Interventions de Jean Bizet

Nous débattons des OGM depuis des années. Le débat a eu lieu à l’échelle nationale, mais aussi européenne. Le Parlement européen s’est prononcé de façon démocratique sur la directive de 2001, comme sur le règlement de 2003. Les conclusions de ce débat ne satisfont pas MM. Le Cam et Darniche – je me permets de les associer ! –, ni les autres si...

Ce projet de loi a pour objet de transposer une directive européenne qui n’évoque pas la question des animaux génétiquement modifiés : elle a trait uniquement au végétal. Il n’est donc pas possible d’adopter cet amendement. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable. Toutefois, je reconnais que cette question devra ê...

La directive 2001/18/CE porte essentiellement sur le végétal !

Essentiellement ! Mais il est inutile de tout mélanger pour le moment !

Cet amendement nous a déjà été soumis en première lecture. Il vise à écarter explicitement l’être humain du champ de la définition des OGM. Cette exclusion est effectivement prévue par la directive européenne, mais elle n’exige pas que des dispositions expresses figurent dans notre ordre juridique national. En effet, le principe selon lequel la...

En interdisant de modifier les caractéristiques génétiques de l’espèce humaine, le droit national est déjà en harmonie avec la législation communautaire sur ce point. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mais c’est déjà le cas !

La commission partage le souci légitime de l'Assemblée nationale, dès lors que ce projet de loi entend autoriser les cultures d’OGM en plein champ, de se préoccuper non seulement de l'impact sanitaire et environnemental – c’est la stricte transposition de la directive européenne 2001/18/CE –, mais aussi des modalités de la coexistence entre les...

Mon avis vaudra pour l’ensemble de ces trois amendements puisqu’ils sont quasiment identiques. L’amendement n° 54 a une connotation « jusqu’au-boutiste » : il vise à empêcher toute dissémination d’OGM sur le territoire, ce qui n’est absolument pas conforme à la directive 2001/18/CE, qu’invoquent pourtant ses auteurs. Il y a une différence ent...

Les choses me semblent assez claires, même si elles sont un peu compliquées, tout simplement parce que nous sommes dans un environnement communautaire. Mais, encore une fois, l’amendement que j’ai déposé au nom de la commission a pour objet de confier au futur Haut conseil le soin d’étudier cette question. La commission est donc défavorable au...

Vous avez raison !

Tout à fait d’accord !

Très bien !

M. Jean Bizet, rapporteur. Une question simple !

Avec tout le respect et l’amitié que j’ai pour Mme Keller, je ne saisis pas bien la nuance qu’elle souhaite apporter avec son amendement. En effet, le comité scientifique sera composé d’experts, c'est-à-dire de personnalités désignées en raison de leurs compétences scientifiques et techniques qui ont été reconnues par leurs pairs, représentant ...

Cet amendement tend à revenir sur l’équilibre de la structure du Haut conseil que le Sénat et l’Assemblée nationale ont respectivement adoptée en première lecture. Je maintiens qu’il est absolument nécessaire que chaque demande d’autorisation de dissémination volontaire fasse l’objet d’un avis scientifique avant d’être examinée par le comité é...

Les débats de l’Assemblée nationale l’ont montré, Mme la secrétaire d’État l’a confirmé : le dispositif de l’article 3 A est directement inspiré de celui que la Commission européenne a validé au Portugal. L’accord de toutes les parties est requis. En d’autres termes, sans vote à l’unanimité des exploitants agricoles, le dispositif n’est pas « ...

Par ailleurs, parce que j’imagine les commentaires que ne manquera pas de faire la presse demain matin, j’ajoute que, sur cette question, qui est une véritable question de société, le Sénat n’a aucune leçon de morale à recevoir.

Je rappelle en effet que c’est la Haute Assemblée qui, dès 1998, puis de nouveau en 2003, s’était penchée la première sur cette question. Le rapport que Jean-Marc Pastor et moi avions alors rédigé avait au moins l’originalité – c’était une première – d’être éminemment transversal. Il avait été adopté à l’unanimité – c’était la première fois que...

rapporteur. Très juste !