
Bien sûr !
Très bien !
Merci !
Très bien !