Interventions de Jean Bizet

Très bien !

Interrogé par M. Jean Bizet à propos de l'attitude de la Slovaquie concernant la ratification du traité de Lisbonne, M. Alexandr Vondra s'est déclaré confiant sur sa ratification, en dépit des menaces de l'opposition de retarder ce processus au cas où le gouvernement réussirait à faire adopter son projet de loi restreignant la liberté de la pre...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, il s'agit d'un simple amendement de cohérence.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne peux m'opposer à des amendements tendant à encadrer par les dispositions communautaires en vigueur, à savoir l'article 31 de la directive 2001/18/CE, la rédaction du décret qui précisera les informations que doivent communiquer à l'autorité administrative les exploit...

Il s'agit également d'un amendement de cohérence.

Je comprends tout à fait les inquiétudes de notre collègue M. Pastor. Néanmoins, le droit national, en interdisant de modifier les caractéristiques génétiques de l'espèce humaine, est déjà en harmonie avec la législation communautaire sur ce point. L'amendement est donc satisfait, ce qui a conduit la commission à émettre un avis défavorable.

Je comprends les raisons pour lesquelles notre collègue Gérard César, avec plusieurs de ses collègues, veut protéger les agriculteurs qui ont choisi de s'engager dans la technologie et la modernité. Nous avons discuté de cet amendement à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail sur les OGM. La réalité quotidienne a montré, ces...

Quoi qu'il en soit, pour ce qui concerne l'amendement n° 50 rectifié, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Personnellement, je ne le voterai pas, parce que je souhaite tendre une main au Gouvernement. Je ferai acte de foi en me ralliant au dispositif proposé par le Gouvernement.

L'auteur de l'amendement a tout à fait raison de pointer du doigt la nécessité de respecter les trois phases identifiées pour le passage du milieu confiné au milieu ouvert. C'est même pour cette raison que, en vertu du principe qu'avaient mis au jour les quatre sages dès 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient qu'après une recherche approfo...

M. Jean Bizet, rapporteur. Mme la secrétaire d'État a parlé de confiance, d'équilibre et de transparence. Nous partageons ces objectifs, mais ils ont une contrepartie : la condamnation ferme et solennelle de tous les actes délictuels qui ont été commis et qui pourraient se reproduire.

Très bien !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

À partir du moment où le texte prévoit l'élaboration d'un registre national mis à la disposition du public et indiquant à l'échelle parcellaire la localisation des cultures OGM, une communication spécifique à l'échelle communale ne me semble pas nécessaire. La publicité du registre permettra à chaque maire de se procurer sans peine les informa...

La communauté de communes voisine en a certainement. Le registre susceptible d'être compulsé dans chaque direction départementale de l'agriculture et de la forêt permettra au maire, s'il le souhaite ou si des interrogations s'élèvent parmi ces concitoyens, d'afficher les informations relatives à sa commune. N'en rajoutons pas afin de rester d...

En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.

Monsieur Muller, chaque fois que vous ferez référence à la législation communautaire et que vous vous y conformerez, le rapporteur sera heureux. J'émets donc un avis de sagesse très positive.

Je connais le souci du Gouvernement de rester le plus fidèle possible aux textes communautaires. Je souhaiterais donc entendre son avis sur l'opportunité de la précision que propose d'apporter notre collègue Muller, à laquelle, pour ma part, je ne vois pas d'opposition.

Cet amendement de coordination vise à exiger l'avis du comité de biovigilance, et non celui du Haut conseil des biotechnologies, avant la publication du rapport gouvernemental sur la surveillance biologique du territoire. MM. le Cam, Muller, Pastor, leurs collègues et moi-même avons tous la même analyse et sommes par conséquent en phase sur ce...

Le projet de loi prévoit que l'utilisation confinée d'OGM peut n'être soumise qu'à déclaration et non pas à agrément, soit en raison du caractère nul ou négligeable du risque que présente cette utilisation, soit du fait que ladite utilisation, si elle présente un risque faible, s'effectue dans une installation déjà agréée. Il ne serait pas con...

Les auteurs de l'amendement font valoir qu'il s'agit de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 14 de la directive 90/219/CEE. Or cet article prévoit non pas l'établissement d'un plan de prévention des risques, mais l'établissement d'un plan d'urgence. La commission émet donc un avis défavorable.